Nouvelle organisation territoriale de la république

Je veux vous remercier madame la ministre, pour la qualité du dialogue que vous avez su établir. Je veux saluer aussi l’excellent travail de notre rapporteur, M. Olivier Dussopt qui a permis que soient étudiées et intégrées les propositions sans jamais céder sur les lignes de force de ce texte.

Déjà, des rendez-vous sont donnés pour la deuxième lecture. Il reste des points à approfondir, des rédactions à préciser, mais ne laissons personne douter de la lisibilité et de la clarté des orientations.

Les effets de manche ne résistent pas à une lecture de bonne foi de chacun des 37 articles du texte. Aux régions, aidées des métropoles, le développement économique pour mener le combat pour l’emploi et l’aménagement stratégique du territoire. Ces régions seront renforcées par des schémas prescriptifs et un pouvoir réglementaire. Aux départeme...

Loin de vouloir dévitaliser les communes, nous leur donnons, à l’inverse, davantage de leviers d’action par la mutualisation et la mise en commun des moyens. Aux citoyens, nous donnons aussi davantage de leviers de contrôle démocratique, avec l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires dès 2020. Nous pouvons regarder...

Une République indivisible, car efficace, citoyenne et mue par une obsession permanente : l’égalité des chances sur les territoires, par les territoires, pour les territoires. C’est dans cette République-là que nous serons davantage républicains. C’est la raison pour laquelle le groupe SRC votera ce texte.

Je remercie Mme la ministre d’avoir cité des villes exemplaires en matière d’open data. Il y a un enjeu de transparence, M. Molac l’a évoqué, mais également de développement des services à la population et de développement économique. À cet égard, on pourrait citer un grand nombre de start-ups qui se sont développées grâce à la mise en ligne de...

Le risque d’une dépense nouvelle pour les collectivités me paraît très mesuré, car si les fichiers n’existent pas, il ne sera évidemment pas demandé aux collectivités de les créer. La rédaction de l’amendement introduit des garde-fous quant au risque d’augmentation des dépenses publiques.

Nous partageons tout à fait la préoccupation de la ministre quant à la montée en puissance des intercommunalités. Preuve en est que nous avons très fortement soutenu le transfert d’un certain nombre de compétences obligatoires à leur endroit, ce qui est effectivement une bonne réponse aux questions qui se posent. Pour autant, certaines compéte...

… pour favoriser les économies d’échelles que l’ensemble des maires cherchent à réaliser. Il y a donc complémentarité entre affirmation des intercommunalités et facilitation des mutualisations.

En écho à ce qu’a dit Jean-Yves Le Bouillonnec, mais pour des raisons fondamentalement différentes de celles de M. Poisson, je voudrais signaler que cet amendement fait peser un risque sur les collectivités qui ont choisi de mettre en place un droit de pétition selon des modalités plus favorables, n’exigeant par exemple qu’un nombre de pétition...

L’adoption de cet amendement remettrait en cause ce travail et je pense que d’autres collectivités, qui ont voulu aller plus loin en matière de démocratie locale, se trouveraient se trouveraient également bridées. Pour cette raison, j’appelle à voter contre cet amendement, ce que je ferai moi-même à titre personnel.

Je vais tenter de rassurer M. Poisson, même si nous avons sans doute un désaccord de fond, puisque nous sommes favorables à l’élection au suffrage universel direct des représentants des EPCI. Dans la mesure où il y a de plus en plus de compétences, et c’est heureux, il faut de la lisibilité pour que les citoyens puissent se prononcer clairement...

Je remercie le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement. Nous avions, avec Paul Molac et le président Urvoas, pointé en commission des lois la difficulté récurrente de scolariser les enfants dans des établissements dispensant un enseignement en langue régionale lorsqu’il n’y a pas d’accord entre les communes. Nous aurions sans doute aimé une...

Notre collègue Paul Giacobbi nous a expliqué tout à l’heure que la mise en place de cette redevance de mouillage était une demande unanime des membres de l’Assemblée de Corse.

Personne n’a vocation à remettre en cause la légitimité et le bien-fondé de cette décision unanime. On peut néanmoins se demander dans quelle mesure il n’y aurait pas des contreparties à exiger de cette redevance pour correspondre à un véritable service rendu, et pourquoi pas des zones de mouillage à instituer. Notre collègue pourrait éventuel...

Le manque de précision de la formulation retenue ouvre un champ trop large qui inclurait d’autres parties du territoire, où cette taxe est considérée comme totalement illégitime.

J’avoue ma très grande perplexité face à ces amendements. Les conseils de territoire agiront par délégation de la métropole de Marseille. Puisque cet EPCI aura capacité à avoir un certain nombre de collaborateurs, rien n’empêchera la métropole de les répartir pour les déléguer, le cas échéant, auprès des conseils de territoire de façon à assure...

…et que le sujet soit si fondamental que cela. De quoi est-il question, dans l’amendement du rapporteur ? Uniquement des conditions dans lesquelles le préfet peut passer outre un éventuel refus des communes membres. Or, pour passer outre, nous avons déjà établi deux cliquets préalables : le vote favorable de la CDCI, dont nous avons allégé la ...

En cela, je considère que l’amendement du rapporteur est sage et permet de faire entendre la parole des élus locaux. Cela me semble de bon aloi et je soutiendrai donc l’amendement du rapporteur.

Il correspond à la philosophie de l’amendement du rapporteur que nous avons adopté avant la suspension, à savoir qu’il vise à permettre des intercommunalités renforcées pour assurer une égalité des chances dans les territoires tout en prévoyant les adaptations nécessaires pour tenir compte des réalités locales. Mais il faut que cette réforme so...