Nouvelle organisation territoriale de la république

En entendant notre collègue Larrivé, on se demande si au fond sa proposition ne serait pas de supprimer l’Assemblée nationale, car selon lui il serait illégitime de notre part d’émettre un point de vue sur le seuil des intercommunalités.

Au contraire, nous sommes légitimes en entendant, comme le font également nos amis sénateurs, les demandes des élus et celles des habitants. Que nous demandent les habitants dans nos territoires ? Ils demandent un certain nombre de services publics…

En effet, madame Grelier, et nous pourrions prolonger la liste. Et ils considèrent que pour bénéficier de ces services publics, il faut trouver le bon niveau d’action. Quant aux maires, que veulent-ils ? Ils veulent pouvoir mener un certain nombre de politiques publiques et proposer aux habitants des services publics, ce qui passe par la mutua...

Dans l’histoire de l’intercommunalité, il y a toujours eu des impulsions qui ont donné lieu à des avancées. Vous me direz que parfois les impulsions étaient financières, c’est vrai. Aujourd’hui l’état des finances publiques ne nous permet pas – mais nous verrons ce que produira la réforme de la DGF – d’envisager des incitations financières. Alo...

…et la capacité offerte aux CDCI de décider in fine. Nous demandons donc le rejet de ces amendements.

J’ai entendu les arguments du rapporteur, et je le retire dès lors le sien reprend l’obligation d’un avis favorable de la CDCI.

Cet amendement vise à inclure dans le champ des délégations de compétences qui pourront être confiées par l’État aux régions la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. La GPEC est en effet à l’articulation du développement économique, de l’accompagnement des besoins des entreprises, du repérage de nouvelles filières économiques q...

Je note que, d’ores et déjà, un certain nombre de régions ont mis en place des plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences qui ont donné des résultats. C’est le cas dans le Nord-Pas-de-Calais, dans les Pays de la Loire, en Bourgogne. Cela s’inscrit dans le prolongement de l’action en matière de développement économique, et lo...

Monsieur le président, je vous demande au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen une suspension de séance de quelques minutes.

Je souhaite donner une explication de vote sur l’amendement qui nous est soumis par le Gouvernement. Il nous paraît important de retenir que l’objectif est que le tourisme soit une compétence véritablement partagée et que chacun puisse élaborer, selon les différents niveaux de collectivités locales, la stratégie touristique qui lui convient. N...

En écho à ce que viennent de dire M. le rapporteur et Mme la ministre, il nous faut revenir aux fondamentaux du texte. Quels sont-ils ? Clarifier les compétences, pour plus de lisibilité,…

…pour plus d’efficacité du service et aussi pour plus d’économies. La répartition de la compétence mobilité entre les régions et les intercommunalités va dans le sens de cette clarification. Il me semble en effet complètement illusoire de vouloir séparer les transports interurbains et les transports scolaires. Si l’on regarde très précisément c...

Sur le plan fonctionnel, les liens sont en réalité très forts et il est impossible de scinder les transports interurbains et les transports scolaires, notamment en milieu rural. La deuxième idée à laquelle, de mon point de vue, il faudrait tordre le cou, est celle du lien indéfectible qui existerait entre la compétence collèges et la compétenc...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, tant attendue et pourtant si souvent ajournée, la réforme territoriale franchit, avec ce texte que nous allons voter, une étape décisive, avec un seul cap, une seule boussole : u...

…il est simplement utile à nos concitoyens. Après la réforme des modes de scrutins en 2013, dont nous allons voir les effets dans nos conseils départementaux,…

…avec des assemblées strictement paritaires, après l’affirmation des métropoles comme moteurs de croissance et la reconnaissance du fait urbain dans la loi MAPTAM, après l’adoption d’une loi redessinant les contours des régions pour qu’elles pèsent davantage à l’échelle européenne, nous allons aujourd’hui nous prononcer pour une nouvelle répart...

Ce vote doit aussi être celui de notre confiance dans la capacité des territoires à participer au redressement de notre pays.

Aux réponses simplistes, comme le rétablissement du conseiller territorial, totem permanent et unique proposition peut-être de nos collègues de l’UMP tout au long de nos débats

nous avons préféré une nouvelle cohérence dans les compétences exercées. Aux blocages nostalgiques, nous avons préféré…

…une nouvelle conception de la décentralisation. La coopération plutôt que la compétition. La cohésion plutôt que la division. Nous passons en quelque sorte du « je » au « notre », des égoïsmes territoriaux à la solidarité par les territoires. Alors oui, cela implique de rechercher en permanence de nouveaux équilibres et de nouveaux consensus...