Nouvelle organisation territoriale de la république

Nos débats et nos travaux sur l’article 2 ont clairement renforcé le rôle des régions en matière de développement et d’intervention économique, en articulation exclusive avec le bloc communal et les EPCI. Disons-le clairement, le département n’a désormais plus vocation à intervenir dans ces domaines.

Nous aurons tout à l’heure à examiner des dispositions sur les finalités du développement économique, à savoir la mobilisation pour l’emploi et le souci de conforter les régions – dans le prolongement de leur rôle en matière de formation, notamment – pour assurer la coordination de l’ensemble des acteurs du service public de l’emploi. Anticipa...

Le présent projet de loi vise à clarifier les compétences ; à cet égard, l’article 2 permet de conforter les compétences de la région en matière de développement économique. Pour autant, il doit aussi être un texte de décentralisation.

Un certain nombre de dispositions vont en ce sens, notamment les délégations de compétences ou le pouvoir réglementaire des régions, dont nous avons discuté hier. Il nous semble utile de démontrer à nouveau notre confiance dans les élus locaux et de poursuivre le mouvement de décentralisation en limitant les pouvoirs du préfet dans la validatio...

Je comprends l’intention du Gouvernement. Il me semble néanmoins que la préservation des intérêts nationaux est garantie par le respect des lois et règlements en vigueur. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Cette modification pourrait donc s’apparenter à une tautologie. Mais je comprends que le Gouvernement craigne qu’on limite les capaci...

Dans sa faconde, que je reconnais d’ailleurs volontiers brillante, M. Le Fur s’est rendu coupable tout à l’heure d’un mensonge par omission…

…puisqu’il a lu la deuxième phrase à insérer après l’alinéa 17 en la déconnectant de la première, à savoir : « Ce dernier s’assure du respect, par le conseil régional, de la procédure d’élaboration prévue au présent chapitre. » Si nous proposons d’ajouter cet alinéa, c’est parce que l’alinéa 17 est porteur d’une ambiguïté authentique en prévoy...

Cet article 2 représente une avancée importante pour la reconnaissance du rôle stratégique des régions en matière de développement. Il améliorera l’efficacité, la lisibilité et la réactivité de leur action dans ce domaine : les entreprises en ont besoin, nous en avons tous besoin. Alain Rousset a rappelé tout à l’heure à quel point il est impor...

Nous sommes tous convaincus, je crois, que l’unité de la République ne passe pas par l’uniformité, et nous avons souligné à plusieurs reprises la nécessité de pouvoir s’adapter à ce que sont les diversités territoriales et de les reconnaître. Je voudrais souligner deux ouvertures majeures que contient la réforme territoriale à cet égard. La p...

Le Gouvernement fait preuve d’une volonté louable de coélaborer ce texte avec notre assemblée. Néanmoins, nous sommes actuellement plongés dans une certaine confusion – temporaire, je l’espère. Tous ces amendements sont assez différents, en réalité. L’amendement que Mme la ministre a lu tout à l’heure traduit la position du Gouvernement ; il es...

Aux termes de ces amendements, dans le silence de la loi, les régions détiendraient de fait un pouvoir réglementaire pour l’application des lois concernant l’exercice de leurs compétences. Cela veut donc dire que la loi devra le préciser systématiquement. Le Gouvernement a présenté tout à l’heure un dispositif contraire, dans lequel la loi prév...

Par précaution, et pour que la commission puisse vraiment se saisir de ces éléments – car ce débat est important – il me paraît plus prudent de rejeter, à ce stade, ces amendements.

J’ai écouté attentivement l’argumentaire de M. Piron, qui appelait justement à la clarté. Mais l’exposé des motifs est une chose, la rédaction de l’amendement en est une autre. Je constate que dans les trois amendements identiques, ceux de MM. Molac et Rousset et le mien, il est fait mention des actions menées par les « autres collectivités et ...

Je pense que c’est clair, il ne faut pas tourner autour du pot. Ce n’est pas une rédaction ou une autre qui permet de répondre à cette question, c’est dans le corps du texte que se trouve la réponse.

Mme Grelier et M. le rapporteur ont fait part de la constance de leur position. Je tiens à mon tour à rappeler que, lors des débats sur la loi MAPTAM, le groupe SRC était très favorable à la création du Haut conseil des territoires, considérant que nous avons besoin d’un dialogue permanent entre l’État et les élus locaux, et que nombre de nos ...

Je veux simplement rassurer nos collègues qui battent leur coulpe de ne pas avoir signé cet amendement : ils n’auront pas à faire pénitence très longtemps. Rien ne s’oppose aujourd’hui à ce qu’une région demande à bénéficier d’une délégation de compétence, au titre de l’article 1er de la loi MAPTAM.

Tout le monde est conscient du fait que le système d’apprentissage ne fonctionne pas forcément aujourd’hui et qu’il faut faciliter et adapter certaines choses. Tout ce qui va dans le sens de la simplification est bon à prendre – c’est une évidence. Rien n’empêche les régions d’exercer, dans le cadre de la loi MAPTAM, les compétences visées par ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en trente ans, le mouvement de décentralisation initié par la gauche a incontestablement modernisé notre pays. Il a rapproché l’action publique de nos concitoyens. Il a créé des réponses institutionnelles adaptées à la pluralité de nos territoires. Cependant...

Le groupe SRC se félicite donc de la décision du Président de la République et du Gouvernement de mener à bien cette réforme structurelle, dont il soutient pleinement les objectifs. Nous partageons votre volonté, madame la ministre, de rénover l’organisation territoriale de la République pour qu’elle devienne plus simple et plus intelligible po...

J’insiste un instant sur ce point. Régions et pôles urbains ne sont pas des adversaires, mes chers collègues : ils doivent à l’inverse travailler de manière complémentaire. Cessons d’en faire des rivaux ! Les métropoles ne sont sûrement pas la réponse à tout : elles ont besoin des régions. Mais la réciproque est également vraie, tout comme les ...