Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je veux remercier Mme la ministre d’avoir su entendre, sur ce sujet comme sur beaucoup d’autres, les questionnements, voire les inquiétudes des élus locaux, des partenaires de la gestion de l’eau et des parlementaires. L’amendement du Gouvernement apporte des garanties, fixe les objectifs et nous donne le temps de la concertation. En conséquenc...

Nous avons déjà débattu de ce sujet hier, à propos de la métropole du Grand Paris. J’avais entendu l’avis réputé favorable pour les autres métropoles sur l’insécabilité de la compétence en matière de logement.

Je ne comprends pas très bien, car l’amendement no 107 me semblait identique à celui-ci, qui concerne encore la sécabilité de la compétence logement avec, malgré tout, l’impossibilité de dissocier le contingent préfectoral et la gestion du DALO. Cela me paraît être dans le droit fil des discussions que nous avons déjà eues.

Cet amendement de précision vise à garantir la qualité du travail de l’observatoire de la gestion publique locale placé auprès du Haut conseil des territoires dont nous appelons la formation de nos voeux.

Les principes fondateurs qui guident le texte tiennent en un certain nombre d’affirmations, dont deux que je retiens particulièrement. La première est la reconnaissance du fait urbain et métropolitain et de son rôle dans la croissance de nos territoires. Les métropoles facilitent la production de richesses et affichent des taux de croissance s...

Je ne m’attendais pas à ce que cet amendement ait un tel succès. Je voulais simplement soulever la question spécifique de territoires et départements d’outre-mer qui sont en fait des régions mono-départementales. Il nous semblait compliqué, dès lors, de procéder systématiquement à la désignation du président de région. Cependant, cet amendemen...

Cet amendement propose une sécabilité de la compétence logement, qui pourra être déléguée par l’État à la métropole du Grand Paris, tout en liant la gestion du DALO avec celle du contingent préfectoral.

Je suis consciente de la spécificité de la métropole du Grand Paris et de l’importance des défis à relever en matière de logement, mais je note, à la réaction de Mme la ministre, que nous retrouverons ce débat à propos de la métropole lyonnaise et des métropoles de droit commun.

Je retire mon amendement, car vous avez semblé d’accord, madame la ministre, pour apporter des réponses précises à la question posée très justement par M. Goldberg.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le texte qui revient devant notre assemblée en deuxième lecture est un bel exemple de dialogue vertueux entre des ambitions et affirmations gouvernementales fortes et le travail parlementaire. Mesdames les ministres, je tiens à cet égard à vous remercier, au nom du groupe SRC, ...

Le groupe SRC reste par ailleurs attaché à la réintroduction dans ce texte des dispositions relatives à la création du Haut conseil des territoires. Nous nous réjouissons que la commission des lois – à l’initiative de son rapporteur – ait rétabli le principe de la création de cette instance de concertation souhaitée par les élus.

Nous tenons également à ce que les conférences territoriales de l’action publique soient de véritables espaces de coordination des politiques publiques. Il est pour cela nécessaire de confier la présidence de cette instance aux présidents des conseils régionaux et de permettre la présence du représentant de l’État lorsque celle-ci rend un avis ...

J’en veux également pour preuve le dispositif relatif à la création de la métropole lyonnaise qui, dans son économie générale, fait consensus, me semble-t-il, et est salué comme une innovation institutionnelle forte. J’en viens à la métropole du Grand Paris. Nous avons abouti à un dispositif simplifié et ambitieux, à la hauteur des enjeux. Les...

C’est une condition de réussite de cette réforme. Comme l’est d’ailleurs le principe d’une élection au suffrage universel direct d’un collège de conseillers métropolitains, à compter de 2020, à l’échelle de la métropole.

Cette avancée est fondamentale tant l’approfondissement démocratique est consubstantiel à la décentralisation – je comprends que cela vous agace, chers collègues de l’opposition.

Pour conclure, et m’adressant à ceux qui doutent encore de l’opportunité de renforcer nos métropoles dans une perspective de redressement de l’emploi et de solidarité, je voudrais citer les propos de Laurent Davezies, économiste,…

…du 13 novembre dernier. L’étude réalisée porte sur six métropoles françaises : Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Nantes et Bordeaux.

Elle démontre qu’avec 29 % de la population du pays, ces ensembles urbains concourent à 41 % du PIB et disposent parallèlement de 34 % du revenu des ménages. La différence, de l’ordre de 50 milliards d’euros, soit près de 3 points de PIB, va pour l’essentiel alimenter les caisses du pays. Est ainsi transféré 18 % du revenu de ces six métropoles...

Et l’auteur de conclure : « Dans la bataille pour la croissance et le maintien de notre modèle solidaire et social, c’est d’abord dans les métropoles qu’on lutte et qu’on gagne. Des métropoles affaiblies au nom de l’égalité des territoires signeraient une défaite générale. L’égalité par les territoires, et d’abord par nos métropoles, est une ré...

Et nous pourrons bientôt, avec confiance, aborder l’étude du deuxième projet de loi, annoncé pour le printemps, qui comportera de nouvelles avancées pour la décentralisation et l’égalité des territoires.