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Les interventions de Nathalie Appéré sur ce dossier
161 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL537 au texte N° 1120 - Après l'article 45 sexies (Retiré)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, M. Savary, Mme Beaubatie, M. Daniel, M. Allossery, M. Bouillon, Mme Huillier, M. Bard...
Après l'article 45 sexies, insérer la division et l'intitulé suivant « Chapitre 10 - Conférence territoriale d'accès aux services » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de créer un nouveau chapitre intitulé « Conférence territoriale d'accès aux services » qui serait inséré à la suite du chapitre relatif aux pôles ruraux d'aménage...
