Les interventions de Nathalie Appéré sur ce dossier
161 amendements trouvés
28/06/2013 — Amendement N° CL544 au texte N° 1120 - Article 39 (Adopté)
Mme Appéré, M. Le Bouillonnec, Mme Grelier, Mme Pochon, les membres du groupe socialiste républicain citoyen
A l'alinéa 4, après le mot: "membre », insérer les mots : « , ou le centre intercommunal d'action sociale qui lui est rattaché ». Exposé sommaire : Dans la pratique, de plus en plus de communautés mutualisent leurs services supports (ressources humaines, finances, informatique, etc.) avec ceux de leur centre intercommunal d'action sociale. ...
