Les amendements de Nathalie Kosciusko-Morizet pour ce dossier
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Cet amendement avait suscité un certain intérêt chez M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État en commission ; je les en remercie. J’aimerais cependant que nous allions plus loin, aujourd’hui, dans l’hémicycle ! Il propose de retenir le système de la double licence pour la mise à disposition des données. Ce système prévoit deux licences dist...
L’amendement que j’ai présenté ne précise rien quant à la fréquence de mise à jour ! Ce n’est pas la question ! Permettez-moi de revenir sur vos deux principaux arguments. Premièrement, vous nous dites : il faut attendre. Attendre, toujours attendre ! C’est la réponse que vous faites très souvent à nos amendements, monsieur le rapporteur, mais...
J’ai une solution à vous proposer. Nous sommes nombreux, sur tous les bancs de cet hémicycle, à nous inquiéter de ce que l’administration estimera elle-même quelles données doivent être rendues publiques. Et nous avons des raisons d’être inquiets. Ce n’est pas que l’administration soit forcément de mauvaise volonté – là n’est pas le problème. ...
Mais c’est précisément ce que nous ne voulons pas faire ! De même que certains d’entre nous ont eu l’occasion, pour des raisons diverses, de constater combien les administrations ont du mal à mettre en ligne leurs données, de même, certains – et parfois les mêmes – ont eu l’occasion de se frotter à la CADA et de constater ce n’est pas toujours ...
