Statut de paris et aménagement métropolitain

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, monsieur le ministre, mes chers collègues, en dépit de nombreuses heures passées en audition, en commission et en séance, nous n’avons toujours pas eu de réponse à nos interrogations quant aux raisons qui ont motivé l’inscription en urgence de ce texte à l’ordre du jour. La fusion de la ville e...

La simplification de l’architecture institutionnelle francilienne, qui enchevêtre les compétences des différentes collectivités, pour plus d’efficacité et moins de dépenses de fonctionnement, est carrément absente du texte. Le projet ne concerne ni la région, ni la métropole du Grand Paris, et a fortiori la fusion ville-département de Paris ren...

Las Vegas plutôt. Permettez-moi de revenir une nouvelle fois sur ces différents points qui sont importants. Les sénateurs avaient supprimé la fusion dans un secteur unique des quatre premiers arrondissements de Paris. Pourquoi ? Tout simplement parce que les motivations en sont purement politiciennes. Les économies invoquées sont inexistantes...

Si le Gouvernement était soucieux de représentativité, il mettrait surtout un terme à l’actuel scrutin territorial qui permet à la maire de Paris d’être élue avec une minorité des voix des Parisiens.

Au moment où la participation directe des Parisiens à la gestion de la chose municipale est régulièrement promue par l’Hôtel de ville – seulement dans les propos, rassurez-vous – pourquoi ces mêmes Parisiens ne peuvent-ils toujours pas choisir directement leur maire ?

Si le Gouvernement et sa majorité étaient réellement soucieux de démocratie, ils moderniseraient le mode de scrutin des municipales afin de permettre à tous les Parisiens de choisir directement leur édile ! Ce serait la moindre des choses. Mais alors, quelle est la vraie raison de la fusion ? Fusionner dans un secteur unique les 1er, 2e, 3e e...

En 2020, à résultats constants, il faudrait combler un écart de 2 700 voix pour remporter le nouveau secteur unique ! Donc, 55 d’un côté, 2 700 de l’autre : cherchez l’erreur... Vous prétendez que cela ne change rien, mais ce n’est manifestement pas le cas.

Avec la fusion, c’est une certaine idée de la démocratie qui est en jeu, celle de la démocratie de proximité. Celle qui s’appuie sur des élus accessibles et disponibles, qui connaissent le terrain et les habitants de leur arrondissement. Renoncer à la démocratie de proximité, c’est faire le choix d’une démocratie dégradée, à contre-courant des...

Le co-pilotage entre mairie centrale et mairies d’arrondissement n’a produit aucun effet. Il faut dire que ces derniers n’ont quasiment aucune marge de manoeuvres en la matière. En confiant aux maires d’arrondissement l’autorité fonctionnelle sur les personnels et les moyens techniques et financiers pour assurer cette mission, le service gagner...

Autre sujet majeur pour les Parisiens : la cantine. Certes, la maire de Paris a finalement renoncé en catimini, en décembre, à recentraliser les caisses des écoles. Tant mieux, car l’amélioration de la qualité des repas n’est pas compatible avec un marché unique chargé de préparer les repas de 140 000 élèves… Nous gardons tous de mauvais souven...

L’actualité l’illustre ces jours-ci avec la révision de la grille tarifaire du stationnement payant de surface à l’occasion de sa municipalisation : Mme Hidalgo continue de faire feu de tout bois parafiscal pour pallier sa mauvaise gestion budgétaire et combler son déficit. Mais rien de nouveau n’est prévu pour lutter contre l’insécurité ! C’e...

C’est pour cela que nous avons soutenu le dispositif adopté par le Sénat, semblable à celui appliqué en petite couronne. J’en profite pour saluer notre collègue président du conseil départemental des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian. Le préfet de police de Paris aurait conservé, comme en petite couronne, une compétence en matière de sécurité in...

…ni le vôtre, une majorité godillot, condamnée à approuver cette réformette sans pouvoir en discuter le fond.

Quant au conseil de Paris, pourtant le premier concerné, il n’a pas même eu l’occasion de débattre du projet de loi et encore moins de donner un avis, pas plus d’ailleurs que les conseils des quatre premiers arrondissements... Messieurs les rapporteurs, chers collègues, vous aviez une occasion de faire oeuvre utile, de traiter sérieusement des...

C’est dommage, c’est une nouvelle occasion manquée. Nous devrons sans doute y revenir dans la prochaine mandature. Dans cette attente, mes chers collègues, telles sont les nombreuses raisons pour lesquelles il n’y a pas lieu de délibérer sur cette réformette électorale et partisane, que je vous propose donc de rejeter sans la discuter.

Il s’agit de réintroduire une disposition nouvelle adoptée par le Sénat mais malencontreusement supprimée par notre commission des lois. Je n’en dirai pas plus, car elle a déjà été abondamment discutée.

Cet amendement vise à préciser que la désignation dans les organismes extérieurs se fait à la proportionnelle des poids des différents groupes siégeant au conseil de Paris. Paris étant une ville de plus de 2 millions d’habitants, les organismes extérieurs gèrent des budgets parfois supérieurs à ceux d’une ville de taille moyenne. Qu’il y ait u...

Cet amendement a pour objet de créer une conférence des maires. En effet, aujourd’hui, il n’y a qu’une seule instance obligatoire de consultation entre les maires d’arrondissement et la maire de Paris. Il s’agit d’une conférence de programmation ; elle a lieu une fois par an. Auparavant, d’ailleurs, le maire de Paris y assistait très systématiq...

Il s’agit de supprimer à la fin de l’alinéa 2 les termes « à l’exclusion des équipements scolaires ». Il n’y a pas de raison d’exclure ceux-ci du bénéfice de l’article 13. On ne comprend pas pourquoi un traitement particulier leur serait réservé. Pourquoi inclure les crèches et pas les équipements scolaires ? Il n’y a là aucune logique.

Vous savez, chers collègues, combien les documents d’urbanisme et la politique de l’habitat ont une influence importante dans les villes en général et à Paris en particulier. Cet amendement propose de renforcer le poids des mairies d’arrondissement dans leur élaboration. La procédure actuelle d’avis simple a montré ses limites. L’idée dont proc...