Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Nous sommes nombreux ici à être convaincus de la nécessité de construire un Grand Paris audacieux. Lorsque l’aventure du Grand Paris a été lancée concrètement, en avril 2009, il nous permettait de voir plus loin, de dépasser nos modes de pensée et les couches territoriales d’alors, au profit d’une ambition forte. Comme ministre, j’avais pris pa...

…car le Gouvernement, au mépris d’ailleurs des règles constitutionnelles, ne nous a toujours pas fourni une étude d’impact financier, budgétaire et fiscal de la création de la métropole. Mieux encore, alors que la métropole de Paris n’a même pas encore été créée, vous avez fait voter dans le PLFR pour 2013 une première ponction sur les commune...

…le réaménagement des portes de Paris, qui créera les nouveaux centres d’une métropole ouverte, ou encore un travail de fond sur l’aménagement de l’axe Seine, en articulant mieux, par exemple, l’ensemble des ports implantés sur le fleuve, en amont et en aval de Paris. Pour mettre en oeuvre ces projets, nous aurons besoin d’une structure métrop...

À propos du monstre, je voudrais revenir sur deux points : la question financière et celle des compétences. Nous n'avons pas sur ces sujets le début d'une réponse, pourtant nécessaire pour aller plus loin vers la constitution de la métropole du Grand Paris, ce qui justifie cet amendement de suppression. S'agissant de la question financière, vo...

Ce débat illustre pleinement le problème que je soulevais tout à l'heure sur les compétences des différentes organisations. Initialement, c'est en tout cas ce que j'avais compris, il était question de concentrer le logement sur la métropole du Grand Paris, ce qui suscite certaines critiques parce que l'on organise un Yalta, le transport releva...

Nous sommes en train de créer une nouvelle couche dont les règles de financement n'ont pas été clairement établies, puisqu'elles sont renvoyées à une loi de finances.

C'est la manière de faire la moins la claire, la moins transparente qui soit. Cela ne permet en aucun cas au législateur de disposer d'informations précises sur l'origine du financement. On vote pour la structure sans savoir d'où viendra l'argent, de quelle organisation, dans quelle poche il sera prélevé. Or on sait que les dotations aux colle...

Je trouve un peu suspecte la façon dont certains collègues cherchent à créer de fausses polémiques, mais c’est peut-être pour masquer le fond du propos. D’abord, tout le monde est d’accord, c’est ce que j’ai cru percevoir dans toutes les interventions, pour dire que le statu quo n’est pas possible. D’ailleurs, nombreux sont les parlementaires ...

Pour ma part, j’ai proposé deux principes qui devraient permettre de trouver un accord, ou au moins être partagés. Malheureusement, on ne les retrouve pas dans ce texte. Le premier principe, c’est simplement de ne pas créer une nouvelle couche, quelle qu’elle soit, sans en supprimer au moins une, et de préférence deux. Convenons que notre pays...

Le deuxième principe devrait être de ne rien créer qui ne soit pas au moins aussi démocratique, de ne pas créer de nouvelle institution qui ne soit pas au moins aussi démocratique, et de préférence plus démocratique, que celle qui serait supprimée conformément au premier principe que j’ai évoqué. Là encore, nous n’y sommes pas ! Quoi qu’il en ...

Jean-Christophe Lagarde évoquait tout à l’heure une estimation de 400 élus. Madame la ministre, vous lui avez opposé un silence assez inquiétant. Dans le même temps, vous nous demandez de faire confiance à un mode d’élection complexe qui serait différent entre 2015 et 2020, avec deux collèges et des proportions à définir. Bref, vous nous dites ...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, je commencerai par dire à Mme la ministre qu'elle a du courage à persister dans la défense de ce texte, alors que nous percevons tous qu'elle doute de sa robustesse et de sa cohérence. Ce texte est le premier d'une trilogie sans unité : la vision stratégique que l'on attend du ...

Mesdames les ministres, faudra-t-il attendre votre troisième texte, qui doit porter sur la démocratie locale, pour associer les citoyens aux décisions qui les concernent ? J'aborderai à présent ce qui concerne plus particulièrement la métropole du Grand Paris. Votre inconséquence prend là toute sa dimension. Après le rejet franc du texte par l...

C'est parce que nous sommes attachés à ces temps de débat partagés que nous souhaitons, à l'occasion de cette discussion, appeler votre attention sur ces errances, et plus particulièrement sur trois d'entre elles. D'abord, votre nouvelle proposition ne simplifie rien.

Alors même que l'impératif de réduction des dépenses s'impose plus que jamais, vous nous proposez, mesdames les ministres, de créer une nouvelle technostructure qui se superposerait aux autres collectivités. La région, les départements, les communes, retrouveront chacun grâce à ce projet de loi la compétence générale, continueront à dépenser de...

Qui financera les 2 000 fonctionnaires nécessaires ? Qui paiera le siège de la métropole ? De combien devront encore augmenter les impôts des Franciliens pour financer les dépenses de fonctionnement ? Si l'on prend l'hypothèse basse d'un budget à 2 milliards d'euros, alors on peut estimer à un milliard d'euros l'augmentation minimale des impôts.

Mesdames les ministres, tout cela n'est pas sérieux ! Nous vous demandons encore, ce soir, l'évaluation précise de l'impact financier, budgétaire et fiscal de la création de la métropole. Vos services semblent incapables de la produire, au mépris des règles constitutionnelles.

L'étude d'impact de votre précédente proposition avait tout de même l'audace de nous inviter à attendre la création de la métropole pour en évaluer les coûts. Un tel manque de considération pour le travail parlementaire est presque offensant. Troisièmement c'est là le coeur de votre proposition vous dessaisissez les maires de leur capacité...

Avant de construire, avant de lancer une perspective de développement économique, chaque commune devra obtenir l'aval du conseil métropolitain, après avis du conseil de territoire, et en lien avec une conférence métropolitaine.

Cet allongement de la chaîne de décision occasionnera une perte de temps considérable pour les projets urgents.