Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer les alinéas 65 et 66. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'autorisation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de nature législative propres à fixer les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables de la Métropole du Grand Paris, ainsi qu'à compléter les règles relatives à l'administration ...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 64. Exposé sommaire : La phrase visée par le présent amendement indique que les règles relatives au fonds d'investissement métropolitain sont renvoyées à une loi de finances. Comme pour la dotation globale de fonctionnement, le législateur ne dispose pas d'informations précises sur l'origine du financ...

Le II des articles L. 3114‑1, L. 4122‑1‑1, L. 4123‑1 et L. 4124‑1 du code général des collectivités territoriales est abrogé. Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit, sans consultation des populations intéressées, la création d'une nouvelle collectivité territoriale au sens de l'article 72 de la Constitution, avec l'absorption du Conseil G...

En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux conséquences financières, en particulier aux coûts et bénéfices financiers attendus des dispositions envisagées pour chaque catégorie d'administrations publiques concernée par l...

I. – En vue de la création de la métropole de Lyon, et dans les six mois suivant la publication de la présente loi, un débat public d'une durée maximale de quatre mois est organisé par la Commission nationale du débat public. Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs, et les principales caractéristiques du projet de métropole de L...

À la première phrase de l'alinéa 57, après la deuxième occurrence du mot : « Paris », insérer les mots : « et des maires d'arrondissements de Paris ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir la représentation des Maires d'arrondissement Parisiens au sein du Conseil de la métropole, en cohérence avec le fait que Paris constituant u...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Les membres du conseil de métropole désignés par le conseil de Paris doivent obligatoirement comprendre le maire de chacun des arrondissements de Paris et garantir aux partis politiques, y compris d'opposition, une représentation proportionnelle à l'état des forces politiques résultant du scrutin...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En période de crise économique, sociale et budgétaire, le Gouvernement propose de créer une nouvelle technostructure qui s'ajoute aux collectivités existantes, sans concertation sérieuse avec les élus de terrain Suite au rejet franc du Sénat, il propose un projet bâclé qui confisque le pouvoir des Mai...

Supprimer l’alinéa 66. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’autorisation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de nature législative propres à fixer les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables de la Métropole du Grand Paris, ainsi qu’à compléter les règles relatives à l’administration des territo...