Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier

153 amendements trouvés


29/06/2015 — Amendement N° 121 au texte N° 2872 - Article 19 (Tombe)
M. Gaymard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec celui déposé à l'article 18, qui prévoit que les communes n'auront pas besoin d'avoir transféré la compétence « promotion du tourisme » pour être éligibles à une bonification DGF.

29/06/2015 — Amendement N° 120 au texte N° 2872 - Article 18 (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aube...

I. – À la fin de l'alinéa 5, supprimer les mots : « promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; ». II. – En conséquence, rétablir le deuxième alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « 8° Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme. ». Exposé sommaire : Amendement qui consiste à placer la pro...

29/06/2015 — Amendement N° 119 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

Supprimer l'alinéa 75. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'exclure les compétences eau et assainissement des compétences que les établissements publics territoriaux doivent obligatoirement transférer à la métropole du Grand Paris.

29/06/2015 — Amendement N° 118 au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

Supprimer les alinéas 20 à 24. Exposé sommaire : L'amendement vise à supprimer le transfert de la compétence « concession de la distribution publique de gaz » et « création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains » à la Métropole du Grand Paris. Ce transfert risque en effet de désorganiser au plan opérat...

29/06/2015 — Amendement N° 117 rectifié au texte N° 2872 - Article 17 septdecies (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Rétablir les troisième et quatrième alinéas de l'alinéa 6 dans la rédaction suivante : « c) Le 3° du I est ainsi rédigé : « 3° Les communes d'Argenteuil, Verrières-le-Buisson, Paray-Vieille-Poste, Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Chatillon, Morangis, Chelles ; » ; Exposé sommaire : La loi MAPTAM avait prévu plusieurs opti...

29/06/2015 — Amendement N° 116 au texte N° 2872 - Article 17 bis (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

Rédiger ainsi cet article : « L'article 11 de la loi n° 2014‑58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est ainsi modifié : « 1° Au dernier alinéa du I, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2016 » ; « 2° Au premier alinéa et à la fin du neuvième alinéa du III, l'année ...

29/06/2015 — Amendement N° 115 au texte N° 2872 - Article 16 (Retiré)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

I. – À l'alinéa 1, substituer à la date :  « 30 juin 2016 » la date : « 30 avril 2017 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 8 et 16. III. – En conséquence, à la deuxième phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». IV. – En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxiè...

29/06/2015 — Amendement N° 114 au texte N° 2872 - Article 15 ter B (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aub...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer cet article qui modifie les seuils permettant à 25 % des communes représentant 20 % de la population d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération de s'opposer au transfert automatique de la compétence PLU à leur EPCI d'appartenance. L'article propose que seul...

29/06/2015 — Amendement N° 112 au texte N° 2872 - Article 14 (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

À l'alinéa 28, substituer au mot : « mars » le mot : « décembre ». Exposé sommaire : Il s'agit de reporter au 31 décembre 2016 le terme de la procédure de révision des schémas départementaux de coopération intercommunale. Le report du 31/12/2015 au 31/3/2016 n'est pas suffisant pour que les conditions de révision soient sereines.

29/06/2015 — Amendement N° 111 au texte N° 2872 - Article 14 (Tombe)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

Supprimer les alinéas 20 et 21. Exposé sommaire : Il s'agit de supprimer le relèvement de 5 000 à 20 000 habitants du seuil de création d'un EPCI à fiscalité propre. Cela paraît hors de portée dans certains territoires à faible densité de population, à la fois en termes de gouvernance de l'EPCI, et en termes de gestion des services et des éq...

29/06/2015 — Amendement N° 110 au texte N° 2872 - Article 11 (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement entend supprimer à nouveau, comme l'avait fait le Sénat, la procédure de transfert de la propriété, de l'aménagement, de l'entretien et de la gestion des ports relevant du département aux autres collectivités territoriales. Car il ne s'agit ici de rien d'autre que de vider le départem...

29/06/2015 — Amendement N° 109 au texte N° 2872 - Article 8 (Rejeté)
M. Gaymard, Mme Genevard, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribag...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8, relatif à la compétence transport, démontre l'incohérence de la Majorité en matière de rationalisation des compétences. En effet, il prévoit de renforcer le rôle de la région en matière de transports, en prévoyant que la région sera responsable des transports non urbains routiers à compte...

27/06/2015 — Amendement N° 1247 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
M. Bertrand, M. Darmanin, M. Decool, M. Dassault, M. Fasquelle, M. Lazaro, M. Marcangeli, M. Martin-Lalande, M. Math...

Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil régional peut avoir accès librement aux données d'offres et de demandes d'emplois collectés par Pôle Emploi. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à donner les moyens au Conseil régional d'assurer les missions confiées par le présent article de la présente loi.

27/06/2015 — Amendement N° 1119 au texte N° 2872 - Article 1er (Rejeté)
M. Bertrand, M. Darmanin, M. Decool, M. Fasquelle, M. Dassault, M. Douillet, Mme Louwagie, Mme Rohfritsch, M. Hetzel...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 5° Après l'article L. 4221‑6, il est inséré un article L. 4221‑6 -1 ainsi rédigé : « Art. L. 4221‑6‑1. – Pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la loi n°          du           portant nouvelle organisation territoriale de la République, les régions sont habilitées, ...

27/06/2015 — Amendement N° 517 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Vautrin, Mme Rohfritsch, M. Fromion, M. Tardy, M. Mathis, M. Straumann, M. Abad, M. Reiss, M. Apparu, M. Dhuicq,...

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région » sont insérés les mots : « , des représentants des métropoles et de la métropole de Lyon » ; » Exposé sommaire : Le projet de loi NOTRe prévoit que la stratégie régionale pour l...

27/06/2015 — Amendement N° 515 au texte N° 2872 - Article 3 bis (Rejeté)
Mme Vautrin, Mme Rohfritsch, M. Fromion, M. Tardy, M. Mathis, M. Straumann, M. Abad, M. Reiss, M. Apparu, M. Dhuicq,...

Rétablir le premier alinéa de l'alinéa 22 dans la rédaction suivante : « ab) À la première phrase du deuxième alinéa, après la première occurrence du mot : « région » sont insérés les mots : « des représentants des établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 250 000 habitants, ou comprenant une commune ayant perd...

27/06/2015 — Amendement N° 514 au texte N° 2872 - Article 4 (Rejeté)
Mme Vautrin, Mme Rohfritsch, M. Fromion, M. Tardy, M. Lamblin, M. Mathis, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ab...

Supprimer l'alinéa 10. Exposé sommaire : Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) fait du tourisme une compétence partagée entre les différents échelons de collectivités territoriales. Cependant, les dispositions du présent article prévoient que le Schéma régional de développement touristique (SRDT...

27/06/2015 — Amendement N° 513 au texte N° 2872 - Article 4 (Adopté)
Mme Vautrin, Mme Rohfritsch, M. Fromion, M. Tardy, M. Mathis, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Reiss...

Supprimer la deuxième phrase de l'alinéa 9. Exposé sommaire : Le présent projet de loi prévoit l'élaboration d'un Schéma régional de développement touristique qui « définit des orientations stratégiques » et « précise les actions des collectivités territoriales ou de leurs groupements en matière de promotion, d'investissement et d'aménagement...

27/06/2015 — Amendement N° 511 au texte N° 2872 - Article 4 (Non soutenu)
Mme Vautrin, Mme Rohfritsch, M. Fromion, M. Lamblin, M. Mathis, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Rei...

Substituer aux alinéas 7 et 8 l'alinéa suivant : « La région, les départements, les collectivités territoriales à statut particulier, les communes et leurs groupements compétents situés sur le territoire de la région élaborent et adoptent conjointement un schéma de développement touristique. » Exposé sommaire : Le projet de loi portant nouve...

27/06/2015 — Amendement N° 510 au texte N° 2872 - Article 4 (Rejeté)
Mme Vautrin, Mme Rohfritsch, M. Fromion, M. Tardy, M. Mathis, M. Straumann, M. Jean-Pierre Vigier, M. Abad, M. Reiss...

Supprimer les alinéas 5 à 10. Exposé sommaire : Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) consacre le caractère « partagé » de plusieurs compétences dont le tourisme. Ainsi, chaque échelon de collectivités territoriales est légitime à intervenir en la matière et les financements croisés sont autorisé...