Nouveaux droits des personnes en fin de vie

Par ailleurs, au vu des votes précédents, nous sommes en train d’ouvrir, avec honnêteté pour plusieurs d’entre vous, une voie vers une libéralisation et une normalisation de la vie humaine – ce que je redoute par-dessus tout – tendant à un jugement de valeur sur la qualité et la dignité d’une vie. J’ai pour ma part très peur d’une société norma...

Il s’agit d’un amendement de précision, mais aussi d’ouverture, car il laisse ouverte la possibilité pour une équipe de pratiquer des investigations et des soins. Une loi ne peut prévoir toutes les situations humaines dans les cas difficiles qui font l’objet de cette loi. Adopter cet amendement serait donc faire preuve de sagesse.

Je ne comprends pas non plus que l’avis de sagesse du Gouvernement et les avis favorables de nos deux rapporteurs n’aient pas été suivis, car l’amendement précédent ne contredisait en rien les objectifs différents que poursuivent les deux grands groupes qui s’affrontent aujourd’hui. Cet amendement est également un amendement de précision. En e...

J’évoquais cela tout à l’heure. Je trouve le terme de personne de confiance assez vague, et il me fait penser au conseil de famille qui figure dans d’autres lois.

On parle d’équipe. Il me semble que le médecin prescrit et met en place, mais il ne met pas en place tout seul. Il est d’abord le prescripteur.

Mme le ministre a raison sur un point : il est toujours très difficile de définir ce qu’est la vie – on ne le sait pas ! De plus, les progrès techniques font que l’intrication est de plus en plus grande entre des éléments d’origine organique et des éléments mécaniques – le coeur artificiel Carmat en est un exemple, tout comme les interfaces ho...

La connaissance de la conscience progresse tellement vite que je serai moins affirmatif que nos rapporteurs : je pense que nous ne sommes pas à l’abri de surprises dans les années qui viennent. Il me semblerait raisonnable de recentrer la loi sur quelques cas particuliers. En effet, l’interrogation ne concerne pas la majorité des cas, mais que...

Effectivement, si on suit le fil de cette loi, si l’on écoute les explications de nos rapporteurs, le médecin est là pour soulager la souffrance et la sédation est pratiquée avant tout dans cette intention. L’objectif n’est pas de donner la mort. La précision introduite par le terme « secondaire », même s’il peut paraître léger en l’occurrence...

Je pense que le terme d’accord, même si celui-ci est également sujet à variation, a néanmoins l’avantage d’être simple, clair et cohérent. Cet amendement va dans le sens d’une loi moins bavarde.

Nos rapporteurs ont commencé à répondre. Néanmoins, je pense que la rédaction du projet de loi devrait proposer une différenciation plus importante entre ce qui relève du soin et ce qui relève du traitement pur et simple. En effet, la loi n’est pas destinée aux seuls praticiens et spécialistes : elle sera lue également par des juristes. Il me s...

J’ai de plus en plus de mal, compte tenu de notre débat, à définir le terme d’« artificielles ». Une fois de plus, mes collègues et moi-même défendons une position de sagesse en précisant ouvertement les choses. Le profane comprend ainsi de quoi il est question et le praticien a toute latitude pour intervenir.

Mon intervention vaudra défense des amendements que j’ai déposés sur cet article. Je m’interroge sur la formulation. Si j’ai bien compris le raisonnement des rapporteurs, nous sommes en dehors des cas prévus à l’article 3. Pour ce qui est de la clinique, en particulier en psychiatrie, il y a des contrevérités. J’ai peur d’une dérive à ce sujet....

Nous en revenons à deux questions essentielles : faut-il distinguer ou non le traitement et le soin ? Comment définir le terme « artificielles » ? Mes interrogations demeurent sur un terme qui sera de plus en plus difficile à définir et de plus en plus obsolète compte tenu des progrès que j’ai évoqués rapidement tout à l’heure. Il me semble qu...

Dans cette affaire, j’aime les doutes et les incertitudes. Le rapporteur a rappelé tout à l’heure que nous sommes des êtres pensants. L’homme, en effet, est un animal métaphysique, et c’est une bonne définition de la vie que celle qui intègre la notion de conscience de soi. Cette notion, du reste, devient de plus en plus difficile à défendre, p...

Un mot seulement, madame la présidente : même si l’argumentaire de notre collègue Jean Leonetti est très construit et parfaitement recevable, je tiens à souligner que nos amendements ne sont pas contradictoires avec cet argumentaire. Je tiens à dire, pour ceux qui nous écoutent, que nous souhaitons seulement ajouter le mot « peuvent » : c’est t...

Si j’entends l’amendement, malgré son air anodin, cela peut vouloir dire que le patient choisit dans ses directives anticipées la manière dont il va être tué ! Il fait le choix du produit, de la dose, etc. Il s’agit bien d’une dérive plus lourde que ce que vous pensez, madame la ministre !

Le conseil des familles n’est défini nulle part. On ne sait pas qui le constitue – les cousins au troisième ou au quatorzième degré peut-être ? J’attire votre attention sur le risque de ce flou artistique dans la pratique, notamment dans le cas d’hospitalisation sous contrainte.

Je défendrai en même temps l’amendement no 471. On est en pleine confusion quand on prétend permettre au patient de désigner son médecin traitant comme personne de confiance. Une relation de confiance entre le patient et son médecin est évidemment souhaitable, mais je vous mets en garde contre les risques de dérive. Il est bon de séparer les r...

On peut être hospitalisé sous contrainte sans être incapable majeur. Le fait d’être sous tutelle ou curatelle n’a pas de rapport avec l’hospitalisation sous contrainte. Je suis d’accord pour reconnaître que les cas que j’évoque seront très rares, mais les directeurs d’hôpitaux ont maintenant beaucoup de responsabilités, du fait des nouvelles l...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je n’ai ce soir que des doutes et une profonde réticence à voter ce texte, en pensant à toutes ces expériences que j’ai accumulées à titre personnel, durant de longues années dans des services hospitaliers. J’ai été pris d’un grand vertige lorsque, externe en réanimation cardiaque, ...