Modernisation du système de santé

L’amendement de notre collègue Orliac est excellent et devrait être soutenu, car les professions médicales et paramédicales sont soumises à une déontologie et doivent garder leur indépendance vis-à-vis de l’administration, qu’elle soit d’État ou décentralisée. Il est important que cette déontologie soit respectée et défendue. Par conséquent, je...

Madame la ministre, en France, le patient et le médecin sont encore libres : le patient a la liberté de choisir son professionnel de santé, et le médecin dispose de la liberté d’installation. Or, je vous le répète, vous vous inspirez du premier ministre de Sa Majesté, Harold Wilson qui, dans les années soixante, a détruit la médecine anglaise e...

…l’idée selon laquelle le problème de la démographie médicale pourrait être résolu en imposant aux jeunes médecins un lieu d’installation. On a tenté d’appliquer cette solution voilà quelques années, en particulier dans le sud de la France ; l’expérience s’est terminée par des effusions de sang et des meurtres pour les lits de clinique.

En effet, obliger les médecins à s’installer dans des zones, disons-le, moins peuplées et parfois moins rentables pour ces derniers va faire monter le prix des cabinets situés dans les territoires ensoleillés, proches de la mer et des populations consommatrices de soins.

Par conséquent, les jeunes gens qui commenceront dans la vie sans capital n’auront pas de réelle liberté d’installation. Vous créez donc les conditions de la destruction de la médecine libérale à terme. Avant tout par respect pour les patients, dont l’intérêt est de bénéficier d’une médecine de qualité et de jouir de la liberté de choix du pra...

Je rends grâce, entre la pâque catholique et avant la pâque orthodoxe, puisque j’ai entendu parler de Moscou tout à l’heure, à Mme la rapporteure, mais le fait d’insérer les mots que nous proposons dans ces amendements identiques ne porterait aucun préjudice au texte. Malheureusement, et vous l’avez dit, l’idéologie dominante porte des députés...

Nous sommes sauvés : nous allons avoir un pacte national de lutte contre les déserts médicaux ! Depuis plus de trente ans, tous les gouvernements ont tapé à côté : les mesures incitatives existent déjà et on voit bien que ça n’est pas le motif essentiel d’une installation. Je reprendrai les mêmes arguments que mon collègue et confrère Bernard ...

Madame la ministre, parler de Colbert ou du plan dans le sens gaulliste du terme, ce n’est pas en appeler au Gosplan. Le plan, c’est quand un État travaille dans l’intérêt de la nation, aménage les voies de communication, la politique énergétique et met en place les structures qui permettent ensuite, librement, à la vie économique de se déploye...

Madame la ministre, vous êtes en train de socialiser la médecine française, de la détruire et vous pousserez comme d’habitude les plus brillants à partir pour l’étranger.

Madame la ministre, vous avez fait tellement de concertations que vous êtes obligée de déposer en séance un amendement de six pages et demie, qui réécrit intégralement l’article 13.

La France s’honore d’avoir un double système de suivi des patients. Le système de secteur permet notamment aux équipes d’avoir accès à l’histoire du patient, ce qui lui assure une permanence historique dont les pathologies le privent le plus souvent. Néanmoins, notre système français comprend deux modes d’hospitalisation sous contrainte. Votre ...

Cet amendement est en fait un article totalement réécrit dans l’urgence, avec douze sous-amendements qui interviennent sur des sujets très différents les uns des autres. Malgré votre mirifique concertation, madame la ministre, il nous sera donc impossible de connaître, à la fin de notre discussion, quel sera le texte définitif.

C’est pourtant écrit noir sur blanc dans l’exposé des motifs. J’appelle également votre attention sur l’article 13 quater, qui est totalement délirant et qui a sans doute été proposé par des gens qui n’ont jamais vu un patient de leur vie et qui ne sont jamais entrés dans une chambre d’isolement. Madame la ministre, quand un patient n’a plus de...

J’éprouve une grande peine aujourd’hui, et je vais y venir. Mais tout d’abord, madame la ministre, il n’est pas sérieux de transformer un texte de trois pages sorti de la commission pour aboutir à un amendement qui fait six pages et demie. Les trois pages et demie supplémentaires montrent bien l’impréparation totale de votre projet de loi. La ...

Deuxièmement, je voudrais qu’on fasse attention aux mots. La majorité des patients sont des gens pacifiques qui ne posent aucun problème de trouble à l’ordre public. Néanmoins, cela peut arriver et, dans ces cas-là, il est nécessaire de prendre des mesures destinées à contenir le comportement physique quand le contenant interne échappe à lui-mê...

L’alinéa 2, que mon amendement vise à supprimer, montre bien l’embarras du Gouvernement. Il mentionne des « substances psychoactives ou classées comme stupéfiants ». Mais des substances psychoactives, nous en connaissons un grand nombre, y compris prescrites par des médecins, comme des anxiolytiques, des neuroleptiques ou encore des antidépress...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 3, qui pose la question de l’approvisionnement. Certes, vous accepterez les produits des personnes qui entreront dans l’espace réservé à la consommation, sous une supervision dont je me demande quels soignants accepteront d’y participer, mais vous ne répondez en rien à la question de leur provenance. Qui...

Madame la ministre, faisons un peu de politique-fiction. Nous sommes en août 2017, François Hollande vient d’être réélu Président de la République et de nommer Jean-Vincent Placé Premier ministre.

J’ai une petite entreprise assez florissante, dans le département des Yvelines par exemple. Je roule dans une grosse cylindrée allemande, de qualité, qui ne pollue pas puisqu’elle est équipée d’un filtre à particules. À mon bord ont pris place plusieurs usagers de produits toxiques, qui transportent sur eux dix comprimés d’ecstasy, trois pages ...

Cela ne l’est absolument pas. Madame la ministre, quels que soient vos espoirs pour 2017 et ensuite, il n’est pas sérieux d’imaginer que vous pourrez faire le tri à l’entrée de ces salles. Vous ne pourrez même pas faire le tri entre les mineurs et les majeurs, alors que le projet de loi est censé être réservé aux majeurs. Alors comment pourrez-...