Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier

174 amendements trouvés


17/11/2015 — Amendement N° 393 au texte N° 3215 - Article 32 quater B (Non soutenu)
M. Vannson, M. Abad, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Dhuicq, M. Fenech, M. Lazaro, M. Siré, M. Sermier, M. Reiss, M. Tet...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que, sur prescription médicale, l'acte d'adaptation des lentilles de contact oculaires correctrices en dehors des cas de prescriptions médicales que l'assurance maladie prend en charge, tels que prévus à l'article L. 165‑1 du code de la sécurité sociale, et dans le respect du guide des bonnes pratiqu...

17/11/2015 — Amendement N° 392 au texte N° 3215 - Article 32 quater B (Non soutenu)
M. Vannson, M. Abad, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Dhuicq, M. Fenech, M. Lazaro, M. Siré, M. Sermier, M. Reiss, M. Tet...

À l'alinéa 9, supprimer les mots : « , sur prescription médicale, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l'amendement porté par le gouvernement, en supprimant l'assujettissement à prescription médicale pour la réalisation par l'opticien des séances d'apprentissage de la pose, de la dépose et de l'entreti...

17/11/2015 — Amendement N° 389 au texte N° 3215 - Article 32 quater B (Non soutenu)
M. Vannson, M. Aboud, M. Cinieri, M. Cherpion, M. Dhuicq, M. Fenech, M. Lazaro, M. Siré, M. Sermier, M. Reiss, M. Te...

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante : « La délivrance de verres correcteurs unifocaux de puissance supérieure à SPH -4.00/+4.00 CYL 2.00, et de verres correcteurs multifocaux, est soumise à une prise de mesures réalisée physiquement sur le porteur ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle induite du 2°...

17/11/2015 — Amendement N° 126 au texte N° 3215 - Article 52 (Non soutenu)
M. Breton, M. Decool, M. Philippe Armand Martin, M. Rochebloine, M. Reiss, Mme Besse, M. Terrot, M. Gérard, M. Morea...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit d'interdire la pratique des soins funéraires au domicile, contraignant ainsi les familles à faire déplacer, à leurs frais, leur défunt dans un funérarium. Outre le coût d'une telle opération, elle constitue une manipulation en parfaite rupture avec la continuité d'une mort au domicil...

16/11/2015 — Amendement N° 799 au texte N° 3215 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert T...

Supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Amendement de repli Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH). Le Sénat a fait évoluer la rédaction de cet article dans le bon sens, en rétablissant, pour les établissements privés, la possibilité d'exercer des missions de service public. En revanche, il avait ma...

16/11/2015 — Amendement N° 717 au texte N° 3215 - Article 31 (Non soutenu)
M. Breton, M. Gosselin, M. Dhuicq

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans la mesure où cette disposition étend les compétences des sages-femmes à l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse et à la vaccination, elle doit être supprimée, dans l'attente d'une concertation avec l'ensemble des représentants des professions concernées.

16/11/2015 — Amendement N° 516 au texte N° 3215 - Article 30 ter (Adopté)
Mme Le Callennec, M. Salen, M. Sermier, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, M. Abad, M. Sturni, M. de Mazières, M. ...

Après l'alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « Art. L. 4393–10–1. – Par dérogation aux articles L. 4393‑9 et L. 4393‑10, l'autorité compétente peut autoriser individuellement les étudiants en chirurgie dentaire, qui ont obtenu un niveau de connaissance suffisant, à exercer la profession d'assistant dentaire, pendant la durée de leurs...

16/11/2015 — Amendement N° 299 au texte N° 3215 - Article 46 ter (Non soutenu)
M. Debré

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Jusqu'alors, pour donner ses organes, il était possible de se faire connaître en s'inscrivant dans le fichier des donneurs d'organe ou d'obtenir l'accord de la famille. Le présent article vient modifier cette démarche. Désormais, il sera possible aux médecins de prélever les organes d'un individu san...

16/11/2015 — Amendement N° 261 au texte N° 3215 - Article 46 ter (Rejeté)
M. Leonetti, M. Robinet, M. Door, M. Jacob, M. Abad, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 46 ter issu d'un amendement de Monsieur Jean-Louis Touraine, bouleverse la loi de bioéthique sur le sujet du don d'organe. Actuellement, si une personne décédée, éligible au don d'organe n'a pas fait connaître expressément sa volonté, en particulier son refus, en s'inscrivant sur le registre...

16/11/2015 — Amendement N° 260 au texte N° 3215 - Article 37 (Rejeté)
M. Leonetti, M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Le Rapporteur a réintroduit en commission ces deux alinéas, supprimés par le Sénat, qui viennent modifier le régime juridique applicable à la recherche sur l'embryon. Or, ce sujet sensible relève clairement de la révision régulière des lois de bioéthique qui fait toujours l'objet d'une procédure...

16/11/2015 — Amendement N° 125 au texte N° 3215 - Article 46 ter (Non soutenu)
M. Breton, M. Decool, M. Philippe Armand Martin, M. Rochebloine, M. Reiss, Mme Besse, M. Terrot, M. Gérard, M. Morea...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article supprime la procédure de demande d'accord de la famille pour le prélèvement d'organes. A partir du moment où le défunt n'aura pas exprimé son refus de donner ses organes, ceux-ci pourront être prélevés d'office, après simple information de la famille. Cela peut engendrer des dérives impor...

16/11/2015 — Amendement N° 124 au texte N° 3215 - Article 38 (Non soutenu)
M. Breton, M. Decool, M. Philippe Armand Martin, M. Rochebloine, M. Reiss, Mme Besse, M. Terrot, M. Gérard, M. Morea...

Supprimer l'alinéa 37. Exposé sommaire : Cet alinéa vise à mettre en place par chaque ARS d'un plan d'action pour l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Une telle disposition contribuerait à mettre en place une contractualisation avec les établissements de santé sur un objectif de volume d'activité d'IVG par rapport au volum...

16/11/2015 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 3215 - Article 37 (Non soutenu)
M. Breton, M. Decool, M. Philippe Armand Martin, M. Rochebloine, M. Reiss, Mme Besse, M. Terrot, M. Gérard, M. Morea...

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Par le biais d'un amendement déposé par le gouvernement, l'Assemblée nationale a voté, en première lecture, un nouveau régime de recherche sur l'embryon dans le cadre de l'Assistance médicale à la procréation (AMP). Une telle mesure n'a pas sa place dans ce texte. En effet, il s'agit d'une disp...

16/11/2015 — Amendement N° 100 au texte N° 3215 - Article 43 bis (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

I. – À l'alinéa 8, supprimer le mot : « précis ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 23. III.– En conséquence, à l'alinéa 31, supprimer le mot : « précis ». Exposé sommaire : En application de la loi du 22 décembre 2011, l'ensemble des industriels commercialisant des produits de santé doivent publier leurs liens avec les différents ...

16/11/2015 — Amendement N° 99 au texte N° 3215 - Article 41 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Cet article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l'assurance maladie et les différents professionnels de santé afin de le rendre plus contraignant et l'encadrer par des « injonctions » ministérielles. Les conventions ainsi négociées pourraient, si le texte était a...

16/11/2015 — Amendement N° 98 au texte N° 3215 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Rétablir le second alinéa de l'alinéa 19 dans la rédaction suivante : « 3° bis Après l'article L. 6112‑1, sont insérés deux articles L. 6112‑1‑1 et L. 6112‑1‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 6112‑1‑1. – Les établissements de santé privés peuvent être appelés à assurer, en tout ou partie, une ou plusieurs des missions de service public suivantes : ...

16/11/2015 — Amendement N° 97 au texte N° 3215 - Article 26 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit une nouvelle définition du service public hospitalier (SPH) qui revient sur la loi HPST qui avait modernisé le cadre juridique monolithique du service public hospitalier tel que mis en place par la loi Boulin de 1970 pour la mise en place de missions de service public ouvertes à tou...

16/11/2015 — Amendement N° 96 au texte N° 3215 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

I. – À l'alinéa 3, après le mot : « appliquent », insérer les mots : « pour les professionnels qui le souhaitent, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 5, après le mot : « ville », insérer les mots : « qui le souhaitent, ». III. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 6. IV. – En conséquence, à l'alinéa 7, après le mot ...

16/11/2015 — Amendement N° 95 au texte N° 3215 - Article 18 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article prévoit la « généralisation » du tiers-payant intégral pour l'ensemble des assurés en 2017. Il pose de très nombreuses questions techniques qui font douter de la faisabilité de cette généralisation en 2017. Les cinq organisations représentatives des médecins viennent d'ailleurs d'adopter u...

16/11/2015 — Amendement N° 94 au texte N° 3215 - Article 12 bis (Retiré)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. ...

À l'alinéa 11, après la troisième occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « et dans le respect de la liberté d'installation ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet article 12 bis prévoit de donner pouvoir à l'ARS, à défaut de création de communautés professionnelles de santé sur un territoire, de prendre des initiatives po...