Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier

174 amendements trouvés


29/03/2015 — Amendement N° 811 au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Lurton, M. Mathis, M. Perrut, M. Le Ray, M. Le Fur, M. Dhuicq

Compléter l'alinéa 26 par les mots : « , dans le respect de la liberté d'installation et des initiatives individuelles ». Exposé sommaire : Il convient de rappeler en préambule de la loi le cadre déontologique dans lequel s'exerce les compétences des organismes d'assurance maladie à l'égard des professionnels de santé.

29/03/2015 — Amendement N° 592 au texte N° 2673 - Article 4 (Rejeté)
M. Dhuicq

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article qui confond dépendance et consommation, et qui aura pour effet la mise en place d'un puritanisme hygiéniste absolu allant contre notre culture.

29/03/2015 — Amendement N° 211 au texte N° 2673 - Article 4 (Adopté)
M. Door, M. Jacob, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Arribagé, M. Balkany, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Bertra...

Supprimer l'alinéa 11. Exposé sommaire : La politique sanitaire héritée de la loi dite Evin a toujours considéré que, pour les boissons alcoolisées, seule la consommation excessive et les risques associés doivent être encadrés. C'est d'ailleurs ainsi que fut justifiée la différence de régime entre les boissons alcoolisées, soumises à un encad...

29/03/2015 — Amendement N° 197 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À l'alinéa 4, après le mot : « travail », insérer les mots : « et avis du conseil national de l'alimentation ». Exposé sommaire : L'avis du Conseil national de l'alimentation sur la mesure proposée par cet article apparaît important, en plus de celui de l'ANSES, en raison de l'approche socio-économique qu'il développe. En effet, instance ...

29/03/2015 — Amendement N° 196 au texte N° 2673 - Article 5 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Au début de l'alinéa 4, insérer les mots : « La pertinence puis ». Exposé sommaire : La saisine de l'ANSES qui a précédé les travaux parlementaires sur cette proposition d'étiquetage nutritionnel portait uniquement sur la faisabilité d'un système sans réelle interrogation sur la pertinence et l'intérêt scientifique de ce système par rapport ...

29/03/2015 — Amendement N° 195 au texte N° 2673 - Article 2 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° Au début de la dernière phrase du même alinéa, les mots : « Ces actions » sont remplacés par les mots : « Les parents ou tuteurs sont informés en amont et associés à ces actions qui » ». Exposé sommaire : La mise en place d'un véritable parcours de soins de l'enfant telle que proposée par le...

29/03/2015 — Amendement N° 194 rectifié au texte N° 2673 - Article 1er (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M....

À la première phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « publique », les mots : « des représentants des usagers, du Conseil national consultatif des personnes handicapées, des professionnels de santé, des établissements de santé et des établissements médico-sociaux ». Exposé sommaire : La consultation prévue ici, préalable à la révision ...

27/03/2015 — Amendement N° 814 au texte N° 2673 - Article 2 (Retiré)
M. Lurton, M. Mathis, M. Perrut, M. Le Ray, M. Le Fur, M. Dhuicq

Le 2ème alinéa est ainsi modifié : "Art. L. 1411-11-1. — Une équipe de soins primaires, constituée par le patient dans le respect du libre choix, est un ensemble de professionnels de santé coordonné par les médecins généralistes de premier recours, choisissant d'assurer leurs activités de soins de premier recours définis à l'article L. 1411-11 ...

17/03/2015 — Amendement N° AS1429 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, Mme Ameline, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. L...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gouvern...

17/03/2015 — Amendement N° AS1433 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, Mme Ameline, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. L...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gou...

17/03/2015 — Amendement N° AS1431 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, Mme Ameline, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. L...

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues doivent avoir une vraie mission de guérison et de réinsertion. L'article L.3121-4 du code de santé publique dispose que la politique de réduction des risques « vise à prévenir la transmission des infections, la...

17/03/2015 — Amendement N° AS1432 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, Mme Ameline, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. L...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues doivent avoir une vraie mission de guérison et de réinsertion. L'article L.3121-4 du code de santé publique dispose que la politique de réduction des risques « vise à prévenir la transmission des infections, la...

17/03/2015 — Amendement N° AS1430 au texte N° 2302 - Article 9 (Rejeté)
M. Moreau, Mme Ameline, M. Cinieri, M. Decool, M. Dhuicq, M. Foulon, Mme Grosskost, M. Herbillon, Mme Lacroute, M. L...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : L'expérimentation de salles de consommation de drogue à moindre risque (SCMR), aussi appelées « salle de shoot », dans notre pays est contraire aux dispositions du code de santé publique. En effet, en confondant la « réduction des risques » avec la banalisation de l'addiction aux drogues, le Gouverneme...