Modernisation du système de santé
(Après l'article 9)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet un rapport au Parlement, avant le 1er octobre 2016, sur les différences entre les fiscalités dans l'Union européenne sur le prix du tabac et sur la possibilité pour la France de mettre en place une initiative commune pour tendre vers une harmonisation fiscale. Exposé sommaire : Il convient de prendre en compte la problém...

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Au début du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique, il est inséré un chapitre préliminaire ainsi rédigé : « Chapitre préliminaire « Participation des sages-femmes aux soins primaires : « Art. L. 4151‑1A. – La sage-femme participe à la prise en charge des soins primaires auprès des femmes et de leurs enfants....

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport exposant les différences de prix de vente de cigarettes par les grandes compagnies américaines, avant fiscalité, dans les différents pays de l'Union européenne. Exposé sommaire : Le prix du tabac dépend plus du prix auquel les grandes marques vendent les cigarettes dans...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'IPPP fonctionne de manière efficace pourquoi abîmer ce qui fonctionne ?

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : La prescription d'un isolement n'est pas un geste de derniers recours , la psychose existe et les patients sans consentement interne peuvent parfois d'eux même demander un consentement externe !

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Aux États-Unis, certaines sectes ont réussi à interdire des pratiques médicales, voire des traitements efficaces. Encore une fois, l'insuffisance des doses pour certains patients obligent les équipes à revenir à des méthodes disparues grâce à l'arrivée des neuroleptiques. Mais la mémoire de nos aînés es...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Alinéa digne du syndrome de la Stasi : accumulation de données, non correctement interprétées et surcharge de paperasses pour les équipes soignantes. Belle perspective paranoÏaque !

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La prescription d'un isolement n'est pas le même acte que celui d'une constention . Moins les patients reçoivent de doses suffisantes pour être sédatés et bénéficier d'une anxiolyse plus les équipes ont besoin des liens de de contentions qui avaient disparus. La prescription d'un isolement est un acte...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article très maoÏste dans son inspiration collectiviste !

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Article trop vague.

Compléter l'alinéa 16 par la phrase suivante : « Les intersecteurs conservent leur cadre territorial et organisationnel. » Exposé sommaire : Amendement visant a renforcer l'objet de l'alinéa qui reste vague dans sa rédaction.

À l'alinéa 7, supprimer les mots : « , de réadaptation ». Exposé sommaire : Terme à la mode, je persiste à penser qu'un humain n'est pas un immeuble . Le terme de réinsertion seul suffit.

Supprimer l 'alinéa 12. Exposé sommaire : Un patient peut être mobile et avoir déposé son histoire auprès d'un praticien ou d'une équipe avec laquelle il souhaite poursuivre son parcours. C'est souvent la cas de patients de pédo-psychiatrie devenus de jeunes adultes.

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Alinéa contraire à la déontologie.