Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Article 3)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – En cas de hausse du prix constaté des carburants opérationnels, la mission « Défense » bénéficie de mesures financières de gestion et, si la hausse est durable, des crédits supplémentaires sont ouverts en construction budgétaire, pour couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l'a...

Substituer à l'année : « 2017 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : L'équilibre financier du présent projet de loi d'actualisation de la programmation militaire repose certes sur des crédits budgétaires majorés de 3,8 milliards d'euros, mais aussi sur des ressources financières résultant de cessions immobilières à hauteur de 0,...

Chapitre IVbis : « Art  ..  Après le titre Ier bis du livre Ier du code du service national, il est inséré un titre Ier ter ainsi rédigé : « TITRE IER TER « EXPÉRIMENTATION RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE DE DÉFENSE « Art. L. 120‑36‑1. – À titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la publication de la loi n°     du     actu...