Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier

136 amendements trouvés


12/10/2015 — Amendement N° 126A au texte N° 3096 - Article 2 (Rejeté)
M. Mariton, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2017, un rapport détaillant l'impact des mesures affectant la base imposable de l'impôt sur le revenu, et leurs conséquences sur sa concentration. » Exposé sommaire : Depuis 2012, le Gouvernement a fait l...

12/10/2015 — Amendement N° 113A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. de Ganay, M. Martin-Lalande, M. Dhuicq, Mme Marianne Dubois, M. Reiss, Mme Zimmermann, M. Bonnot, M. Door, M. Bou...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0 bis, il est inséré un B bis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants : « a) Le bois de chauffage ; « b) Les produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Les déchets de bois destinés au chauffage. » ; 2° Le 3° bis de l'article ...

12/10/2015 — Amendement N° 12A au texte N° 3096 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, M. Dhuicq, M. Berrios, M. Christ, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Maurice Leroy, M. Sermie...

I. – L'article 260 A du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois les exploitants agricoles français, éleveurs de viande bov...

12/10/2015 — Amendement N° 7A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, Mme Arribagé, M. Berrios, M. Blanc, M. Breton, M. Chrétien, M. Christ, M. Darmanin, M. Dhuicq,...

I. – L'article 157 du code général des impôts est complété par un 24° ainsi rédigé : « 24° Les dons en nature réalisés par les professionnels ayant une activité agricole, telle que définie à l'article L. 311‑1 du code rural et de la pêche maritime. » II. – À la deuxième phrase du 1 ter de l'article 200 du code général des impôts, le montant :...

12/10/2015 — Amendement N° 6A au texte N° 3096 - Après l'article 9 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Sugue...

I. – Le V de l'article 42 de la loi n° 2013‑1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013 est abrogé. II. − La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : L'article 10-I de la loi ...

12/10/2015 — Amendement N° 5A au texte N° 3096 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre, M. Darmanin, M. Dhuicq, M. Berrios, M. Christ, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Maurice Ler...

I. – Les deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 262‑2 du code de l'action sociale et des familles sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en fonction d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge. ». II. – Le c...

12/10/2015 — Amendement N° 4A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Goujon, M. Hetzel, M. Maurice Leroy, M. Sermie...

I. – L'article 164 A du code général des impôts est complété par les mots : « à l'exception des charges visées aux 2° et 2° ter du II de l'article 156. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé...

12/10/2015 — Amendement N° 3A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, M. Dhuicq, M. Berrios, M. Christ, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Sugue...

I. – Le dernier alinéa du I de l'article 199 septvicies du code général des impôts est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La condition de domiciliation s'apprécie à la date d'acquisition du bien. Dans le cas où le contribuable bénéficiaire établit son domicile fiscal hors de France pour des raisons professionnelles, le bénéfice de la...

12/10/2015 — Amendement N° 2A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Hetzel, M. Maurice Leroy, M. Sermier, M. Salen...

I. – Le I de l'article 199novovicies du code général des impôts est complété par un G ainsi rédigé : « G. – La condition de domiciliation s'apprécie à la date d'acquisition du bien. Dans le cas où le contribuable bénéficiaire établit son domicile fiscal hors de France pour raisons professionnelles, le bénéfice de la réduction d'impôt continue ...

12/10/2015 — Amendement N° 1A au texte N° 3096 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Frédéric Lefebvre, M. Berrios, M. Christ, M. Dhuicq, M. Ginesy, M. Goujon, M. Hetzel, M. Huet, M. Maurice Leroy, ...

I. – Après l'article 81 ter du code général des impôts, il est inséré un article 81 quater ainsi rédigé : « Art. 81 quater. – I. – Sont exonérés de l'impôt sur le revenu : « 1° Les salaires versés aux salariés au titre des heures supplémentaires de travail, définies à l'article L. 3121‑11 du code du travail, et, pour les salariés relevant de ...