Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Dans la constitution des binômes de candidats, un pourcentage des candidatures présentées par chaque parti doit être réservé à des commerçants en due proportion de ces derniers au sein de la population départementale, le dernier recensement faisant foi. ». Exposé sommaire : Le gouvernement se t...

Supprimer l'alinéa 12 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer l'alinéa 8 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer l'alinéa 4 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer l'alinéa 1 Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination et de cohérence avec les amendements précédents visant à conserver le système électoral actuel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui constituait une mesure de clarification, donc de transparence et de démocratie. Pour nous, il ne sert à rien de changer le nom « conseil général », puisque nous ...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements précédents.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements précédents.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec les amendements précédents.

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » et donc « conseiller général » puisqu'ils désignent originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil département...

Supprimer l'alinéa 1. Exposé sommaire : Il convient de maintenir le terme de « conseil général » et donc « conseiller général » puisqu'ils désignent originellement le « conseil général des communes du département ». Cette dénomination permet donc d'affirmer la place de la commune dans ce conseil alors que la dénomination « conseil département...

Supprimer les alinéas 2 à 4. Exposé sommaire : Ces alinéas diminuent le nombre d'habitants requis pour indiquer la nationalité du candidat ressortissant d'un État membre de l'Union européenne autre que la France. Hormis une politisation des élections, ces alinéas n'apportent rien à la démocratie. C'est pourquoi, dans la même logique que l'ame...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à réduire le nombre de députés pouvant occuper à la fois un poste de conseiller régional, général ou municipal. Or le lien entre la fonction de député et d'autre élu local est un bénéfice démocratique. C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.