Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Je voudrais simplement rappeler à mon excellente collègue et à Mme la secrétaire d’État que nous en viendrons à ce sujet au prochain amendement. Vous n’avez pas répondu au bon amendement.

Avec cet amendement, nous en venons justement à la responsabilisation de ceux que l’on appelle les parents, ou les tiers. D’ailleurs, ce terme de tiers qui, dans votre conception des choses, dépasse la simple mathématique habituelle, revient, en niant les différences, à faire en sorte que tout tiers sera n’importe quel autre pour l’enfant. N’im...

Il s’agit tout de même d’un sujet majeur de responsabilisation des adultes de ce pays. Vous répondez toujours de manière extrêmement paradoxale, madame la secrétaire d’État. Vous dites que vous ne voulez pas de la gestation pour autrui, mais en fait, la décision de la CEDH vous arrange bien, puisque ne voulant pas assumer votre responsabilité, ...

C’est exactement la même chose dans notre cas. Nous considérons qu’il y a des parents qu’il faut absolument responsabiliser. Vous, vous les considérez comme immatures au point de devoir contractualiser entre eux ce qui se passe dans leur intimité. Nous, nous considérons que la majorité des parents de ce pays sont libres et matures. En revanche,...

L’organisation de nos débats est pour le moins peu sportive et peu fair-play. Nous savons bien, d’ailleurs, que ceux qui ont inventé le terme, historiquement, étaient le moins fair-play du monde. Je déplore que, sur un sujet aussi sérieux, nous nous trouvions face à ce type d’attitude absolument déplorable, qui montre bien que la majorité est e...

Nous sommes évidemment très en retard en ce qui concerne la scolarisation des enfants ayant des troubles envahissants du développement, par rapport à des pays comme l’Italie, mais j’ajoute deux nuances. Tout d’abord, nous ne sommes plus il y a trente ou quarante ans de cela : on ne culpabilise plus la mère, on ne la laisse plus seule face aux t...

Ce sont les nuances que j’apporterais à l’argumentation de mon excellent collègue Daniel Fasquelle. En ce qui concerne l’amendement, il s’agit, dans la même logique, de proposer un processus gradué de responsabilisation des adultes que l’on appelle encore des parents quant à la scolarisation de leurs enfants, en prévoyant que le versement des ...

Je reviens à l’amendement. Je considère que les réponses que nous avons reçues, sur un sujet grave, ne sont pas satisfaisantes – je défendrai tout à l’heure un amendement différent sur un cas du même ordre. L’attitude de la majorité, encore une fois, démontre sa faillite idéologique :…

…fiscalisation des heures supplémentaires, imposition aux collectivités d’une réforme totalement délirante et inapplicable en zone rurale, texte de loi qui détricote les liens entre adultes et enfants, banalise le mot « parent » et neutralise complètement les rôles. Vous êtes, madame la secrétaire d’État, cohérente dans vos propositions, et c’e...

Nous considérons que la tenue de nos débats n’est pas correcte et que l’attitude du Gouvernement et de la majorité n’est pas fair-play quant à nos propositions ; elle est même dans le déni de la réalité, mais c’est quelque chose à quoi vous nous avez habitués depuis le début de cette législature.

Cet amendement prend en considération les enfants placés dans des familles d’accueil par le défaut des parents, et souvent en raison de maltraitances, et appelle l’attention du Gouvernement et de nous tous sur le fait qu’il est éthiquement indéfendable de continuer de verser des allocations familiales aux familles qui n’ont plus la charge de l’...

Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, je ne suis pas satisfait, comme d’habitude, de vos réponses. Vous avez vous-même signalé, madame la rapporteure, qu’il y avait des problèmes d’application. On ne peut pas dire en même temps qu’il existe des problèmes d’application et que tout va bien. C’est difficile à suivre.

Il est dans le même état esprit que les précédents. C’est pourquoi je le défends.

Il s’agit d’un amendement fort intéressant qui, j’en suis sûr, retiendra l’attention du président de la commission des lois, dont je salue la présence parmi nous. Nous venons de débattre de ce que l’on appelle l’autorité parentale. Nous appelons de nouveau l’attention du pouvoir en place sur le fait qu’il est déraisonnable de vouloir aplanir à ...

Le présent amendement porte cette fois sur l’allocation de rentrée scolaire dans le cas où un enfant est confié au service d’aide sociale à l’enfance. On le sait, le versement des allocations de rentrée scolaire donne lieu à de fortes dérives, les sommes allouées servant à acheter des biens de haute technologie au lieu d’être consacrées à la s...

La proportion des revenus des ménages consacrée à ces biens de haute technologie est inversement proportionnelle aux revenus du foyer. En clair, plus vous baissez dans l’échelon socio-économique, plus les ressources disponibles du foyer sont consacrées à ces éléments de haute technologie. Nous aurons l’occasion d’évoquer ces questions lors de l...

J’ai en mémoire le cas d’enfants partis en séjour thérapeutique, n’ayant pour sous-vêtement que des linges troués, leurs parents ayant utilisé pour eux-mêmes les ressources que, dans sa grande générosité, la mère protectrice qu’est la nation française leur accorde pour l’éducation des enfants.

Le sujet est extrêmement sérieux. Sortez un peu de Paris. Allez voir le monde extérieur. Les responsables de magasins d’audiovisuel vous diront qu’à chaque rentrée scolaire, ils voient des parents faire des dépenses qui n’ont rien à voir avec le but final pour lequel le législateur a décidé d’accorder une aide à ces parents pour faciliter la sc...

…et l’entrée de ceux-ci en tant que citoyens libres et responsables dans la communauté nationale. Le sujet est donc particulièrement important. Dans un texte concernant l’autorité parentale, il faut rappeler que les parents ont un devoir d’éducation des enfants, de la même façon que la nation a un devoir d’instruction des enfants.

Si la société fonctionnait correctement, nous n’aurions pas besoin de tels articles. Notre appareil juridique est suffisant pour organiser la séparation d’adultes qui ne s’entendent pas, qu’ils soient mariés ou non, et pour faire en sorte que les intérêts supérieurs du ou des enfants soient pris en compte par le magistrat auquel nous donnons le...