Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, madame la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, sans vouloir faire de provocation, j’ai l’impression que nous retrouvons ave...

L’article 17, dont les 2° et 3° me semblent superfétatoires – le 1° suffirait –, aborde la question de la médiation familiale. Quelles que soient les explications que vous m’avez données tout à l’heure, madame la secrétaire d’État, je crains encore une fois que nous substituions à ce qui devrait être le déroulement normal d’une vie entre adulte...

Contrairement à certaines et certains, je ne conteste pas que les institutions de la Vème République sont fort sages. Si la majorité des textes sous la Vème République sont d’inspiration gouvernementale, de façon qu’une ligne, un cap politique soient fixés pour le pays, à condition qu’il y ait à la tête de l’exécutif un adulte majeur, responsab...

Je souhaite aborder deux questions soulevées par ce type d’article. Dans l’article précédent, nous faisons référence à un consensus. Dans certaines disciplines sont organisées des conférences de consensus. Le souci, c’est que ces conférences recherchent souvent le plus petit dénominateur commun : à terme, elles empêchent toute possibilité créa...

Nous évoquons là des questions ayant trait, fondamentalement, à la vie humaine et à la capacité pour des adultes de vivre ou de ne pas vivre ensemble.

Souffrez, mon cher collègue, que l’opposition puisse s’exprimer. Ce n’est pas de l’arrogance : vous êtes parlementaire, et vous savez donc qu’il y a une majorité et une opposition. L’opposition fait son travail : elle s’exprime, elle défend ses points de vue et son éthique. J’ai toujours respecté mes collègues quand ils étaient dans l’oppositio...

Madame la ministre, mes interrogations sont encore plus profondes que celles de mes collègues. Quelle est cette société où les adultes sont devenus si immatures que, pour chaque acte de la vie ou chaque conflit, il faut une négociation ou l’intervention d’un tiers ? Jusqu’où irons-nous au service de ces adultes infantilisés ? Allons-nous créer ...

Il existe un texte de loi, des magistrats et des professionnels de santé, si cela est nécessaire. Je ne sais pas ce qu’est le travail d’un médiateur, je ne sais pas quelles sont ses compétences et j’ai l’impression que l’on dépense inutilement de l’argent public, alors que les Français ont d’autres préoccupations. Certes, vous êtes animés de bo...

Puisque nous parlions de l’esprit des institutions de la cinquième République, je pense que nos aînés n’auraient jamais voulu, en catimini, faire passer ce type de texte, un vendredi matin, en fin de session ordinaire.

Il y avait alors, à tout le moins, une certaine décence et un pouvoir assumé pour le plus grand bien de la France et des Français. Je voudrais rappeler quel est ce machin que l’on appelle la CEDH. Elle est constituée de 47 juges, soit un nombre égal à celui des États parties à la convention européenne des droits de l’homme. Parmi les États mem...

Cette proposition de rapport soulève pour moi deux questions. La première, c’est qu’à chaque fois que l’on vote une loi, on demande un rapport. Il y a donc une inflation de documents papier – tout à fait contradictoire d’ailleurs avec le développement durable, sujet cher à quelques-uns.

Parmi ceux d’entre vous qui sont actifs, il en est, je le répète, qui, bien que numériquement minoritaires, sont politiquement majoritaires en ce qu’ils représentent l’idéologie dominante, c’est-à-dire celle à laquelle on se réfère en pour et en contre. Madame la secrétaire d’État, vous voyez, à travers mon explication, que je ne suis pas marxi...

Personne ne lit les rapports, ils sont beaucoup trop nombreux et je pense que le président Urvoas a pris une décision tout à fait sage. Deuxièmement, je constate un glissement sémantique tout de même intéressant dans l’exposé sommaire : l’emploi du mot « prévention ». Loin de moi l’idée de vouloir psychologiser ou même psychiatriser les choses...

Nos amendements tendraient plutôt à simplifier la vie des familles et des enfants qui peuvent en faire partie, définitivement ou temporairement, car vous avez fait entrer la notion de temporalité. Au gré des rencontres des parents biologiques, des contrats seront signés. Les Français doivent se rendre compte de l’écheveau totalement délirant qu...

Me vient à l’esprit un cas tout à fait concret : je pense à des personnes qui ne sont pas mariées, dans un conflit extrêmement lourd à gérer, la mère demandant à l’enfant de venir avec elle rencontrer son avocat, et le père faisant en conséquence de même… Cet article, motivé par de bonnes intentions, aura à terme des effets redoutables. Il s’in...

Je reprendrai l’argumentaire de la complexité de l’excellent président de la non moins excellente commission des lois, pour ne pas employer l’anglicisme, madame le secrétaire d’État, qui serait « honorable », et rappeler de précédents débats sur la langue française. Je suis persuadé, madame le rapporteur, quelles que soient vos intentions qui,...

Nous allons, de ce côté de l’hémicycle, voter ces amendements, parce que nous sommes en train de vous parler de liberté, madame le secrétaire d’État, de la liberté de nos compatriotes de mener la vie qu’ils souhaitent sans avoir à passer systématiquement devant un homme de loi. Nous sommes devant la liberté des individus d’être capables d’affro...

Il existe justement une différence entre « discernement » et « maturité ». Dans la notion de discernement se trouve l’idée que l’enfant, le préadolescent ou l’adolescent concerné a la capacité de séparer les choses, de les organiser, de les trier. Il peut faire la part entre ce qui lui appartient en propre et ce qui appartient aux adultes qui l...

Il me semble donc plus sage de recourir au terme « discernement », et c’est pourquoi je suis favorable à la suppression de l’alinéa 2 de l’article 19. En ce qui concerne la parole de l’enfant, elle pose évidemment un problème technique majeur. En effet, avant un certain âge, et dans ses rapports avec l’adulte, l’enfant n’a pas accès à la verba...

L’article 14 est rédigé dans ce même esprit paradoxal de volonté de pureté absolue. Si nous voulons, pour notre part, exprimer la liberté, vous êtes dans une société de méfiance où vous voulez déresponsabiliser les adultes, les maintenir dans un état d’immaturité absolue, les empêcher de se construire. Les nouveaux termes que nous avons entendu...