Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Cet article concerne tous les adultes qui peuvent avoir une relation dans laquelle se trouvent un ou plusieurs enfants. Quel est ce monde dans lequel des personnes, qui vivent ensemble, doivent passer devant un magistrat pour définir comment leur couple va fonctionner avec un enfant ? C’est un monde où vous niez les différences, à commencer par...

Je pense que la fin de ce texte, encore une fois, marque une dérive. Certes, nous avons quitté une période où l’enfant était considéré comme une pâte molle. L’ère victorienne avait porté cette conception à son paroxysme, avec ces bonnes familles qui, délibérément, faisaient élever leurs enfants par des gouvernantes pour qu’ils ne soient pas pol...

Pour ce qui concerne les demandes de rapport au Gouvernement, je suis plutôt d’accord avec la ligne défendue par Jean-Jacques Urvoas. Cependant il m’arrive parfois de pécher et de signer des amendements demandant des rapports.

Nous avons entendu que la parole de l’enfant est appréciée de manière inégale selon les magistrats. Cet amendement vise précisément à obtenir l’étude d’impact qui aurait dû être réalisée préalablement à l’examen de la proposition de loi.

Cet amendement vise à appeler l’attention sur les conséquences de l’adoption de cette proposition de loi. Il demande un rapport sur les conditions d’application de ce texte. Il y a quelques instants, nous avons eu un débat assez intéressant avec notre collègue écologiste François-Michel Lambert à propos des conséquences inattendues de l’adopti...

Il faut bien avoir une cohérence ! Vous avez, madame la secrétaire d’État, votre cohérence interne. Je ne partage pas l’idéologie de mes collègues écologistes, mais je dois reconnaître qu’eux aussi sont très cohérents dans leur démarche. Nous aussi avons des idées, des principes, une éthique à défendre. Nous considérons que cette proposition de...

En France, nous adorons les instances telles que les hauts comités, les hauts conseils, etc. Tous les Français veulent être président de quelque chose, à tel point, d’ailleurs, que les partis politiques se convertissent aux primaires, malgré le résultat désastreux sur le prestige symbolique de la fonction présidentielle qu’entraîne inéluctablem...

Si, cela a à voir avec ce texte ! Ce texte touche justement au domaine du Haut conseil de la famille. Nous pensons qu’il serait intéressant de consulter cette instance, même a posteriori, au sujet de cette proposition de loi.

Nous avons beaucoup parlé de médiation au cours de l’examen de cette proposition de loi. Certains ont même proposé des rapports pour étendre le champ d’application de la médiation. Alors que nos hôpitaux connaissent des restrictions budgétaires très douloureuses, cette proposition de loi crée des dépenses nouvelles superfétatoires compte tenu ...

Lors des débats sur la loi dite pour « le mariage pour tous », nous avions indiqué que son adoption conduirait certains pays – et c’est leur droit – à refuser certains dossiers d’adoption. La présente proposition de loi aura également des conséquences sur l’adoption, qui devraient être évaluées par le Conseil supérieur de l’adoption. Nous appel...

L’amendement no 42 ne vous étonnera point, car il tend à insérer le terme « supérieur » dans l’expression « intérêt de l’enfant ». Il est paradoxal que vous prétendiez, dans certains articles, mettre l’enfant au coeur du dispositif, pour des motifs que nous avons d’ailleurs contestés, et que le terme « supérieur » disparaisse dans le titre. Il ...

Ce débat, qui met un terme à notre dispute, est très révélateur, car il montre que cette proposition de loi s’inscrit dans une logique horizontale : elle met au même niveau les enfants et les adultes. En outre, elle fait intervenir une multitude de tiers et dilue l’autorité parentale et le terme même de parents. J’en veux pour preuve certains t...

Combien faudra-t-il de capitulations pour que ce que l’on appelait la culture française soit ainsi méprisée et détruite ? Qu’est-ce en effet que la CEDH ? L’Azerbaïdjan, la Turquie font-ils partie de l’Europe ? Et l’Ukraine ? Quelle Ukraine, me direz-vous : je sais bien que le Président de la République, comme tout bon membre de la SFIO, est fi...

Je le répète, madame la secrétaire d’État : nous sommes ici au Parlement français. Nous devons défendre une culture, des principes, une éthique qui sont consubstantiels à la France. Nous sommes donc profondément choqués que le gouvernement de la République capitule à ce point, qu’il atteigne ce degré d’hypocrisie en poursuivant ses arguties et ...

Vous ne ferez naturellement pas cesser la recherche technique. Hélas, la technique vous fascine tant que vous oubliez ceci : sans éthique, il ne saurait y avoir de progrès réels pour l’homme.

Tout à fait, mais aussi et surtout un certain texte évoquant deux arbres – texte fondamental que vous devriez relire pour comprendre le double principe de l’humain et de sa responsabilité dont nous parlons. En clair, nous dénonçons la CEDH et nous dénonçons avec fermeté la gestation pour autrui, car cette dérive est profondément dangereuse !

Je ne peux que constater le manque absolu d’esprit sportif de la présidence, qui fait en sorte, manifestement sur ordre du Gouvernement, que le texte soit examiné dans les plus mauvaises conditions possible alors même qu’il touche profondément à l’humain. En effet, la séance a été reprise de façon précipitée quelques secondes avant la fin de la...

J’en reviens aux articles que nous venons d’examiner. Un enfant, au cours de sa construction, noue ses premiers liens dans le ventre de sa mère, qu’on le veuille ou non. Par la suite, le père fait son métier de séparation de la dyade primitive, puis l’enfant noue des relations avec des adultes successifs. Vous pouvez soupirer, madame la secréta...

Madame la secrétaire d’État, dans votre volonté de nier toute généalogie et toute hiérarchie, tout rapport entre celui qui donne la vie et celui qui la reçoit, toute dette entre générations, alors que c’est ainsi que les humains se sont construits jusqu’à présent, vous développez une conception de l’autorité parentale qui nous semble dangereuse...

Certains puissants et riches vont vouloir, dans leur immaturité, transformer en marchandise le corps et le génome humain, puisque l’on en viendra à terme au génome humain et l’on envisagera évidemment l’achat de gamètes. La seule chose qui nous protège jusqu’à présent de cette dérive, c’est que dans notre espèce, il reste des choses mystérieuse...