Projet de loi de finances pour 2016

Cet amendement entend revenir sur la disposition relative au cadre fiscal applicable à l’acquisition d’actions gratuites, adoptée dans le cadre de la loi « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite « loi Macron ». Véritable symbole de cette loi, cette disposition offre un allégement fiscal d’une ampleur excepti...

Je voudrais tout de même vous faire remarquer, monsieur Carrez, qu’il n’y a pas d’instabilité fiscale sur ce sujet, puisque ce dispositif n’est pas encore entré en vigueur.

On ne peut pas nous reprocher de changer la donne, alors que ce dispositif n’existe pas encore. Et c’est précisément parce qu’il n’est pas encore appliqué que nous avons la possibilité de revenir sur cette décision totalement injuste, qui va à l’encontre des annonces du Gouvernement. Chacun peut avoir son avis sur la trajectoire prise par le G...

Monsieur le ministre, comme le disait Oscar Wilde : « La sagesse c’est d’avoir des rêves suffisamment grands pour ne pas les perdre de vue lorsqu’on les poursuit ».

L’objectif et l’honneur de la France, sans parler de la gauche seule, est de pouvoir porter des projets et des dispositions dont l’universalité tient dans l’exemplarité.

Telle est, d’abord, la réalité. Je ne reviendrais pas sur l’exigence de cette taxe sur les transactions financières portant sur les transactions intra-day, car cet aspect a été largement développé. C’est la quatrième fois que cette disposition vient en discussion. Et aujourd’hui, deux ans après sa première présentation par le rapporteur généra...

Qui peut le plus peut le moins, mais je ne voudrais pas que le moins se transforme en jamais ! Cela fait deux ans que nous discutons de ce sujet. Les questions des chambres de compensation et, partant, de connaissance de l’assiette dans la chambre Euroclear auraient pu être réglées. D’ailleurs, ce serait un excellent moyen de connaître exacteme...

Nous avons déposé deux amendements relatifs à la TTF telle qu’elle existe aujourd’hui – sachant qu’elle ne changera pas de périmètre au 1er janvier 2016 – afin d’en augmenter le rendement. Notre proposition rejoint les interrogations de nos collègues, notamment en matière d’aide au développement. Pour améliorer le rendement de l’actuelle taxe, ...

Cet amendement concerne également la TGAP. Il a été rédigé par notre collègue Patrice Carvalho, qui est confronté à un problème particulier en relation avec cette taxe. Cet amendement vise à encourager les pratiques de recyclage et de valorisation des déchets et à avancer dans la mise en place d’une économie circulaire. Il concerne plus particu...

J’ai bien entendu l’ouverture qui vient d’être faite par le secrétaire d’État au budget mais je maintiens l’amendement, car il a été déposé par un membre de mon groupe, et je ne peux prendre la responsabilité de le retirer. J’ai entendu la volonté du Gouvernement de régler un certain nombre de problèmes dans le cadre du projet de loi de finance...

L’objectif de l’amendement est louable, mais, pour avoir également rencontré les professionnels qui seront concernés par cette nouvelle forme de TGAP – dont les taux seront globalement en augmentation, à moins de souscrire aux règles –, je pense que les mesures proposées sont quelque peu prématurées. Le mieux serait donc d’examiner cet amendem...

Avec les amendements no 673, 610 et 609, il s’agit d’aborder le débat sur l’ISF. Nos collègues de droite, nous venons de le constater, sont toujours tentés de supprimer cette contribution qui n’est pourtant que justice. Contrairement à ce qui a été affirmé, elle n’empêche nullement l’explosion des richesses et des patrimoines, qui a pour coroll...

Depuis plusieurs années, Paris et les Hauts-de-Seine concentrent une part importante de la création de bureaux en Île-de-France ; ces deux départements représentaient en 2014 60 % du parc francilien. Cette situation accentue le déséquilibre entre l’est et l’ouest de la région Île-de-France, ce qui est en contradiction complète avec les objectif...

Il s’agit d’un amendement de cohérence, qui vise à aligner le montant de l’abattement dont bénéficie chaque contractant de l’assurance vie sur l’abattement applicable aux droits de succession. L’abattement de 152 000 euros est en effet hors de proportion avec le montant moyen du patrimoine financier de nos concitoyens. Le fait que l’abattement ...

Je vous le dis avec solennité, monsieur le secrétaire d’État : cet article, sans doute l’un des plus importants de ce projet de loi de finances, en est peut-être le plus dangereux. Maintenir cette diminution des dotations aux collectivités territoriales est une erreur politique, une erreur grave, une faute. Premièrement, vous le savez, ce main...

On estime à 0,5 % la perte de croissance qu’entraînera pour la France cette baisse des dotations d’ici à 2017. Deuxièmement, il est dangereux pour la cohésion sociale et territoriale. Dans les territoires fragiles, perdre des services publics de proximité, voir s’effondrer l’investissement public – c’est le cas dans les collectivités les plus ...

Selon les estimations, les allocations supplémentaires versées coûteront entre 800 millions et 1 milliard d’euros, ramenant à 4,5 milliards d’euros le montant économisé. La mesure est enfin inefficace et dangereuse, car elle nous empêchera de répondre aux défis de l’avenir – COP 21, transition écologique, accueil des populations fragiles, accue...

Ils se sont d’ailleurs mobilisés en masse le 19 septembre. Il ne faut pas déstabiliser la République.

Je commencerai par citer un texte que vous connaissez bien, monsieur le secrétaire d’État : « Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l’État et les collectivités locales, garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. » C’est l’engagement no 54 du candidat Hollande, qui est devenu Président de la République. Ce n’es...

C’était déjà un recul par rapport au choix défendu à cette époque par toute la gauche dans cet hémicycle, c’est-à-dire des pactes de croissance et de solidarité qui incluaient l’inflation et la moitié de la croissance. Tel était le principe que la gauche avait retenu pour les dotations aux collectivités territoriales. Quand on voit les risques...