Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Je soutiens moi aussi l’amendement de notre collègue Jean-Luc Laurent. Ma position est constante. Dans les pays de l’OCDE, l’impôt sur les sociétés représente 2,8 points de PIB. En France, il représente 1,4 point de PIB ; avec la montée du CICE à 7 %, il représentera même bientôt 1,25 point de PIB. Voilà la réalité ! Je vais contredire mon co...
Le présent amendement tend à moduler l’impôt sur les sociétés en fonction de la destination des bénéfices distribués. Nous avons entamé ce débat avant la suspension de nos travaux. Les entreprises françaises, notamment les plus grandes et celles qui font partie du club du CAC 40, distribuent beaucoup de dividendes. Nous sommes même les champion...
Ces amendements forment un tout avec l’amendement no 615 que j’ai déjà présenté. En effet, nous souhaitons à la fois augmenter l’assiette de l’impôt et moduler le taux d’imposition en fonction de la taille de l’entreprise et du chiffre d’affaires. Il s’agit là de moduler le taux pour les très petites entreprises et les PME. Nous ne le faisons p...
Je soutiendrai, bien entendu, l’amendement de la commission des finances, car quitte à diminuer le taux de l’impôt sur les sociétés, il convient de le faire pour les TPE et PME, qui peuvent créer de l’emploi et qui réinvestissent les bénéfices dans la production. C’est tout simplement du bon sens. Permettez-moi aussi de revenir, monsieur le mi...
Je voudrais simplement souligner, après Pascal Cherki, que l’amendement présenté par la rapporteure générale au nom de la commission des finances comportait deux volets : si l’un proposait un avantage pour les PME, l’autre maintenait le taux normal d’impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises. En faisant disparaître ce second volet, no...
Je ne voudrais pas qu’il y ait une manipulation intellectuelle. Vous nous dites que le Royaume-Uni a un taux de 20 %, mais l’impôt sur les sociétés y représente 2,3 points de PIB, selon Eurostat, l’Insee et toutes les sources que vous voudrez. En France, avec un taux à 28 %, cet impôt représente à peine un point de PIB. Je veux bien qu’on dise...
Madame Louwagie, vous proposez de descendre à 23 % : compte tenu de l’assiette, nous arriverions à seulement 11 milliards de rendement. Dites-le : vous voulez supprimer l’impôt sur les sociétés ! Si nous baissons le taux, il faut que nous revenions sur le CICE. Nous n’allons tout de même pas accorder un crédit d’impôt qui, le taux baissant, va...
Je suis très surpris des propos des collègues de l’opposition, car il faut tenir compte de la réalité et des chiffres, qui sont têtus.
Le graphique élaboré par France stratégie en 2015 sur la base des données de 2014 d’Eurostat et de l’INSEE place notre pays au vingt-et-unième rang dans l’Union européenne pour ce qui est du rendement de l’IS net de crédit d’impôt, avec 1,4 point de PIB. Avec la montée en charge du CICE, on atteint un rendement de 1,3 point de PIB, soit la moit...
Elles ont été soulagées sur le plan fiscal. L’Observatoire français des conjonctures économiques a montré que la pression fiscale sur les entreprises avait diminué de 0,9 point de PIB en 2016 par rapport à 2012 : les prélèvements sur les entreprises ont baissé de 20 milliards d’euros en cinq ans, alors que les prélèvements sur les ménages ont a...
Je voterai les amendements présentés par mes collègues Pascal Cherki et Jean-Luc Laurent. Je profite de cette intervention pour expliquer mon vote et poser quelques questions à M. le ministre. Nous avons fait l’erreur de baisser les taux sans aucune modulation en fonction de l’utilisation des bénéfices ou de la taille des entreprises. Comme on...
Je souhaiterais savoir quelle est aujourd’hui la position du Gouvernement, sachant que l’État détient 32 % d’Engie en sa qualité d’actionnaire principal.
