Les interventions de Nicolas Sansu sur ce dossier
86 amendements trouvés
12/10/2016 — Amendement N° CF292A au texte N° 4061 - Article 14 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux
I. – A l'alinéa 2, remplacer le montant : « 30 860 513 000 euros » par le montant : « 36 607 053 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la baisse du taux du crédit d'impôt mentionné au III de l'article 244quater C du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amend...
12/10/2016 — Amendement N° CF293A au texte N° 4061 - Article 14 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux
I. – A l'alinéa 2, remplacer le montant : « 30 860 513 000 euros » par le montant : « 33 221 814 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la baisse du taux du crédit d'impôt mentionné au III de l'article 244quater C du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amend...
12/10/2016 — Amendement N° CF290A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Sansu, M. Charroux
À la fin duV de l'article 235ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,2 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter le rendement de la taxe sur les transactions financières, actuellement trop peu important. La France doit être moteur si elle veut parvenir à concrétiser le projet de coop...
12/10/2016 — Amendement N° CF294A au texte N° 4061 - Article 17 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux
Supprimer l'alinéa 76. Exposé sommaire : Il convient de garantir les capacités d'intervention de l'Agence française de développement, en venant annuler la suppression de l'article 43 de la loi de finances pour 2016. Cet article permettait en effet d'affecter une fraction de 25% du produit de la taxe sur les transactions financières à son budg...
12/10/2016 — Amendement N° CF291A au texte N° 4061 - Article 14 (Non soutenu)
M. Sansu, M. Charroux
I. – A l'alinéa 2, remplacer le montant : « 30 860 513 000 euros » par le montant : « 40 121 044 000 euros ». II. – La perte de recettes pour l'État résultant du I est compensée à due concurrence par la baisse du taux du crédit d'impôt mentionné au III de l'article 244quater C du code général des impôts. Exposé sommaire : Le présent amend...
12/10/2016 — Amendement N° CF295A au texte N° 4061 - Après l'article 17 (Tombe)
M. Sansu, M. Charroux
I. – 30 % du produit de la taxe prévue à l'article 235ter ZD du code général des impôts est affectée au budget de l'Agence française de développement. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentio...
