Sécurisation de l'emploi

L'amendement de suppression que nous défendons n'est en rien contre l'amélioration de la situation des salariés. Notre volonté, au contraire, est d'assurer l'égalité et l'universalité de la prise en charge pour les salariés comme pour les autres. Or qui dit égalité et universalité dit sécurité sociale. À l'occasion de l'examen du PLFSS pour 201...

Même si, sur le fond, le groupe GDR pense qu'il aurait fallu élargir le champ de la sécurité sociale, nous allons, nous aussi, voter cet amendement parce que, comme ma collègue Mme Jacqueline Fraysse l'a dit, il y a tout un tas de catégories manquent à l'appel à l'article 1er. Mais je reste tout de même dubitatif : lors de la défense de nos ame...

Cet amendement, qui vise à modifier la participation des salariés en y introduisant un principe de proportionnalité, est le fruit d'un constat : les travailleurs que l'on dit pauvres sont parfois contraints de renoncer à certains soins. Monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que plus de 400 000 travailleurs salariés ne disposent pas de co...

Je poursuis cet exposé historique, qui vise à souligner tout l'intérêt qu'il y a d'inscrire dans le code du travail cette disposition sur l'utilité sociale des entreprises. La Constitution du 19 avril 1946 renouera avec la tradition républicaine de la proclamation constitutionnelle des principes économiques et sociaux. Ce texte consacre à ces ...

Je voudrais revenir sur la réponse que m'a apportée M. le ministre lors de la séance des questions au Gouvernement : il a oublié un point essentiel de ma question, celui de la prégnance de la finance dans notre monde. Cet amendement en serait justement l'outil. La sécurité sociale est mangée par les appétits financiers des assurances,

et les mutuelles qui se regroupent deviennent parfois de grosses machines qui ne sont pas forcément les mieux à même d'assurer la complémentaire santé. Nous voulons sincèrement faire progresser le régime général. Nous sommes aujourd'hui dans le schéma inverse puisque année après année les mutuelles prennent de plus en plus de place dans le ré...

Je souscris à l'argumentaire développé par Mme Fraysse : en matière de prise en charge de la santé des salariés : ce projet de loi n'est pas l'avancée historique dont on nous parle. Nous sommes favorables à l'amélioration de la prise en charge de la santé des salariés, en particulier par le régime général. Comme l'a dit ma collègue, de nombreus...

Tout à l'heure, le rapporteur a expliqué que la complémentaire santé ouverte pour chaque salarié représentait l'équivalent de 700 à 750 euros par an. Cela fait 350 à 375 euros bien plus que ce que j'avais estimé tout à l'heure sur la feuille de paye de chaque salarié tous les ans, soit 30 euros par mois, soit plus que l'augmentation du SMIC...

Je veux simplement poser une question à M. le rapporteur et M. le ministre. J'ai bien entendu que la prise en charge par l'employeur serait d'au moins 50 %. Cependant, en ce qui concerne les contrats existants, l'ANI donnera lieu à de nouvelles négociations, que ce soit dans le cadre d'accords compétitivité emploi ces accords sont l'objet d'a...