Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, les lois de programmation ont vocation à être des instruments clés de la politique économique, à en souligner les urgences et les priorités ; elles ne sont pas l'occasion d'une simple querelle de chiffres ; elles soulignent les choix essentiels. Avec l'adoption du traité...
Le Gouvernement avait entamé un redressement fiscal avec l'adoption d'une série de mesures : la taxation du capital au même niveau que le travail, la suppression ou le plafonnement de niches fiscales, le rétablissement de l'ISF et la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale. Pourtant, comment ne pas s'inquiéter de voir revenir sur le devant ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, à l'occasion de l'examen de l'article 1er de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017, vous me permettrez de donner la vision globale que portent sur ce texte les...
M. de Courson et M. Mariton m'ont conforté dans ma décision de voter pour cet amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Soyons clairs : le calcul du solde structurel est largement subjectif. La croissance potentielle, qui est le miroir du solde structurel, est évaluée différemment selon les instituts. J'en veux pour preuve les chi...
