Réforme ferroviaire

M. Pauvros a presque présenté ce sous-amendement en expliquant qu’il ne fallait pas que le recrutement hors statut se généralise. Mon sous-amendement vise à préciser que l’accord ne peut réduire la proportion de recrutement d’agents « au statut » constatée à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi. En clair, on ne pourra pas avoir pl...

Depuis le début de l’après-midi, nous avons eu un dialogue et des échanges très courtois, parfois même très fructueux, mais – je vous le dis très sincèrement – je trouve qu’à travers cet amendement vous envoyez un signal négatif. Peut-être la rédaction du sous-amendement n’est-elle pas parfaite. Peut-être la disposition ne relève-t-elle pas de...

M. Giraud a expliqué le sens de cet amendement. Mais je profite de la parole qui m’est donnée pour revenir sur le refus, d’une manière quelque peu intempestive, de notre sous-amendement no 426 qui portait sur la question de la proportion de recrutements au statut. En effet, j’ai retrouvé l’accord signé par le secrétaire d’État et l’UNSA, et il ...

Monsieur le secrétaire d’État, j’attends une précision de votre part après que j’ai rappelé l’accord de modernisation que vous avez signé avec l’UNSA. Comment allez-vous le traduire dans la loi, notamment les clauses relatives au recrutement au statut ?

Cet amendement est extrêmement important, tout le monde en convient, puisqu’il vise en premier lieu à la création d’un comité central du groupe public, commun à la SNCF Réseau et à SNCF Mobilités, avec une commission consultative auprès de chacun de ces établissements publics lorsqu’ils sont dotés de plusieurs comités d’établissement. Il conce...

Nous suivons toujours la même logique. L’amendement que nous présentons porte sur l’exercice du droit syndical et la négociation collective au sein du groupe public ferroviaire. Il précise à la fois les règles de représentativité au niveau du groupe, celles de désignation du délégué syndical central, et le cadre des négociations obligatoires qu...

C’est un amendement extrêmement important à notre sens, qui concerne la politique de recrutement et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Le projet de loi prévoit, dans sa rédaction actuelle, que l’EPIC de tête aura notamment pour objet la définition et l’animation des politiques de ressources humaines du groupe public ferro...

Il ne faut pas qu’il y ait de confusion. Les amendements identiques nos 384 et 400, comme notre amendement no 413, portent sur l’alinéa 50, mais, en l’occurrence, nous parlons de l’alinéa 49, qui concerne les politiques de ressources humaines. Ne faisons pas d’erreur sur ce point. J’ai bien entendu M. le secrétaire d’État, qui nous dit que les...

Après la discussion que nous avons eue tout à l’heure sur cet amendement no 412, nous avons accepté de l’amputer de sa première partie. Nous le maintenons dans cette version rectifiée, sachant, monsieur le ministre, que dans le cadre de la navette parlementaire, cette question devra être posée pour que ce texte puisse, peut-être, trouver une ma...