Les interventions de Nicole Ameline sur ce dossier
25 amendements trouvés
18/12/2012 — Amendement N° 77 au texte N° 541 - Article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Ameline, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Cochet, M. Moudenc,...
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Les alinéas 5 et 6 ( B du I) visent à mettre fin au taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole. L'article 23 propose de mettre fin à l'éligib...
07/12/2012 — Sous-Amendement N° 451 à l'amendement N° 401 au texte N° 403 - Après l'article 22 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Vautrin, M. Hetzel, M. Cinieri, M. Foulon, M. Quentin, M. Guibal, M. Decool, Mme Fort, M. Martin-Lala...
Après le mot : « décret », supprimer la fin de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le gouvernement indique que la France ne partage pas l'analyse de la Commission européenne en matière d'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux centres équestres et qu'elle considère que le taux réduit devrait être maintenu pour les activités s...
04/12/2012 — Sous-Amendement N° 394 à l'amendement N° 5 au texte N° 403 - Après l'article 24 (Rejeté)
M. Huet, Mme Ameline, M. Dassault, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Philippe Gosselin, M. Guibal, M. Heinrich, M. ...
I. – Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Bbis – Le F de l'article 278‑0bis est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les droits d'entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; ». II. – En conséquence, après l'alinéa 4, insérer l'...
04/12/2012 — Sous-Amendement N° 380 à l'amendement N° 5 au texte N° 403 - Après l'article 24 (Retiré)
M. Huet, Mme Ameline, M. Dassault, M. Gosselin, M. Larrivé, M. Le Ray, M. Marlin, M. Moudenc, M. Quentin, M. Reynès, ...
I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « B bis. – L’article 278‑6 bis est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les droits d’entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; » ; II. – En conséquence, après l’alinéa 4, ...
03/12/2012 — Amendement N° 163 au texte N° 403 - Article 23 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Philippe Armand Martin, M. Martin-Lalande, M. Bénisti, M. Cinieri, M. Cochet, M. Decool, Mme Fort, M. ...
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Les alinéas 5 et 6 ( B du I) visent à mettre fin au taux réduit de TVA aux opérations relatives aux équidés lorsque ceux-ci ne sont normalement pas destinés à être utilisés dans la préparation des denrées alimentaires ou dans la production agricole. L'article 23 propose de mettre fin à l'éligib...
