Les interventions de Nicole Ameline sur ce dossier
14 amendements trouvés
23/01/2014 — Amendement N° 141 au texte N° 1663 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Guégot, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/01/2014 — Amendement N° 140 au texte N° 1663 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Guégot, M. Jacob, M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, M. Aubert, M. Audibert Tr...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
23/01/2014 — Amendement N° 14 au texte N° 1663 - Article 2 (Irrecevable)
Mme Ameline
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
20/01/2014 — Amendement N° 66 au texte N° 1663 - Après l'article 22 ter (Non soutenu)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Fort, Mme Gr...
Après le quatrième alinéa de l'article L. 2121‑1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3 ° bis Le respect d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans leurs instances décisionnaires ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre aux organes dirigeants des syndicats l'obligation d'une repr...
20/01/2014 — Amendement N° 65 au texte N° 1663 - Après l'article 22 ter (Non soutenu)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mm...
Pour le prochain renouvellement des conseils de prud'hommes, les organisations présentant des listes de candidats devront faire en sorte de présenter une proportion de femmes et d'hommes réduisant d'un tiers, par rapport au précédent scrutin, l'écart entre la représentation du sexe sous-représenté au sein des listes et sa part dans le corps éle...
20/01/2014 — Amendement N° 64 au texte N° 1663 - Après l'article 22 ter (Non soutenu)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Fort, Mme Greff, Mm...
I. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 2314-24 du code du travail, il est inséré un alinéa rédigé: « Ces listes respectent, à l'unité près, la proportion de femmes et d'hommes de chaque collège électoral. Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut, à la demande motivée d'une organisation ...
20/01/2014 — Amendement N° 63 au texte N° 1663 - Après l'article 22 ter (Non soutenu)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mm...
I. – Après le deuxième alinéa de l'article L. 2324‑22 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces listes respectent, à l'unité près, la proportion de femmes et d'hommes de chaque collège électoral. Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut, à la demande motivée d'une organis...
13/01/2014 — Amendement N° 13 au texte N° 1663 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Ameline
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.1225-48 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L.1225-48. – la durée globale ouvrant droit au congé parental d'éducation ou à la période d'activité à temps partiel est de trois ans. Celles-ci peuvent être fractionnées une seule fois jusqu'aux seize ans de l'enf...
10/01/2014 — Amendement N° 11 au texte N° 1663 - Après l'article 2 (Retiré)
Mme Ameline
Article additionnel Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L.1225-48 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L.1225-48. – le droit au congé parental d’éducation ou la période d’activité à temps partiel peut être fractionné une seule fois dans la limite globale de 3 ans, et jusqu’à l’âge de 16 ans » E...
16/12/2013 — Amendement N° CL79 au texte N° 1380 - Après l'article 22 quinquies (Rejeté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mm...
I. Après le deuxième alinéa de l'article L. 2324‑22 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ces listes respectent, à l'unité près la proportion de femmes et d'hommes de chaque collège électoral. Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut, à la demande motivée d'une organisati...
16/12/2013 — Amendement N° CL82 au texte N° 1380 - Article 20 bis (Adopté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mm...
Rédiger ainsi cet article : Le deuxième alinéa du I de l'article 5 de la loi n ° 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle est ainsi rédigé : « Le premier des trois exercices consécutifs prévus au premier...
16/12/2013 — Amendement N° CL80 au texte N° 1380 - Après l'article 22 quinquies (Rejeté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mme Fort, Mme Greff, Mm...
I. Après le deuxième alinéa de l'article L. 2314-24 du code du travail, il est inséré un alinéa rédigé: « Ces listes respectent, à l'unité près, la proportion de femmes et d'hommes de chaque collège électoral. Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle peut, à la demande motivée d'une organisation sy...
16/12/2013 — Amendement N° CL83 au texte N° 1380 - Après l'article 22 quinquies (Rejeté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Fort, Mme Gr...
Apres le quatrième alinéa de l'article L.2121-1 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : 3 °bis Du respect d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans leurs instances décisionnaires; Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre aux organes dirigeants des syndicats l'obligation d'une représentati...
16/12/2013 — Amendement N° CL81 au texte N° 1380 - Après l'article 22 quinquies (Rejeté)
Mme Zimmermann, Mme Ameline, Mme Boyer, Mme Dalloz, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, Mm...
« Pour le prochain renouvellement des conseils de prud'hommes, les organisations présentant des listes de candidats devront faire en sorte de présenter une proposition de femmes et d'hommes réduisant d'un tiers, par rapport au précédent scrutin, l'écart entre la représentation du sexe sous-représenté au sein des listes et sa part dans le corps ...
