Renseignement
(Article 1er)

Pour répondre à la question que vient de poser M. le ministre, il faut lui poser une autre question : quel article protège les avocats, les journalistes, les médecins dans l’exercice du secret professionnel ? Nous serions ravis que le ministre nous réponde. Notre représentant à la commission des lois, M. Coronado, a déposé un certain nombre d’...

Les arguments du ministre ne nous convainquent pas. Comme l’ont dit nos collègues de l’UMP, le silence ne peut valoir accord dans un secteur aussi sensible que le renseignement et s’agissant des de décisions de ce type, d’autant qu’on a accordé un pouvoir important au Premier ministre pour la mise en oeuvre de techniques de renseignement qui so...

Nous ne sommes pas convaincus par l’amendement du Gouvernement, car il est assez compliqué de définir ce qu’est exactement l’ « urgence absolue » et l’ « urgence opérationnelle ».

Je ne serai pas loin de rejoindre notre collègue Tardy dans les observations qu’il a formulées vis-à-vis de votre amendement. Je ne dis pas que c’est un recul, mais c’est une manière d’« enfumage »,…

…si l’on peut employer cette expression un peu familière, dans la mesure où vous trouvez un compromis plutôt bancal pour répondre à des inquiétudes qui ont été formulées par quelques-uns d’entre nous – notamment notre représentant à la commission des lois, Sergio Coronado – sur le fait que vous passez outre aux avis de cette Commission. M. Dela...

Madame la présidente, madame et monsieur les ministres, mes chers collègues, je voudrais revenir sur ce qu’a dit tout à l’heure notre collègue Coronado et sur les déclarations réitérées de M. le Premier ministre selon lesquelles la loi est mise en débat afin de lutter contre le terrorisme. Il faut savoir ce que l’on veut ! Cette loi a-t-elle ét...

Ce n’est rien d’autre, comme cela a été fait pendant cinq ans avant nous ! C’est une façon d’hystériser un débat qui ne mérite pas de l’être ! D’autre part, je voudrais rappeler à mes collègues qu’en 2012 et en 2014, notamment à la suite de l’affaire Merah, deux lois antiterroristes ont été votées. La loi de 2014 a-t-elle empêché les tragédies...

Lorsqu’on se souvient de la loi Peyrefitte et qu’on constate les moyens techniques que le texte se propose de donner aux services de renseignement, sous la seule responsabilité du Premier ministre, avec effacement du juge judiciaire, on est en droit de s’inquiéter. C’est ce que nous disons, et c’est la raison pour laquelle nous continuerons de ...

Pour aller dans le même sens que notre collègue Geoffroy, certains grands constitutionnalistes – je pense en particulier au professeur Dominique Rousseau, mais il y en a d’autres – expliquent que le Conseil constitutionnel n’a jamais censuré un certain nombre de lois qui pourtant relèvent du domaine règlement.

La réalité, c’est que le Conseil constitutionnel s’abrite derrière cela et que nous votons des lois qui sont souvent de l’ordre du règlement. Et vous pouvez ainsi vous couvrir en faisant valoir la non-censure du Conseil constitutionnel. Par ailleurs, je voudrais répondre à M. le ministre de l’intérieur : ce n’est pas parce que l’on critique le...

Et même des députés de droite ! Les trois professions que je viens de citer, auxquelles je pourrais ajouter les médecins, ne sont absolument pas protégées par ce projet de loi – pas pour l’instant, du moins : j’espère que la discussion permettra de le faire ! Si j’en crois la discussion inaboutie que nous avons eue sur la protection du secret...

Pour une fois, nous aurons beaucoup de plaisir à soutenir le Gouvernement. En effet, l’amendement proposé par Mme la garde des sceaux permet de respecter certains principes institutionnels très bien décrits par Mme Bechtel, qui parlait de construction institutionnelle. Dans la construction des institutions de ce pays, le ministère de la justice...