Protection de la nation

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, une grande partie du groupe écologiste votera contre cet article 2 – ce n’est pas une surprise pour vous, car nous avons eu l’occasion de le dire au cours de cette discussion, qui touche pratiquement à son terme. Notre refus se fonde d’abord sur le fait que la formulation pro...

La confusion dans laquelle le Gouvernement se trouve aujourd’hui prouve à l’évidence que l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution est partie d’un misérable calcul politicien.

Aujourd’hui, cette confusion sème le trouble dans tous les rangs de notre assemblée, à droite comme à gauche. Même des membres du parti socialiste sont, comme un certain nombre d’entre nous, en véritable rupture avec l’exécutif. En effet, il s’agit là non seulement d’un mauvais coup, mais aussi d’une sorte d’infamie incompatible avec les valeur...

…dans un pays où l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme dispose que nous sommes tous égaux en droit. Souvenons-nous de cette phrase de Montaigne : « Chaque homme porte la forme entière de l’humaine condition. » En mettant en oeuvre la déchéance de nationalité, vous vous débarrassez de vos responsabilités face à ceux qui ont comm...

L’explication que vient de formuler M. le Premier ministre procède d’une conception très étriquée de la République et d’une certaine forme de repli sur soi. Cette conception très étriquée définit un périmètre d’où sont exclus un certain nombre d’hommes, de femmes, de familles qui vivent sur notre territoire sans avoir le sentiment d’appartenir ...

C’est la raison pour laquelle nous soutenons avec force et détermination les amendements présentés par MM. Hanotin, Hamon et Goldberg.

À défaut de l’avis de la commission, je vais vous donner le mien, qui est partagé par de nombreux collègues siégeant dans cette assemblée. Je répondrai à M. le Premier ministre qu’il ne nous a pas convaincus parce que nous avons déjà entendus ses arguments : il n’y a rien de nouveau. Le Premier ministre nous dit que les binationaux ne figuren...

Vous nous avez d’ailleurs expliqué que vous alliez ratifier la Convention de 1961 qui, pour reprendre l’expression que vous avez employée, « réduit les cas d’apatridie ». Cela signifie donc qu’il peut y avoir des apatrides, et que la modification de la Constitution peut créer des apatrides ; or vous vous étiez engagé à ce qu’il n’y en ait pas. ...

Je vous demande simplement d’accepter que l’on puisse remettre en cause les reculs que vous êtes en train d’imposer à la France. C’est la raison pour laquelle nous nous battrons contre cette déchéance de nationalité.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, un certain nombre d’entre nous se sont prononcés en faveur de la suppression pure et simple de l’article 2. Nous avons entendu les arguments que nous a fort bien présentés notre collègue Olivier Faure pour soutenir ce qui est un amendement de rep...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, ce que je vais demander, cela ne vous étonnera pas, c’est la suppression pure et simple de l’article 1er, de même que je demanderai cel...

Je suis favorable à cet amendement. Nous avons bien entendu le ministre de l’intérieur faire amende honorable au sujet des perquisitions et des assignations ordonnées en Dordogne, mais faut-il lui rappeler que, si le préfet de Dordogne a fait preuve d’un très grand zèle dans la mise en oeuvre de ces mesures, on ne l’a pas vu lorsque les agricul...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, chers collègues, ma demande de renvoi en commission du projet de loi de constitutionnalisation de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité se fonde sur plusieurs motifs juridiques et politiques que je vai...

Mieux, le débat a maintenant lieu dans la société. Des personnalités comme Jacques Attali, Pierre Mazeaud, Jacques Toubon et Patrick Weil s’élèvent de plus en plus nombreuses contre ce projet de loi indigne et vous demandent d’y renoncer. Amnesty international a publié hier un rapport allant dans ce sens. Samedi dernier, à Paris comme dans de n...

Cela s’est produit sous la République, monsieur Mennucci, et non sous le régime de Vichy. Par conséquent, votre observation ne tient pas. Et j’insiste : auparavant, le 17 octobre 1961, le même Papon, sous le couvert de l’état d’urgence et des pouvoirs spéciaux, a fait assassiner des centaines d’Algériens à Paris. C’est encore l’état d’urgence ...

Vous voulez donc transformer la Constitution en un ensemble d’articles de circonstance dictés par l’émotion, en un « chiffon de papier », pour reprendre les termes de François Mitterrand. Si au moins vous aviez inscrit dans votre projet de loi, comme le demandait déjà le même François Mitterrand dans Le coup d’État permanent, la suppression de ...

À la veille des élections présidentielle et législatives de 2017, il vous faut donc, monsieur le Premier ministre, donner l’impression que vous répondez aux attentes d’une opinion en état de sidération face aux attaques perpétrées par des islamo-fascistes. Cela n’est qu’une apparence visant à faire croire que l’État protège la population alors ...

En fait, vous êtes en train de créer des étrangers dans leur propre pays. Mais les citoyens sont libres et égaux en droit, point barre ! Le président Larcher a d’ailleurs dit le mot de la fin : Il faut arrêter là ! Continuer reviendrait à commettre une forfaiture au regard des principes intangibles du droit du sol. En effet, en quoi l’article 2...

En fait, en rejetant ces djihadistes hors de la nation, vous demandez à des États tiers de supporter des échecs à la place de notre société qui ne veut pas le faire. L’inefficacité de ce texte tient enfin à son double effet. Comme le souligne le syndicat de la magistrature, …

… le risque d’une répression aveugle et disproportionnée que comporte l’état d’urgence ne menace pas simplement le citoyen dans l’exercice quotidien de ses libertés mais contribue, par un surcroît d’arbitraire, à la dispersion des forces répressives. Partant, il diminue sensiblement la capacité des autorités à faire face au phénomène criminel q...