Les amendements de Noël Mamère pour ce dossier

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Nous venons d’assister à une forme de reniement ou de renoncement. Tous les arguments techniques qui ont été présentés par le ministre de l’intérieur visent à dissimuler une décision politique. On a le triste sentiment d’assister à peu près au même scénario que celui de la promesse de François Mitterrand en 1981 concernant le vote des étrangers...

Dans notre pays, il sera impossible, aujourd’hui comme demain, de demander à la police d’accorder des récépissés en cas de contrôle d’identité. Ce n’est pourtant pas faire injure à la police ; il n’y a rien d’infamant à cela ! Il s’agit simplement de contribuer à protéger nos libertés. Monsieur le ministre de l’intérieur, je rappelle que le ga...

Cette expérimentation n’était pourtant pas une demande extravagante. De plus, elle devait commencer après les élections législatives. L’un de nos sous-amendements permettait d’honorer cet engagement pendant ce quinquennat.

Ce ne sera malheureusement pas le cas. Je regrette vraiment que l’état d’urgence et la situation actuelle servent de prétexte à l’argument selon lequel il ne faudrait pas « fragiliser » davantage les policiers. Ce n’est pas les fragiliser, mais simplement exiger le respect de certaines règles, y compris pendant l’état d’urgence, pour rétablir ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’impression que nous parlons à front renversé. Le président du groupe de la Gauche démocrate et républicaine défend la liberté pédagogique. La droite avance ses arguments. Les écologistes approuvent la ligne défendue par André Chassaigne. Il s’agit à présent de faire la sy...

Je pense en particulier au retour à la terre et aux communautés, dans lesquelles des parents s’organisaient pour éduquer leurs enfants. La question de fond posée par M. Dhuicq est intéressante : comment gérer la complexité d’une société ? Nous sommes dans un monde où tout va vite, où sévissent la tyrannie de l’émotion, la dictature de l’instan...

En tout cas, puisqu’il s’agit d’un problème de pédagogie, nous devons en discuter dans un autre cadre, avec la ministre de l’éducation nationale.

J’aimerais tout d’abord rappeler à M. le ministre, qui a conclu son intervention avec une citation de Rousseau, que les principes défendus dans Émile ou De L’Éducation ne sont pas tout à fait ceux de l’éducation républicaine.

Rousseau y interdisait en effet l’éducation pour les femmes et a introduit dans un des livres du traité la fameuse « Profession de foi du vicaire savoyard » sur le rôle de la religion dans l’éducation.

Par ailleurs, j’aimerais dire à M. Pupponi qu’il ne faut pas exagérer de la sorte. L’instruction par les familles concerne 0,09 % des enfants. Il faut donc arrêter de nous faire croire que demander à ces familles de répondre aux exigences de l’administration permettrait de mieux lutter contre les dérives sectaires. Vous êtes comme moi maire d’...

Ah bon ? Vous affirmez pourtant que chaque enfant doit être protégé ! Si chaque enfant doit être protégé, il ne doit exister aucune école ghetto et on ne doit pas supprimer les subventions pour l’aide aux devoirs !

On doit aussi surveiller avec bien plus de vigilance qu’actuellement toutes les écoles sous contrat, qui sont des écoles religieuses en effet susceptibles de présenter des risques d’intégrisme ! Il me semble qu’il faut se calmer sur ce sujet et ne pas s’en servir, comme on le fait d’un côté et de l’autre, …

Mais monsieur le rapporteur général, vous n’êtes pas épargné par cette instrumentalisation ! Votre fausse colère de tout à l’heure ne nous a pas impressionnés !

Au motif que l’administration ne peut pas faire ce qu’elle veut, vous prétendez que nos propositions remettent en cause les principes de l’éducation et ouvrent la porte à toutes les formes d’intégrisme ! Je pense qu’il faut être raisonnable.

Si, c’est ce que vous avez dit ! Les enfants en danger ne sont pas forcément là où on croit !

Je défends avec les mêmes arguments la suppression de cet article parce que, comme l’a reconnu M. le rapporteur général, l’intermédiation est appelée à disparaître, mais aussi et surtout que le service civique doit être géré par des personnes morales de droit public. Il s’agirait ici d’une entrave à ce principe. Il nous semble donc, je le répèt...

Cet amendement vise à préciser le périmètre d’engagement des volontaires du service civique. Nous avons déjà noté que l’État avait failli, en certaines circonstances, en confondant le service civique avec des stages ou des emplois. Il est donc précisé que seules des associations d’intérêt public ou général peuvent recruter un volontaire du serv...

Monsieur le rapporteur général, vous avez répondu aux amendements de Mme Linkenheld et aux arguments de M. Lesterlin.

Il a été bien précisé que le caractère collectif des missions n’était pas obligatoire : il pouvait s’accompagner de dérogations et d’une certaine souplesse lorsqu’il s’adressait à de petites structures ne pouvant accueillir qu’un volontaire du service civique, mais auxquelles s’exercerait une obligation d’encadrement. Mon amendement, monsieur ...

Chacun le sait, le service civique est une idée généreuse mais qui peut s’avérer contre-productive, notamment pour les jeunes de la génération précaire. L’élargissement du périmètre des services civiques pourrait nous replonger dans des situations déjà signalées par les institutions, où les services civiques se substituent à des stages ou des e...