Politique de développement et solidarité internationale

Quarante ans après René Dumont, premier candidat écologiste à l’élection présidentielle, en 1974, levant son verre d’eau pour nous expliquer que l’eau serait dorénavant une ressource toujours plus rare, je ne peux m’empêcher de lui rendre hommage. La présentation du présent projet de loi par un gouvernement de gauche comprenant des écologistes ...

René Dumont évoquait le problème de l’eau. Aujourd’hui, environ deux milliards d’humains sont privés d’accès à l’eau potable et victimes de maladies liées à ce manque. Des centaines de milliers d’hommes et de femmes, dans les pays du Sud pour l’essentiel, souffrent de malnutrition, de famine, du paludisme, de la tuberculose et du SIDA. Ce sont ...

Malgré la crise de 2008, les inégalités se sont creusées encore un peu plus entre pays riches et pays pauvres, entre ceux qui détiennent aujourd’hui l’essentiel des richesses et cette moitié de l’humanité qui vit aujourd’hui dans des conditions déplorables. Comme cela a été dit, le revenu moyen dans les pays africains est d’un dollar par jour. ...

Pour vous dire le vrai, monsieur le ministre, je n’en suis pas pleinement convaincu et nos avis sur le sujet divergent. L’intervention militaire de la France au Mali me donne à penser que ce n’est pas par la diplomatie de la canonnière que nous établirons une autre politique de développement. Je ne déplore pas l’intervention de la France en Rép...

Dois-je rappeler que des sociétés dont l’État détient 80 % se comportent très mal, en termes de responsabilité sociale et environnementale, dans des pays qui sont d’anciennes colonies ? Je pense à Areva – vous avez très bien répondu sur ce sujet lors des questions au Gouvernement, monsieur le ministre – qui exploite les mines d’uranium du Niger...

Par cet amendement, nous proposons la constitution d’une délégation parlementaire à la mondialisation et au développement, un outil qui assurera le contrôle de l’utilisation de l’aide publique au développement. Ces dernières années ont montré que cette aide avait été largement dilapidée par des dictateurs et responsables politiques, aujourd’hu...

Les arguments développés par le rapporteur ne me semblent pas à la hauteur de notre proposition. Prétexter que nous sommes en crise ou que ce serait là une délégation supplémentaire ne me semble pas constituer des arguments de poids. Nous savons quelles ont été, en toute absence de contrôle, les dérives de l’aide publique au développement, et ...

Cet office n’est-il pas capable de se prononcer sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique, alors même que le Président de la République a expliqué qu’aussi longtemps qu’il serait président il n’y aurait ni recherches ni explorations pour le gaz de schiste ? Les assemblées parlementaires ont inventé des délégations qui semble...

Je le dis très gentiment à notre collègue, qui est présente pour cette séance de nuit mais qui n’assistait pas à la séance de cet après-midi : il y a eu deux interruptions de séance cet après-midi…

…parce que nous demandions précisément à M. le ministre qu’un rapport soit remis, sur cette question des prêts et des dons de l’AFD. Cette question a été résolue, parce que M. le ministre a fait preuve de compréhension, mais, en l’occurrence, il s’agit de créer une délégation qui exerce un contrôle régulier, il ne s’agit plus d’un rapport.

Très brièvement, conformément à l’esprit de ce texte et aux propos qui ont été tenus lors de la discussion générale, nous voulons favoriser « les modes de consommation et de production durables » et défendre donc ce que l’on appelle l’agriculture vivrière et paysanne, ce qui ne devrait pas soulever de problème particulier pour le Gouvernement.

Nous ne le retirerons pas parce que nous préférerions que cela figure dans le corps du texte.

Très brièvement, comme on souhaite d’ordinaire que la paix soit « durable », il nous paraît nécessaire de le préciser dans le corps de la loi.

Cet amendement permet de mettre en exergue la question de l’adaptation au changement climatique des pays les plus vulnérables, c’est-à-dire ceux qui sont déjà touchés par les conséquences environnementales, mais aussi sociales, du réchauffement climatique ; car ces pays sont victimes de la double peine : ils sont victimes des inégalités entre l...

Ce n’est pas parce que cet amendement est proposé par un député de l’opposition qu’il faut s’y opposer.

Il me semble que la mention du « respect » des droits de l’homme est beaucoup plus forte et prescriptive que celle de leur « promotion ».

Nombre de dictateurs se sont engagés à promouvoir les droits de l’homme sans pour autant les respecter. Même si cela figure dans les conventions internationales, il faut que ce soit aussi présent dans le corps de la loi.

La sous-nutrition est en cause dans 45 % des décès d’enfants de moins de cinq ans. Soit elle provoque le décès, soit elle peut avoir des conséquences irréversibles sur leur développement. Si nous en restons là, l’objectif, qui est de réduire la sous-nutrition d’ici à 2015, ne sera pas réalisé. Par ailleurs, la France n’a pas de politique de sa...

Cet amendement s’inscrit dans la logique et poursuit les objectifs de ce projet de loi, dont l’un des trois piliers est le respect des droits fondamentaux. Chacun sait que nous sommes confrontés, dans certains des pays auxquels nous apportons notre aide au développement, à des dictatures toujours très présentes. Pour protéger les populations, q...

C’est en effet une maladie des comportements néo-coloniaux des pays riches qui, par exemple, vont financer l’exportation du riz dans des pays qui devraient pouvoir le cultiver eux-mêmes. On peut aussi dire que c’est une maladie que de vouloir introduire des semences OGM qui obligent les paysans à aller les racheter à M. Monsanto, à M. Pioneer o...