Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 14)

Les élus membres de l’ANEM souhaitaient que le seuil soit « abaissé ». Je vous proposerai un amendement qui prévoit que ce seuil sera « adapté » aux territoires de montagne, pour reprendre le terme de la loi « montagne ». Cela est important, notamment au regard de la prérogative du préfet de passer outre à l’opposition des élus, que je viens d’...

Un mot, madame la présidente, car je ne renonce évidemment pas à convaincre Mme Bechtel sur la question de la densité, qui est liée à celle de la distance – et c’est en cela qu’elle nous intéresse. La faible densité implique de grandes distances, comme l’a montré tout à l’heure Germinal Peiro. C’est pourquoi nous tenons à la fois aux adaptation...

La commission a donné un avis favorable à l’adoption de cet amendement pour deux raisons. La première, c’est que nous avons créé les pôles d’équilibres territoriaux et ruraux à l’occasion du vote de la loi MAPTAM. Dès lors que des intercommunalités s’y engagent, il est normal de demander aux préfets d’en tenir compte – cela fait écho aux propo...

L’avis de la commission est défavorable, comme je l’ai déjà indiqué tout à l’heure. Monsieur le président Pélissard, l’empilement des dérogations – pour reprendre votre expression – fait justement que dans un département comme le Jura, le seuil, par la pondération, sera ramené à un peu plus de 10 000 habitants, ce qui me semble acceptable, com...

M. Piron préférerait que nous fassions le choix de la construction volontaire, mais de 1992 à 2010, nous avons constaté les difficultés à aboutir en empruntant cette voie, et ce n’est donc pas celle que nous avons retenue.

Sans citer Spinoza, mais pour garder le sourire, je peux vous rapporter les propos de mon collègue : vous trouvez que la règle souffre de trop d’exceptions, mais l’exception confirmant la règle, plus il y a d’exceptions, plus elle est confirmée !

Plus sérieusement, le renvoi à la commission départementale de coopération intercommunale ne nous paraît pas satisfaisant non plus. À l’occasion des auditions que nous avons organisées, Mme Battistel, secrétaire générale de l’Association nationale des élus de la montagne, avait souligné combien, dans un certain nombre de départements, les carac...

Nous avons fait le choix d’une méthode consistant à fixer un seuil en prévoyant des adaptations ; vous nous proposez de ne pas fixer de seuil. L’avis est évidemment défavorable, et je lirai Spinoza pour vous faire plaisir !

Mme Capdevielle ne sera pas surprise que je lui demande de retirer son amendement. Il n’est pas conforme à l’esprit du texte qui fixe l’objectif de 20 000. Les quelques réactions que nous avons entendues l’auront peut-être convaincue de le faire. À défaut de la convaincre, je l’encourage en tout cas à retirer son amendement. S’agissant des aut...

Je présenterai plus tard un amendement qui récapitule les adaptations. Il permettra donc à M. Morel-A-L’Huissier d’être totalement rassuré sur la rédaction. Je vous en donnerai lecture tout à l’heure, nous n’allons pas nous l’infliger deux fois !

S’agissant de la Lozère, ce département est intégralement situé en zone de montagne. Le seuil est donc de 5 000 habitants, comme le demandent l’intégralité des élus de l’ANEM, qui ont déposé des amendements identiques en ce sens. Deux départements du Massif central, le Cantal et la Lozère, sont intégralement en zone de montagne.

La rédaction vous sera précisée lorsque nous discuterons de l’amendement no 1783 2ème rectification, qui répondra à toutes vos questions.

Il s’agit justement de l’amendement par lequel il vous est proposé de remplacer les termes « le seuil de population peut être adapté » par « ce seuil est adapté, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants ». Dans les départements dont la densité moyenne est inférieure à la moitié de la densité nationale, une clé de pondération des rapports d...

Sans surprise, la commission est défavorable aux amendements nos 236 et 317, à moins qu’ils ne soient retirés. Madame Genevard, la formulation que je propose doit vous satisfaire. Mon amendement no 1783 deuxième rectification dispose que le seuil de population « est adapté », tandis que la rédaction de votre amendement no 236 est peut-être un ...

Je vous en remercie. Je défends évidemment la rédaction que j’ai proposée. J’en viens au sous-amendement no 2096 rectifié de Mme la ministre. Pour la clarté de nos débats, le délai de repos que j’ai évoqué fait l’objet d’un amendement que j’ai déposé sur l’article 15 relatif à la mise en oeuvre du schéma départemental de coopération intercommu...

Monsieur Boudié, la rédaction que je propose répond en partie au problème des intercommunalités situées dans des zones peu densément peuplées mais dans des départements dont la densité moyenne est forte du fait de la présence d’une métropole. On ne pourra pas répondre à tous les cas particuliers. En tout cas, pour définir une densité démographi...

Pour l’essentiel, ils sont satisfaits puisqu’ils visent tous à adapter le seuil. Or, l’amendement no 1783 que nous venons d’adopter précise justement que le seuil est adapté, le mode indicatif ayant ici une valeur impérative qui vaudra tant pour les représentants de l’État dans les départements que pour les CDCI. Je propose donc le retrait de c...

La préoccupation de M. Calmette est légitime, mais il s’avère que, dans certains départements, le périmètre montagne et le périmètre densité ne se recouvrent pas exactement. Par prudence et pour bien prendre en compte tous les cas possibles, il est nécessaire de laisser la référence à la montagne. C’est la raison pour laquelle je demande le ret...

Cet amendement est le fruit du redécoupage d’un amendement qui a été scindé en deux. Il est satisfait par la rédaction que nous avons adoptée avant la suspension. Par ailleurs, la montée en puissance des regroupements que Mme Appéré appelle de ses voeux pour les territoires insulaires est très largement au rendez-vous puisque les intercommunali...

Avis défavorable, considérant que l’appartenance à un syndicat mixte, fût-il un PETR, ne pouvait être une condition dérogatoire à l’application du seuil. Mais je rappelle que la commission a donné un avis favorable à la prise en compte des PETR pour la délimitation des futurs schémas départementaux de coopération intercommunale.