Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
8 interventions trouvées.
C’est un amendement de coordination. Je remercie M. Saddier pour ses propos. Le débat relatif aux petites communes est le même que pour les communautés d’agglomération. L’ayant eu longuement ce matin, nous pourrons avancer plus vite sur cet article.
Comme pour l’action sociale, la commission des lois s’est refusé à ajouter des compétences obligatoires en plus de celles que le Gouvernement nous a proposées. Avis défavorable.
Le sous-amendement est rédactionnel et, sous réserve de son adoption, la commission est favorable à l’amendement no 1618 rectifié.
M. Chassaigne me pardonnera : je ne suis pas sûr qu’il faille relancer le débat sur l’intercommunalité à chacun des articles qui vont se succéder. L’article 20 est cohérent avec les articles 18 et 19 : il concerne des compétences en matière de tourisme, d’eau et d’assainissement, au sujet desquelles les uns et les autres se sont largement expri...
Par cohérence, la commission est favorable à l’amendement no 1140. En revanche, il me semble que l’adoption de cet amendement ferait tomber l’amendement no 1144.
Pardonnez-moi, madame Nachury, mais votre amendement vient à contre-courant de ce que j’ai entendu sur les bancs de votre groupe lors des débats précédents.
Je l’ai bien compris, madame Nachury. L’article 20 prévoit de rendre obligatoire l’exercice d’un certain nombre de compétences par les communautés d’agglomération. Ces dernières auront déjà fort à faire : il est donc inutile d’en rajouter. Je vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.
Le débat est le même que pour les communautés de communes. À l’article 21, nous étudierons la question des délais. Avis favorable, à la suite des engagements du Gouvernement.
