Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier
608 amendements trouvés
03/02/2015 — Amendement N° CL950 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 225, substituer aux mots : « Ces », le mot : « Les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL938 au texte N° 2529 - Article 17 septdecies (Adopté)
M. Dussopt
A l'alinéa 109, substituer aux mots: « de la même emprise territoriale », les mots: « du même périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
03/02/2015 — Amendement N° CL893 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt
A la première phrase des alinéas 6, 14 et 23, après la première occurrence du mot « avis », insérer le mot « favorable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à soumettre le droit reconnu au préfet de passer outre le refus des communes membres de dissoudre, modifier le périmètre ou fusionner des syndicats dans le cadre de la mise en œ...
03/02/2015 — Amendement N° CL894 au texte N° 2529 - Article 16 (Adopté)
M. Dussopt
Rédiger ainsi la seconde phrase des alinéas 6, 14 et 23: "Avant de rendre son avis, la commission départementale entend, sur leur demande, les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes à même d'éclairer ses délibérations. » Exposé sommaire : amendement h...
03/02/2015 — Amendement N° CL1010 au texte N° 2529 - Article 28 A (Adopté)
M. Dussopt
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article additionnel adopté au Sénat à l'initiative de son groupe écologiste est superflu. La consécration des droits culturels et de l'intervention conjointe de l'État et des collectivités est déclarative et dénuée de toute portée normative, ainsi que le relevaient d'ailleurs en séance au Sénat le...
03/02/2015 — Amendement N° CL1021 au texte N° 2529 - Article 37 (Adopté)
M. Dussopt
I. A l'alinéa 10, après le mot : « investissement », insérer les mots : « prévues au 1° de l'article L. 114‑5 du code du sport ». II. Au même alinéa, après le mot : « personnels », insérer les mots : « prévues à l'article L. 114‑6 du même code ». III. A l'alinéa 11, après le mot : « équipement », insérer les mots : « prévues au 3° de l'articl...
03/02/2015 — Amendement N° CL832 au texte N° 2529 - Article 6 (Adopté)
M. Dussopt
À l'alinéa 27, substituer aux mots « modalités de mise en œuvre du schéma » les mots : « règles générales du fascicule ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
02/02/2015 — Amendement N° CL197 au texte N° 2529 - Article 15 (Retiré avant séance)
M. Dussopt
À la première phrase des alinéas 1, 10 et 18 : 1° après le mot : « loi », insérer les mots « et jusqu'au 30 avril 2017 » ; 2° supprimer les mots : « , jusqu'au 30 avril 2017, » ; 3° Après la première phrase, insérer un alinéa. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
