Questions orales sans débat

Madame la secrétaire d’État, ma question vise à appeler l’attention du Gouvernement sur l’opportunité de construire un nouveau pont franchissant le Rhône entre la Drôme et l’Ardèche, au nord de Saint-Vallier, dans la Drôme, et au sud de Serrières, en Ardèche, en lien avec l’aménagement prochain d’un nouvel échangeur, sur l’autoroute A7, plus pr...

Nous savons que la construction d’un pont sur le Rhône ne relève pas pas des plans autoroutiers mais je veux appeler l’attention du Gouvernement sur le fait que l’Ardèche est un département qui ne comprend plus qu’une route nationale depuis 2004, date du transfert des routes nationales. Les routes départementales présentent un intérêt majeur en...

Monsieur le secrétaire d’État, j’appelle votre attention sur les conséquences de l’accroissement du fret ferroviaire sur la rive droite du Rhône, en particulier dans le département de l’Ardèche, tout spécialement au nord de l’agglomération de Valence. En effet, l’augmentation du trafic et l’allongement des trains – dans le cadre de la libéralis...

Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, pour ces précisions qui sont de nature à rassurer les riverains sur la volonté de l’État de mettre en oeuvre un programme de requalification de ces infrastructures comme il s’y était engagé. Ces précisions sont par ailleurs complémentaires avec les priorités du conseil départemental de l’Ardèche ...

Conformément à la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, les auxiliaires de vie scolaire ou AVS ont pour mission d’accompagner un ou plusieurs élèves en situation de handicap dans le cadre de leur parcours scolaire. Leur rôle essentiel a été rappelé par la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation p...

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite effectivement appeler votre attention sur la situation de l'hôpital de Moze à Saint-Agrève, en Ardèche, sur le plateau du Vivarais-Lignon. À la suite de la fermeture du service de chirurgie en 2004, puis du service de maternité en 2008, l'hôpital de Moze a dû faire face à d'i...

Je remercie Mme la ministre d'avoir pris pleinement connaissance de ce dossier et de ses enjeux. Je rappelle également que la constitution de ce projet médical est la condition préalable à toute action, car il est aussi un encouragement adressé aux acteurs locaux dans leurs discussions avec les deux agences régionales de santé qui pourront ains...