Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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…elle n’a pas pu se prononcer non plus sur les sous-amendements. À titre personnel, je veux d’abord dire à Jean-Christophe Lagarde que le dispositif transitoire qui mène jusqu’en 2020 est, dans le texte, considéré comme le dispositif de droit commun pour l’ensemble des métropoles,…
…puisqu’elles seront toutes installées entre le 1er janvier 2015 et le 1er janvier 2016. L’engagement du Gouvernement, devant le Sénat, d’oeuvrer en faveur d’une démocratisation se trouve aujourd’hui concrétisé par un amendement. L’argument qui justifie, selon vous, un sous-amendement proposant une élection au suffrage universel avant le 1er ja...
Évidemment, la commission n’a pas examiné cet amendement que vient de déposer le Gouvernement. Cependant, à titre personnel, je donne un avis favorable.
Je motiverai cet avis de deux manières. D’abord, à l’occasion des auditions réalisées par la commission, il est ressorti à de multiples reprises que l’exigence démocratique était au coeur de la question métropolitaine. La possibilité qu’auront les métropoles d’exercer des compétences particulièrement intégrées et, de plus, de faire éventuelleme...
La seconde raison qui, toujours à titre personnel, m’amène à donner un avis favorable à cet amendement, c’est que le groupe SRC, notamment par la voix de Mme Appéré, avait déposé des amendements pour entériner le principe d’une élection au suffrage universel direct des conseillers métropolitains et, au-delà, des conseillers communautaires. Or c...
C’est donc une bonne nouvelle que le Gouvernement dépose un amendement reprenant les propositions des membres de mon groupe.
