Les amendements de Olivier Falorni pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la ministre, votre amendement vise à anticiper d’un an l’extinction de la dotation budgétaire à France Télévisions, puisqu’elle ne devait pas être proposée avant le PLF pour 2017. Au cours de la discussion générale, notre excellent collègue Jean-Noël Carpentier a souligné que le budget de France Télévisions serait stabilisé, notamment g...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers », qui se retrouve cette année en excédent de 14 mi...
Monsieur le ministre, ma question porte sur le Service central du renseignement territorial – SCRT. L’accroissement de la menace terroriste au cours de la période récente a fragilisé les services concourant au renseignement intérieur, notamment les services départementaux du renseignement territorial – SDRT –, dont les effectifs représentent a...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous constatons avec satisfaction l’augmentation des dotations de la mission « Justice », portant le budget pour 2016 à plus de 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement pour le ministère de la justice, regroupant les budgets affectés aux juridictions, à la protec...
