Les interventions de Olivier Falorni sur ce dossier

67 amendements trouvés


17/10/2016 — Amendement N° 458A au texte N° 4061 - Article 14 (Tombe)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

Supprimer les alinéas 41 à 46. Exposé sommaire : Le Projet de Loi de Finances pour 2017 élargit le périmètre des variables d'ajustement à la dotation de compensation de réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) des départements et des régions alors que son montant était jusqu'à présent figé. Son intégration dans le périmètre des variables d'...

17/10/2016 — Amendement N° 453A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – À la seconde phrase du premier alinéa du 19° de l'article 81 du code général des impôts, les mots : « limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle de l'acquisition des titres-restaurant » sont remplacés par les mots : « valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale mentionnée à...

17/10/2016 — Amendement N° 448A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – Au deuxième alinéa du III de l'article 239 bis AB du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : A...

17/10/2016 — Amendement N° 446A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – L'article 71 du code général des impôts est complété par des 7° et 8° ainsi rédigés : « 7° Le seuil de 50 000 euros prévu à l'article 75, est multiplié par le nombre d'associés dans la limite de quatre, à l'exception des associés dont l'âge excède, au premier jour de l'exercice, celui auquel leur est ouvert le droit à une pension de retra...

17/10/2016 — Amendement N° 438A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – Au premier alinéa de l'article 69 E du code général des impôts, le mot : « quatrième, » est supprimé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La loi de finances rectificati...

17/10/2016 — Amendement N° 434A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – À la dernière phrase du deuxième alinéa du I de l'article 64bis du code général des impôts, après le mot : « agricole », sont insérés les mots : « , des indemnités compensatoires de handicap naturel, ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux...

17/10/2016 — Amendement N° 250A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Gandolfi-Scheit, M. Marcangeli, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. F...

I. – La troisième phrase du premier alinéa du I de l'article 244quater B du code général des impôts est complétée par les mots : « et, à compter du 1er janvier 2017, dans des exploitations situées en Corse ». II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à du...

17/10/2016 — Amendement N° 249A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Giacobbi, M. Gandolfi-Scheit, M. Marcangeli, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. F...

I. – La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 244quater B du code général des impôts est complété par les mots : « et à compter du 1er janvier 2017 dans des exploitations situées en Corse ». II. – Le I n'est applicable qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due co...

17/10/2016 — Amendement N° 169A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Chalus, M. Carpentier, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. K...

I. – Au premier alinéa du VI ter A de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts, les mots : « Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna peuvent bénéficier d'une réduction de leur impôt ...

17/10/2016 — Amendement N° 168A au texte N° 4061 - Article 10 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « a bis) Le 5bis est rétabli dans la rédaction suivante : « 5 bis Le crédit d'impôt est majoré d'un bonus de 20 % pour l'ensemble du montant des matériaux et équipements mentionnés aux 2° à 4° dub, aucet aud du 1 ; ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Le I ...

17/10/2016 — Amendement N° 167A au texte N° 4061 - Après l'article 7 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 1 de l'article 238 bis, après la première occurrence du mot : « les », sont insérés les mots : « dons et ». 2° Après le premier alinéa du 2° dug), est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les dons sont effectués en nature, leur montant, qui permet de calculer la réduction d'impôt...

17/10/2016 — Amendement N° 166A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Giraud, Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Le 1 de l'article 265bis du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « f) Comme carburant à bord des véhicules porteurs de la catégorie N3 telle que définie à l'article R. 311‑1 du code de la route et dont le poids total autorisé en charge, fixé à l'article R. 312‑4 du même code, ne dépasse pas 26 tonnes, utilisés pour l...

17/10/2016 — Amendement N° 164A au texte N° 4061 - Article 17 (Rejeté)
M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme H...

I. – Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « 32°bis La dernière colonne de la soixante-quatorzième ligne est supprimée ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XV. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A...

17/10/2016 — Amendement N° 163A au texte N° 4061 - Article 10 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : « a bis) Le d du 1 est ainsi modifié : « 1° Après le mot : « raccordement », sont insérés par deux fois les mots : « et aux frais de raccordements » ; « 2° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « ou de récupération ». II. – Compléter cet article par les deux ali...

17/10/2016 — Amendement N° 162A au texte N° 4061 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Maggi, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Ho...

I. – Auf du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les deux occurrences du nombre : « 74 » sont remplacées par le nombre : « 72 ». II. – La perte de recette pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Depu...

17/10/2016 — Amendement N° 161A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – À la septième colonne de la soixante-septième ligne du tableau du 1° du tableau B du 1 de l'article 265 du code des douanes, les mots : « Taxe intérieure de consommation applicable aux produits mentionnés aux indices 36 et 36 bis, selon qu'ils sont ou non utilisés sous condition d'emploi » sont remplacés par le nombre : « 0 ». II. – La pe...

17/10/2016 — Amendement N° 160A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Giraud, M. Krabal, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme H...

I. – À la fin du 7 de l'article 266 quinquies du code des douanes, les mots : « , lorsqu'il n'est pas mélangé au gaz naturel » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire :...

17/10/2016 — Amendement N° 159A au texte N° 4061 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Giraud, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. K...

I. – Au premier alinéa du I de l'article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l'article L. 211‑17 du même code, » sont supprimés. II. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017. Exposé sommaire : Le présent article, adopté à deux reprises par...