Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
(Article 18)

À la première phrase de l'alinéa 8, après le mot : « attractivité » insérer les mots : « et à l'aménagement ». Exposé sommaire : Le projet de loi définit les missions de service public de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il s'agit de citer parmi ces missions « l'aménagement et la cohésion sociale du territoire national » au reg...

Supprimer les mots : « ou, pour les établissements qui n'en disposent pas, » Exposé sommaire : Compte-tenu du nouveau mode de gouvernance, chaque établissement doit disposer d’un conseil académique.

À la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « absolue », le mot : « qualifiée ». Exposé sommaire : La majorité qualifiée est de nature à garantir une meilleure représentation des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des coopérations et regroupement d’établissements prévus par le projet de loi, de sorte à ce qu...

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot : « deux » le mot : « trois ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « L’accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d’un baccalauréat technologique fait l’objet d’une proposition élaborée par le conseil de l’institut, concertée avec le recteur e...