Loi de finances pour 2014

Je comprends les arguments développés à l’instant par le Gouvernement pour répondre à M. Alauzet, mais sans doute ceux employés à propos de l’amendement que je défends seront-ils différents, même si ce dernier présente le même intérêt que le précédent, à savoir la possibilité de financer le plan de mobilisation en faveur des transports du quoti...

Elle serait acquittée par les touristes séjournant en Île-de-France et instaurée par les communes après délibération. Son produit, avec un taux moyen de 0,50 euro par nuitée, est estimé à 34 millions d’euros. Cet amendement n’a pas été soumis à la commission, mais j’ai évoqué cette solution dans mon rapport. Je sais à quel point il est diffici...

Toutefois, cette taxe serait prélevée essentiellement sur les touristes. Il n’est pas totalement illogique, après tout, qu’ils participent au financement des infrastructures de transport en Île-de-France puisqu’ils en profitent pendant leur séjour.

Je partage nombre des arguments avancés par nos collègues sur les différents bancs de cet hémicycle. La région Île-de-France n’est pas tout à fait une région comme les autres. Sa dimension, sa centralité, le poids des problèmes qu’elle rencontre depuis longtemps en matière de transports appellent un traitement particulier. Cela justifie en soi...

Dans la continuité de ce que j’ai déjà dit tout à l’heure au sujet des transports en région parisienne, je propose d’instaurer au profit de la région Île-de-France une surtaxe sur les véhicules de dix chevaux et plus. Peut-être n’êtes-vous pas familiers des chevaux fiscaux applicables aux voitures ; certains connaissent les chevaux, mais pas fo...

Je vous rends hommage, mon cher collègue. Les voitures familiales de type « Espace » ne seront pas concernées par cet amendement, qui ne s’appliquera qu’aux véhicules de grosse cylindrée. En 2009, plus de 80 % des 102 000 immatriculations enregistrées concernaient des véhicules de marque étrangère :…

…il ne s’agit donc pas de surtaxer des véhicules français achetés par nos concitoyens. Un taux additionnel à la taxe sur les cartes grises de 50 euros par cheval fiscal supplémentaire engendrerait une recette d’environ 50 millions d’euros par an. Là encore, cette surtaxe permettrait de participer au financement du plan de mobilisation pour les ...

Vous l’avez compris, monsieur le ministre délégué : cet amendement est, comme le précédent, un amendement d’appel. Il existe dans le pays une inquiétude vive, notamment liée à la suspension – provisoire, j’espère – de l’écotaxe. Cette inquiétude dépasse très largement la région Île-de-France : nombreux sont ceux qui, sur ces bancs, s’inquiètent...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite d’abord remercier les ministres de leur présence.

Elle mérite d’être saluée, même si c’est une obligation qui leur est faite. On ne peut pas toujours être dans la revendication et l’anathème, chers collègues. Je veux aussi remercier les ministres pour leur vision. Depuis un an, ils n’ont pas chômé…

Cessez de m’interrompre. Je parlerai de vous ensuite ; soyez patients, vous allez être servis et vous pourrez alors m’injurier à loisir ! Depuis un an, ce ministère a entrepris une réflexion pour remettre à plat l’ensemble des financements, notamment dans les transports ferroviaires. Là où les revendications territoriales, forcément légitimes,...

Nous devons saluer cette vision, même si elle est partiellement suspendue à vos décisions sur la fameuse écotaxe poids lourds. Au-delà du transfert modal, qui ne pose pas problème, quels sont les enjeux de cette écotaxe ? Le premier enjeu est évidemment budgétaire : 1,1 milliard euros de rendement, auquel il faudra ajouter éventuellement 800 m...

Ces 2 milliards ne sont pas destinés à remplir le tonneau des Danaïdes, mais à financer les infrastructures de transports, celles que tout le monde attend. Je rappelle que pour financer le scénario 2 du rapport Mobilité 21, il faut à l’AFITF 2,2 milliards d’euros. Le moindre des paradoxes est que cet argent ira notamment aux investissements de...

…elle a été proposée par le ministre de l’époque, M. Borloo, puis adoptée par l’ensemble de la représentation nationale. Le ministre Cuvillier a cherché depuis un an à la mettre en oeuvre. Elle mérite donc autre chose que ce jeu de rôles auquel nous assistons depuis quelques semaines. Elle doit être portée par chacun d’entre nous et ne pas donn...

Je n’en ai pas pour très longtemps… Le troisième enjeu est celui de l’autorité de l’État. Manifester, ce n’est pas casser. Si tout le monde peut comprendre la situation des Bretons, personne ne peut accepter ce qui se passe dans cette région. Chacun connaît le coût unitaire des radars vandalisés et des portiques démantelés : en quelques semain...

J’ai presque fini… Le quatrième enjeu est celui de notre capacité à faire nation. Une région ne peut pas prendre en otage les autres. La Bretagne doit entendre les demandes de l’Alsace, qui voit les camions traverser son territoire sans pouvoir financer ses infrastructures,…

…ou de l’Île-de-France, qui doit améliorer son réseau de RER, de l’ensemble des régions, enfin, qui savent que l’écotaxe poids lourds doit financer une part de leur contrat de plan État-région. Je voudrais finir en proposant quatre pistes pour réfléchir,…

…ensemble, à ce que pourrait être une écotaxe poids lourds demain. Peut-être pourrions-nous réviser le tonnage ; faire porter l’écotaxe sur les transporteurs, et non plus sur les chargeurs ; ouvrir des franchises pour les déplacements courts ; mettre en place un plan camion, comme en Allemagne, pour moderniser l’ensemble des transporteurs. Il y...

Il est tard, certes, mais le débat en cours est important. Comme beaucoup d’entre nous, j’approuve l’intervention de M. de Rugy, qui pose les bonnes questions. Je veux simplement la compléter. Tout d’abord, M. Le Fur, en un numéro de démagogie dont il devient coutumier, interpelle les députés socialistes bretons qui ne sont pas là.

J’allais le dire, Mme Rabin. Nous sommes ici députés de la nation et non députés bretons ou franciliens. Nous n’avons pas à légiférer en fonction d’une région mais en fonction de l’intérêt général. Les rappels à l’ordre des députés bretons présents ou absents sont inadmissibles.