Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le ministre, votre étude d'impact comprend très peu d'éléments sur la France d'après, celle que vous êtes en train de dessiner ; il n'y a rien, du reste, dans cette étude d'impact. Quant au rapport de M. Popelin, il ne dit pas grand-chose des conséquences de l'application de la règle des 20 % et de ce redécoupage strict de nos territoi...

Je regrette infiniment que Mme Massat ait retiré l'amendement n° 755, car, quoi qu'ait dit le ministre, la prise en compte de la superficie ne fera qu'atténuer la brutalité de l'application des 20 %. Or, je suis persuadé que le Conseil constitutionnel accepterait que la loi autorise ab initio le Gouvernement à procéder au redécoupage en prévoya...

Je profite de ces amendements pour interroger de nouveau le ministre. Il nous livre un système électoral en première exclusivité mondiale : depuis la création de la démocratie à Athènes, personne n'y avait pensé. Cela mériterait qu'il prenne la peine de répondre aux quelques questions juridiques que nous avons posées en ne se contentant pas du ...

À l'occasion de cet article 2, portant sur le binôme, je voudrais prolonger ce qu'a dit Marc Le Fur au sujet de la responsabilité de l'élu devant ses électeurs

et essayer d'obtenir une réponse complémentaire de M. le ministre. J'ai bien entendu ce que vous nous avez dit tout à l'heure, mais il manquait quelque chose dans votre réponse. La particularité de votre binôme, c'est qu'il se présente une fois uni, et que vous l'autorisez, à l'élection suivante, à se présenter en ordre dispersé, c'est-à-dire...

Inscrire dans la loi la division par deux des effectifs actuels des assemblées départementales comme vous le faites, monsieur le ministre, ne rime à rien. Cette référence aux effectifs actuels ne rime à rien tant chacun sait qu'ils sont le produit un peu hasardeux de l'histoire !

Si vous vouliez inscrire un effectif dans la loi, il fallait faire le travail jusqu'au bout et nous présenter un tableau des effectifs cohérents. Vous portez une réelle atteinte au principe d'égalité devant le suffrage en fixant pour l'avenir des effectifs qui ne reposent sur rien et que vous êtes incapable de justifier. Je vous ferai observer ...

Cela nous inquiète. Vous preniez hier des airs de vierge effarouchée quand nous parlions de tripatouillage électoral, mais force est de constater qu'il y a bien tripatouillage à tous les étages, dans les assemblées départementales comme au Sénat. Le texte que vous avez présenté aujourd'hui est une honte. Non seulement il minore la représentatio...

Pour montrer les conséquences de votre redécoupage, j'ai assorti mon amendement d'un tableau dont je vais juste citer deux chiffres, ceux de la Savoie et de la Haute-Savoie. En prenant vos références historiques qui ne correspondent à rien, un canton moyen fera 21 000 habitants en Savoie et 43 000 habitants en Haute-Savoie. Cherchez l'erreur ...

Monsieur le ministre, comme l'a dit Guillaume Larrivé, la concomitance de l'examen de ce projet de loi électorale et de la présentation ce matin en conseil des ministres d'un projet de loi sur les élections sénatoriales est extrêmement grave. J'invite tous mes collègues à prendre connaissance du texte que le Conseil des ministres a adopté ce ma...

Monsieur le ministre, je vous l'ai dit hier, le binôme en soi est une idée a priori plutôt sympathique, davantage en tout cas que le sort désastreux que vous réservez dans la suite de votre texte aux cantons ruraux que vous ferez disparaître. L'idée est sympathique mais néanmoins totalement baroque : nous sommes seuls au monde à avoir pensé à ...

Nous assistons depuis le début à une mystification. Le Gouvernement veut nous faire croire que, parce qu'il abroge le conseiller territorial, il faudrait inventer autre chose, qui serait le conseiller départemental. C'est parfaitement faux, même si de nombreux orateurs de la majorité nous l'ont répété les uns après les autres. La preuve, c'est ...

Monsieur le ministre je reviens sur un point qui me tient à coeur et sur lequel je voudrais vraiment vous entendre. L'un des sujets essentiels auquel nous devons nous intéresser, c'est le regard que nos concitoyens portent sur la classe politique dans son ensemble. Rendre compte en permanence de ce que nous faisons dans le cadre de nos mandat...

comme vient de le dire M. le ministre de l'intérieur. Vous faites croire à votre majorité, aux Français, aux 3000 conseillers généraux que vous allez renvoyer chez eux, que vous êtes obligés d'adopter ce texte, ce qui est faux. Vous n'êtes en effet pas obligés de diviser par deux le nombre de cantons, ni d'inscrire dans la loi un tunnel de pl...

Monsieur le ministre, vous avez été un homme de communication, assez talentueux paraît-il. Vous avez visiblement gardé des traces de ce passé. Pourtant, les envies de communicant doivent avoir des limites. Comme l'ont rappelé plusieurs de mes collègues, aucune étude d'impact n'a été réalisée sur ce changement d'appellation. Changer le logo et ...

et même beaucoup plus s'il faut marquer à nouveau tous les cars. Au total, ce changement d'appellation représentera pour notre pays une dépense d'une cinquantaine de millions d'euros, au bas mot. Les Français ont d'autres priorités que la réfection de la peinture des autocars des conseils généraux. Je veux bien comprendre que vous ayez un att...

C'est bien tout ce que vous aurez fait : la parité et le chômage ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, permettez-moi, tout d'abord, de vous rappeler que l'opposition d'hier a suffisamment cité Nicolas Sarkozy dans cet hémicycle pour que nous puissions à notre tour évoquer François Hollande sans être accusés de crime de lèse-majesté. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Après avoir supprimé en urgence, i...

Tentation bien humaine ! D'autres s'y sont peut-être essayés avant vous, me direz-vous Mais ce qui me gêne dans votre réforme, c'est que ce sont les territoires ruraux qui vont la payer au prix fort ; car entre l'intérêt des territoires ruraux et celui du Parti socialiste, vous choisissez toujours et sans équivoque celui du Parti socialiste. ...

Avec votre réforme, monsieur le ministre, ce sont plus de trois mille conseillers généraux, trois mille élus locaux, les plus éloignés de la politique politicienne, souvent les plus éloignés des partis politiques, des gens qui se consacrent avec bonne volonté à leur territoire,