Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le ministre, en ce 9 avril, cette troisième lecture du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, municipaux et intercommunaux et modifiant le calendrier électoral ne laisse plus place au doute : le Gouvernement est passé à la 3D. Il ne s'agit pas de la technique cinématographique, mais des qualificatifs qui s'y...

diversion avec le cumul des mandats comme si le fait que quelques-uns, parmi nous, renoncent à être maire de leur village, allait suffire à sauver le pays ; diversion avec le droit de vote des étrangers ; diversion parfaitement cynique de la part du Président de la République, avec l'annonce d'un projet de loi de moralisation de la vie polit...

Votre texte consacre une vision socialiste, désormais bien ancrée et bien comprise, de la vassalisation des territoires ruraux périphériques au territoire urbain central, dont tout doit procéder. (« N'importe quoi ! » sur les bancs du groupe SRC.) Ainsi la ville de Nantes peut-elle décider comme bon lui semble de construire son aéroport chez le...

Mes chers collègues socialistes, certains d'entre vous sont élus de territoires ruraux. J'ai peine à comprendre votre manque de réaction face à ce texte, alors que les conseillers généraux socialistes des cantons ruraux disent, partout sur le territoire, leur incompréhension et leur désolation face à votre projet. Où sont-ils, ces candidats du ...

Eh bien, on aimerait les entendre davantage ! Dans les zones rurales de notre pays, ce n'est pas un canton sur deux qui va disparaître, mes chers collègues, mais bien trois sur quatre, qui seront fusionnés dans de grands ensembles sans cohérence historique ni géographique, dans une effroyable logique mathématique que le ministre de l'intérieur...

Monsieur le ministre, nous avons bien pris connaissance de votre amendement de dernière minute abandonnant le tunnel des plus ou moins 20 % pour celui des plus ou moins 30 %. Mais quelle est votre intention, quelle interprétation le juge administratif devra-t-il retenir de l'intention du législateur ? C'est là un élément particulièrement import...

Dans un monde où nous souhaitons tous que les élus assument clairement, franchement, directement leur responsabilité devant ceux qui les élisent, vous vous ingéniez à inventer un système électoral qui va parfaitement en sens inverse. Avec cette réforme, la responsabilité des élus s'exercera désormais partout, devant la justice, devant les média...

Comment pouvez-vous justifier auprès d'élus qui ont passé plusieurs mois, souvent plus d'un an, à débattre des schémas de l'intercommunalité, que vous décidez tout seuls, d'en haut et d'une façon aussi expéditive ? Enfin, monsieur le ministre, alors que votre gouvernement se fait, depuis quelques jours, le chantre de la transparence en toute c...

sous l'influence de cette grande demande de transparence dont la majorité se fait l'écho tous les amendements proposés par notre groupe pour instituer une commission pluraliste, du type de celle que la précédente majorité avait inscrite dans la Constitution pour encadrer les découpages législatifs.

Finalement, au terme de deux lectures dans chaque assemblée, votre gouvernement, non seulement n'a pas entendu le Parlement, n'a quasiment pas accepté d'amendements, mais il ne nous a également apporté que très peu de réponses. Vous vous êtes d'abord caché derrière une prétendue obligation, du fait de la disparition « promise » du conseiller te...

Tel le second héroïque et consciencieux du Titanic, vous tentez de jeter quelques chaloupes à la mer, mais cela ne suffira malheureusement pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le ministre, alors que le chômage bat aujourd'hui même un sinistre record, votre gouvernement continue de décliner des priorités aux antipodes des attentes des Français. J'avoue que c'est avec une certaine gêne que je m'exprime aujourd'hui, tant j'ai le sentiment que les Français attendent autre chose comme ordre du jour, comme priorit...

Le changement des dates des élections, des modes de scrutin, ne fait en rien partie des préoccupations des Français ; c'est juste une préoccupation du parti socialiste. Mais quoi que vous fassiez, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne vous y trompez pas, les Français continueront de sanctionner, comme ils l'ont fait dimanche dernier, un...

Et à vous qui avez tant décrié la réforme territoriale de 2010, permettez-moi de vous rappeler qu'elle au moins avait su trouver une majorité à l'Assemblée et au Sénat, et qu'elle avait été adoptée en des termes identiques par les deux chambres et même, grâce à la vigilance du Conseil constitutionnel, à plusieurs reprises. Pourquoi tant de pré...

Vous avez finalement accepté, comme c'était prévisible, de lâcher du leste sous la pression du Sénat et de ramener ce « tunnel » à plus ou moins 30 %. Nous sommes heureux que le Gouvernement ait retrouvé un peu d'indépendance ; c'est un progrès, mais il n'en demeure pas moins que vous n'êtes, en aucune façon, obligés d'inscrire cette règle dan...

Je ne crois pas, monsieur le ministre, qu'en choisissant de limiter, pour la première fois, les écarts de population entre cantons, dans un rapport de 1 à 2,33, alors qu'ils sont actuellement de 1 à 47, le Conseil constitutionnel puisse reprocher au législateur de porter atteinte au principe d'égalité devant le suffrage, alors que cette mesure ...

La prise en compte plus stricte de la démographie pour les conseils généraux est d'autant moins justifiée qu'il s'agit non pas d'élus nationaux votant la loi, mais d'élus territoriaux dont la vocation est précisément d'administrer des territoires.

De cette brutalité, il résultera, monsieur le ministre, que la ruralité paiera le prix fort de votre réforme. Ce sont 3 000 conseillers généraux de sexe masculin qui devront retourner dans leur chaumière. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Assumez-le ! Trois mille conseillers généraux, qui sont des élus, mais qui présentent le tort, à ...

À terme, c'est la structuration de nos services publics en milieu rural que vous mettez en danger, c'est à la proximité, quelle que soit la densité de la population, que vous portez atteinte. Bien sûr, il faut faire évoluer cette carte, monsieur le ministre, nous ne le contestons pas. Vous en avez le pouvoir puisque cette possibilité relève du...

Et tout cela pour une réforme truffée d'incongruités juridiques ! Vous inventez un système ubuesque totalement inédit, qui peut paraître sympathique, je vous le concède, mais dont les conséquences sont graves en termes de fonctionnement de notre démocratie. Votre nouveau mode de scrutin casse l'essence même de notre démocratie : le principe d...