Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015

Je présente cet amendement avec entrain et enthousiasme, car il a pour objet de supprimer la disposition, introduite au Sénat, qui instaure trois jours de carence pour les agents de l’hôpital public. Pas un, ni deux, mais bien trois jours ! Le débat sur ce sujet a été un peu flou. Or, quand il y a du flou, il y a un loup… En l’occurrence, le t...

Il a été question de beaucoup de choses, notamment des inégalités public-privé que vous souhaitez gommer. Madame Boyer, vous avez, pour illustrer le fait qu’il fallait gommer ces inégalités, cité l’exemple des cliniques qui, pour la plupart d’entre elles, bénéficient de conventions collectives en application desquelles la plupart des salariés n...

Justement, vous allez comprendre ! Puisqu’il y a une inégalité patente entre le public et le privé, vous vous demandez pourquoi le privé devrait être moins bien doté que le public et, par conséquent, vous voulez faire en sorte que le public soit moins bien traité que tout le monde !

Si encore vous disiez que pour gommer les inégalités, il faudrait travailler à la suppression des jours de carence pour les salariés du privé, on pourrait en discuter ! Par ailleurs, sur la question du nombre de jours, pourquoi votre groupe n’a-t-il pas déposé un amendement prévoyant un jour de carence ? Pourquoi avez-vous laissé les trois jou...

Écoutez-moi ! Vous êtes en train de défendre un texte issu du Sénat contre lequel s’est prononcée la commission des affaires sociales du Sénat, composée majoritairement de représentants de votre groupe ! Vous êtes en train de défendre quelque chose que la commission des affaires sociales du Sénat n’a pas voulu voter ! Alors pourquoi n’avez-vous...

La discussion sur le jour de carence, c’est un vrai sujet ! Vous dites qu’il y a un problème d’absentéisme ; je vous réponds simplement, non pas que cela soulève un problème de management, mais que nous devons nous intéresser aux causes pour lesquelles certaines personnes à l’hôpital public ont des arrêts répétés.

S’agit-il de problèmes de santé, liés par exemple à la manipulation de malades, qui peut provoquer des problèmes au niveau du dos ? Si on travaillait sur la santé au travail plutôt que de cibler les gens qui s’arrêtent, peut-être aurait-on déjà un peu moins de dépenses ! Vous avez cité la position de M. Valletoux, président de la Fédération ho...

Vous avez raison, monsieur Accoyer, assoyons-nous donc sur une décision de la Cour de justice européenne ! Comme si la France n’était pas dans un environnement européen et pouvait faire fi des règles internationales et des décisions de justice ! Et tout cela pour faire un peu de communication politique. Non, monsieur Accoyer ! Je suis certain ...

Madame Orliac, lorsque je lis votre amendement et surtout lorsque j’entends votre argumentation, je crois déceler une légère confusion. En effet, à l’heure où nous parlons, le plasma thérapeutique est délivré par l’EFS qui a le monopole du circuit de distribution. Lorsque vous indiquez qu’il n’y a jamais eu d’erreur dans la gestion du plasma pa...

J’ai eu l’occasion de dire tout à l’heure tout le bien que nous pensions du travail constructif mené tant en commission qu’en séance publique, à l’Assemblée nationale et au Sénat, sur certains articles, et grâce auquel le texte a été amélioré entre les deux lectures. Pour autant, cette majorité est en désaccord avec les mesures phares introduit...

Nous avons réussi à réduire le déficit de la Sécurité sociale de moitié par rapport à 2010, sans aucun recul des droits des usagers dans notre pays depuis 2012. Nous proposons de continuer sur cette lancée, avec un ONDAM jugé plus sincère que celui retenu par le Sénat. Cet amendement vise donc à revenir au texte adopté par l’Assemblée nationale...

Nous parlons souvent de notre système de protection sociale, oubliant de rappeler que nous avons bien des raisons d’en être fiers et que le monde entier nous l’envie. C’est quelque chose de solide. Les prédicateurs de l’apocalypse qui disent que les prestations diminuent et qui annoncent l’écroulement du modèle ont tort. Nous devons promouvoir ...

… annonce de la création de 275 000 places d’accueil pour la petite enfance, en crèche ou chez les assistantes maternelles – un objectif chiffré, réaffirmé, et que nous tiendrons ! – ; amélioration des conditions d’éducation pour les plus jeunes ; augmentation des bourses pour les étudiants. Il était important de le rappeler. Nous avons toutes...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a un mois, nous avons examiné le texte du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en première lecture. L’Assemblée nationale a alors adopté trente-huit articles relatifs à l’assurance maladie ; le Sé...

Pourquoi trois jours ? On a l’impression que vous avez calculé au doigt mouillé. En tout cas, en cohérence avec la position constante de notre majorité, nous proposerons de supprimer cette mesure. S’agissant du dispositif permettant de limiter les dépenses liées à la prise en charge de l’hépatite C, prévu à l’article 3, les sénateurs ont été c...

Si je comprends bien, monsieur Barbier, vous appelez à rejeter un texte qui a été adopté et façonné par votre propre groupe politique au Sénat.

Je salue votre capacité à faire des grands écarts mais permettez-moi de craindre pour vous le claquage. Allez-y tout de même doucement.

La position du groupe UDI, exprimée par M. Vercamer, était un peu plus cohérente avec les dispositions que la droite a mises en place au Sénat et que nous allons commencer à examiner. Si j’ai bien compris, vous nous reprochez d’abord de trop prendre aux Français et ensuite de manquer de courage. Voyons voir ce que signifie pour vous ne pas pr...

…soumettre les Français qui vivent avec moins que le seuil de pauvreté à des franchises médicales, à des dépassements forfaitaires.

Voilà ce que l’on appelle un sacré courage – en tout cas, c’est la vision que vous en avez. Disons que vous êtes dans votre rôle politique, sans insister davantage sur les incohérences droite-droite, en l’occurrence, que sous-tend votre démarche. Mais il faut arrêter, quels que soient les clivages politiques, avec les discours prédisant l’apoc...