Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier

182 amendements trouvés


21/11/2014 — Amendement N° 83 au texte N° 2361 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

I. – À la fin de l'alinéa 28, substituer au taux : « 0 % » le taux : « ‑1 % ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le Sénat à fixé pour 2015 un taux L de 0 % alors que le texte du projet de loi prévoit le ...

21/11/2014 — Amendement N° 82 au texte N° 2361 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

Après le mot : « régularisation », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 23 : « s'impute sur la contribution due au titre de l'année au cours de laquelle le prix ou le tarif de ces médicaments a été fixé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles s'exerce, pour les médicaments dont le...

21/11/2014 — Amendement N° 81 au texte N° 2361 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

Après la première occurrence du mot : « groupe, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 18 : « ce groupe constitue une entreprise au sens de l'article L. 138‑10. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2014 — Amendement N° 79 au texte N° 2361 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « L. 138‑19‑4, L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et de la contribution prévue » les mots : « L. 138‑13, L. 138‑19‑4, L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et des contributions prévues au présent article et ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction a...

21/11/2014 — Amendement N° 78 au texte N° 2361 - Article 10 (Adopté)
M. Véran

I. – À l'alinéa 6, substituer aux mots : « L. 162‑16‑5‑1 et L. 162‑18 et de la part du chiffre d'affaires hors taxes réalisé en France métropolitaine et dans les départements d'outre‑mer au titre des médicaments destinés au traitement de l'affection chronique par le virus de l'hépatite C supérieure au montant W prévu » les mots : « L. 138‑19...

21/11/2014 — Amendement N° 77 au texte N° 2361 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

I. – À la fin de la première phrase de l'alinéa 26, substituer aux mots : « et 2015 » les mots : « , 2015 et 2016 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer à l'année : « 2015 » l'année : « 2016 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la pre...

21/11/2014 — Amendement N° 76 au texte N° 2361 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

Après la seconde occurrence du mot : « régularisation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 21 : « s'impute sur la contribution due au titre de l'année au cours de laquelle le prix ou le tarif de ces médicaments a été fixé ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les conditions dans lesquelles s'exerce, pour les médicaments dont l...

21/11/2014 — Amendement N° 75 au texte N° 2361 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

Après la première occurrence du mot : « groupe, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « ce groupe constitue une entreprise au sens de l'article L. 138‑19‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

21/11/2014 — Amendement N° 72 au texte N° 2361 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 15, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 90 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le Sénat a fixé à 80 % du montant de la contribution due au titre de la régulation des médicaments traitant l'hépatite C, le montant des remises accor...

21/11/2014 — Amendement N° 45 au texte N° 2361 - Article 49 bis (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si un effort doit être porté pour diminuer le taux d'absentéisme des agents publics, il doit être concentré sur la qualité du management et de l'environnement de travail plus que sur le rétablissement de trois journées de carence, dont l'application n'a pas permis de conclure à une diminution significa...

21/11/2014 — Amendement N° 39 au texte N° 2361 - Article 45 bis (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est issu d'un amendement adopté par le Sénat sur proposition de sa commission des affaires sociales. Le dispositif reprend la mesure prévue par l'article 24 du projet de loi de santé déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 15 octobre 2014. L'objectif recherché est de parvenir à app...

20/11/2014 — Amendement N° 162 au texte N° 2361 - Article 61 A (Retiré)
Mme Bulteau, M. Aboubacar, M. Aviragnet, M. Aylagas, M. Bapt, Mme Biémouret, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Carlotti, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le montant des allocations mentionnées aux deux premiers alinéas du présent article, ainsi que celui des majorations mentionnées à l’article L. 521‑3, varient en fonction des ressources d...

20/11/2014 — Amendement N° 37 au texte N° 2361 - Article 42 (Retiré)
M. Véran

À la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « par » le mot : « à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS74 au texte N° 2361 - Article 47 bis (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Introduit au Sénat par un amendement de la commission, sur avis défavorable du Gouvernement, l'article 47 bis remplace, au 1er janvier 2016, le critère de service médical rendu (SMR), qui détermine l'admission au remboursement ainsi que le taux du remboursement et le critère d'amélioration du service m...

19/11/2014 — Amendement N° AS62 au texte N° 2361 - Article 49 bis (Adopté)
M. Véran

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

19/11/2014 — Amendement N° AS89 au texte N° 2361 - Article 42 (Adopté)
M. Véran

À la dernière phrase de l'alinéa 21, substituer aux mots : « reçus des » les mots : « versés par les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS87 au texte N° 2361 - Article 42 (Adopté)
M. Véran

Au début de l'alinéa 14, substituer au mot : « Ce » le mot : « Le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS71 au texte N° 2361 - Article 29 bis (Adopté)
M. Véran

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le premier alinéa de l'article L. 322‑4 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : « 1° Les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ; « 2° Sont ajoutés les mots : « ainsi que pour les bénéficiaires de l'attestation mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. ...

19/11/2014 — Amendement N° AS48 au texte N° 2361 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

Après la première occurrence du mot : « groupe, » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « ce groupe constitue une entreprise au sens de l'article L. 138‑19‑1. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

19/11/2014 — Amendement N° AS47 au texte N° 2361 - Article 3 (Adopté)
M. Véran

À l'alinéa 15, substituer au taux : « 80 % » le taux : « 90 % ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale lors de la première lecture. Le Sénat a fixé à 80 % du montant de la contribution due au titre de la régulation des médicaments traitant l'hépatite C, le montant des remises accor...