Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
123 amendements trouvés
14/10/2014 — Amendement N° AS267 au texte N° 2252 - Article 3 (Adopté)
M. Véran
Après les mots : « multiplié par » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 : « un montant correspondant à 30 % de l'indemnité maximale déclarée en application du premier alinéa du même article. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à fonder le calcul du montant prévisionnel de la remise, due pour les médicaments bénéficiant d'une ATU ou pri...
14/10/2014 — Amendement N° AS268 au texte N° 2252 - Article 35 (Adopté)
M. Véran
I – Substituer à l'alinéa 2 les deux alinéas suivants : « Art. L. 1114‑5. – Les actions des associations d'usagers du système de santé ayant reçu l'agrément prévu à l'article L. 1114‑1 au niveau national qui regroupent notamment des associations d'usagers du système de santé ayant reçu l'agrément prévu au même article au niveau national peuven...
14/10/2014 — Amendement N° AS280 au texte N° 2252 - Après l'article 42 (Adopté)
M. Véran
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2015, un rapport portant sur la diffusion des actions relatives à la pertinence des soins au sein des équipes médicales hospitalières. Il évalue notamment les moyens consacrés à la diffusion des bonnes pratiques tant en terme de formation continue que de demi-journées rémunérées au titre ...
