Modernisation du système de santé

Défavorable. L’amendement est déjà satisfait mais l’intention générale paraît moins vertueuse. En réalité, quand on le lit dans le détail, on a l’impression que cela s’inscrit dans une volonté générale d’aller moins loin que ce que la commission propose pour lutter contre le tabagisme.

Avis défavorable. Le but est de sanctionner le fait pour un adulte, conducteur ou non, de fumer dans un véhicule en présence d’un enfant de moins de douze ans. Jusqu’à cet âge, la sphère respiratoire et pulmonaire en développement est extrêmement fragile. La voiture, de surcroît, est un espace clos, ce qui multiplie la nocivité du tabagisme pas...

Il va trop loin dans sa rédaction et aurait des conséquences qui iraient au-delà de l’intention de M. Door. Contrairement à ce que laisse entendre l’exposé sommaire des motifs, les dispositions que cet amendement entend corriger résultent d’une erreur, et non d’une intention délibérée. La rédaction que j’ai proposée paraît plus claire et adapté...

Je vous dois effectivement une explication. En réalité, il y avait une erreur initiale dans le texte qui faisait entrer en vigueur l’interdiction des arômes en 2020 au lieu de 2016. Or, c’est bien en 2016 que cette interdiction doit être mise en oeuvre, conformément à la directive européenne. Cette erreur du texte initial est corrigée par un am...

Les menthols seront interdits en 2020. La directive européenne prévoit d’interdire les autres arômes en 2016. C’est cette règle que nous instaurons par cet amendement. Votre intention est donc satisfaite. Dans votre rédaction, c’est l’interdiction de l’ensemble des arômes qui serait repoussée à 2020, ce qui va à l’encontre de la directive europ...

La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements qui tendent à alourdir les peines en cas de contrebande. Néanmoins, je sais que des consultations supplémentaires sont en cours et je connais votre engagement sur cette question, monsieur Barbier. Il me semble, à la réflexion, que l’aggravation des peines que vous proposez – quinz...

La commission a donné un avis défavorable à l’amendement no 575. Celui-ci propose de renforcer la traçabilité et l’enregistrement des données liées aux opérations d’importation et de commercialisation des produits du tabac et d’en confier le contrôle à un tiers indépendant. En l’état du droit, le contrôle est assuré par l’administration des dou...

Monsieur Roumegas, vous souhaitez par cet amendement interdire dès aujourd’hui les capsules dans les cigarettes. Or l’article 5 quinquies, que nous venons d’adopter, interdira tous les arômes à partir de 2016 – date limite de transposition de la directive européenne –, à l’exception du menthol, qui sera interdit d’ici à 2020. Votre amendement l...

Au vu des débats, de l’intervention de la ministre et du président Le Roux et des échanges avec Jean-Louis Roumegas, il me paraît licite de donner, à titre personnel, un avis favorable à cet amendement et de soutenir son adoption…

Monsieur Roumegas, c’est une question très importante, et nous avons vu l’émoi causé dans la population lorsque des décisions ont été prises sur le gel de l’augmentation des prix du tabac au cours d’un des derniers débats budgétaires. Est-ce qu’il en aurait été différemment si la ministre en charge des questions de santé avait été associée ? E...

Madame la députée, si nous avons expliqué combien nous étions sensibles à la question de la hausse de la fiscalité du tabac, purement dans un objectif de santé publique, nous discutons d’un projet de loi d’organisation de la santé, et pas d’un texte budgétaire. Vous aurez prochainement l’occasion d’examiner un PLFSS et un PLF qui permettront pr...

Je vais me permettre, monsieur le président, de faire une réponse groupée s’agissant de l’ensemble des amendements de l’opposition,

qui visent à dépiauter l’article, alinéa par alinéa, parce que la commission a évidemment émis des avis défavorables. Cet article propose d’interdire la publicité pour la cigarette au sein des bureaux de tabac. Un citoyen qui y entre et voit un affichage pour des produits tabagiques peut avoir un comportement d’achat impulsif

qui participe d’une consommation contre laquelle nous souhaitons lutter. Cela va dans le sens du paquet neutre. Deuxième point : l’article propose de supprimer la publicité pour le vapotage. Il ne s’agit pas d’une disposition contre le vapotage.

Il ne faut pas confondre un produit de substitution au tabagisme avec un produit de consommation comme un autre. Je suis sûr que dans les villes de vos circonscriptions, vous avez, vous aussi, des échoppes qui vendent des produits pour des e-cigarettes avec des noms de marques en gros, des images affichées à même les vitrines. J’ai même vu qu’à...

Je le répète : il ne s’agit pas de lutter contre la e-cigarette mais d’encadrer la communication qui se développe autour. Troisième et dernier point : l’article prévoit l’interdiction des publications, qu’elles émanent ou non de lobbies, qui traitent du tabac en dehors des réseaux du tabac, je pense notamment à celles que nous recevons en tant...

J’ai encouragé ces mesures en commission et nous ne reviendrons pas dessus en séance. L’avis est donc défavorable pour cet amendement ainsi que pour les suivants.

Je présente de nouveau à la discussion cet amendement que j’avais retiré en commission. Il ne porte pas sur la fiscalité du tabac, il propose de mettre en musique une partie du plan antitabac présenté il y a plusieurs mois, qui prévoyait la création d’un fonds dédié à des campagnes de prévention collective de grande ampleur. Celles-ci font en e...

Je suis tenté de vous demander de retirer votre amendement, monsieur Roumegas, tant le dispositif que vous proposez n’est pas clair et ne semble pas de nature à produire l’effet recherché. Par exemple, la notion de « droit de perception » n’existe pas. Cela suffirait en soi à faire écarter l’amendement. Je vous propose donc de le retirer ; à ...

Comme tout à l’heure, la commission avait donné un avis défavorable, mais à la réflexion, après avoir écouté votre argumentaire très détaillé et devant le travail que vous avez réalisé, je donne à titre personnel un avis favorable à cet amendement.