Modernisation du système de santé

Défavorable. Les aliments ayant fait l’objet d’une transformation industrielle représentent aujourd’hui plus de 80 % des achats alimentaires. Leur consommation contribue au surpoids, qui atteint aujourd’hui près d’un tiers des adultes et 15 % des enfants. Une signalétique simplifiée, complémentaire de la déclaration nutritionnelle, représente p...

La commission a repoussé cet amendement. Nous partageons son objectif mais la rédaction actuelle du texte le satisfait. En effet, celui-ci prévoit notamment que la politique de santé prenne en compte les principaux déterminants pour la santé liés à l’éducation, aux conditions de vie et de travail, à l’environnement et à la situation sociale.

Ce système a déjà été testé à de nombreuses reprises. C’est d’ailleurs sur la base de travaux internationaux que l’Union européenne invite les États membres à recommander un système d’information nutritionnelle simplifiée. J’ajoute que le règlement prévoit une consultation très large avant la mise au point de la forme d’expression complémentair...

Le texte intègre déjà un objectif en matière de réduction des inégalités territoriales et de santé, notions qui renvoient à celle d’équité territoriale, sujet extrêmement important. Chacun connaît votre engagement sur les sujets relatifs à la médecine, notamment dans les zones de montagne, et à l’accès aux soins dans les territoires marqués par...

…car les notions d’« inégalités sociales et territoriales », inscrites dans le texte, sont plus larges que celles de « spécificités géographiques, démographiques et saisonnières ».

Monsieur Roumegas, vous confondez présentation complémentaire et présentation supplémentaire. Nous sommes en train d’examiner un système d’information nutritionnelle synthétique, simple, accessible à tous, pour tous, qui doit permettre d’améliorer l’information du consommateur sur la qualité nutritionnelle des aliments et faciliter la compréhen...

J’ai déjà évoqué précédemment les travaux qui ont préfiguré le règlement européen et la recommandation de l’Union européenne pour avancer en matière d’information nutritionnelle adaptée aux consommateurs. J’ajoute à cette explication que la Commission européenne doit présenter au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 13 décembre 20...

Le projet de loi prévoit la consultation publique des acteurs préalable à la révision de la stratégie nationale de santé. Cette consultation publique, qui est une bonne chose, s’impose comme une évidence. Certains amendements qui seront présentés tout à l’heure visent à supprimer son caractère public : ils sont donc, par nature, destinés à être...

Madame Louwagie, j’ai presque envie de vous proposer le retrait de l’amendement tant il est satisfait par le texte. Justement, la signalétique contribuera à renforcer l’excellence de la filière alimentaire française. Nous allons améliorer l’information sur la qualité nutritionnelle, à produit manufacturé identique, surgelé ou frais, nous allons...

Finalement, nous allons plutôt améliorer l’information des consommateurs et renforcer la filière d’excellence de l’industrie alimentaire. Avis défavorable.

Madame Orphé, il existe pour les boissons sucrées, mais également pour l’alcool – nous avons effleuré le sujet tout à l’heure – des messages de prévention adaptés. Apposer des messages supplémentaires sur ce type de boissons ne semble donc pas répondre à un besoin identifié, et c’est pourquoi la commission avait donné un avis défavorable à votr...

Pour compléter brièvement les propos que j’ai tenus, je veux dire à M. Aboud que, malheureusement, déterminer dans la loi la nature des acteurs qui sont consultés dans le cadre d’une consultation publique exclut de fait, et d’office, les autres.

Je vous garantis que c’est le cas, car nous avons vérifié ce point. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées, dont il a été fait état, peut d’ores et déjà se saisir « de toute question relative à la politique concernant les personnes handicapées », comme le prévoit expressément le troisième alinéa de l’article L. 146-1 du code...

Le préciser dans la loi est non seulement inutile mais péjoratif au regard de l’objectif sous-tendu par l’article.

La commission a donné un avis défavorable à ces deux amendements, qui visent à augmenter une taxe portant sur la consommation de boissons sucrées et édulcorées susceptibles de provoquer ou de participer à provoquer l’obésité ou des troubles nutritionnels en France. Vous voulez affecter les recettes supplémentaires à l’Agence française de dévelo...

Défavorable, non pas sur le fond mais sur la forme. Ce n’est pas une loi organique. Prévoir une telle procédure serait donc sans effet, puisque ni le Gouvernement ni le législateur ne serait lié. Il vaut mieux s’en tenir à la mise en oeuvre de la stratégie nationale de santé, dont certaines des composantes seront mises en oeuvre par le biais d...

Monsieur Roumegas, nous avons déjà eu ce débat dans le cadre de la discussion du PLFSS pour 2013. S’agissant de l’huile de palme, l’information nutritionnelle sera déjà un progrès pour les consommateurs : a priori, les produits sans huile de palme devraient bénéficier d’un meilleur score nutritionnel. Comme vous l’avez souligné, l’utilisation...

Au cours des longues conversations que notre proximité dans l’hémicycle nous a permis d’avoir, madame Khirouni, j’étais presque convaincu de vous avoir convaincue que, malheureusement, cet amendement n’est ni justifié ni même bénéfique au regard des objectifs de la loi, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, comme j’ai eu l’occasion de le soul...

La commission a donné un avis favorable à l’excellent amendement de M. Arnaud Richard. Il est important d’établir un cadre pour la consommation de boissons sucrées ou avec ajout d’édulcorants de synthèse. La rédaction initiale de l’amendement posait problème car elle donnait à penser que l’on allait interdire l’accès illimité à l’eau. La nouve...

Nous avons adopté hier un amendement très important sur la prise en compte des différences entre les hommes et les femmes dans les politiques de santé. Cet amendement permet de répondre à vos objectifs. C’est un décret en Conseil qui fixera les conditions d’évaluation et de suivi pluriannuel de la stratégie nationale de santé. La disposition q...