Modernisation du système de santé

Dois-je répondre au sujet de l’amendement ou sur la défense que vient d’en faire M. Accoyer ?

La préoccupation que vous avez exprimée est satisfaite, monsieur Accoyer, puisqu’à l’alinéa suivant mentionne « le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges » comme un outil de prévention.

La commission a donné un avis défavorable, pour les raisons évoquées en commission. La prévention est primaire, secondaire, tertiaire, elle doit intervenir à tous les âges de la vie. Elle est donc dans le texte prise en compte dans sa globalité. Si le terme « précoce » renvoie à l’enfance, la préoccupation des auteurs de ces amendements sera s...

Elle a repoussé cet amendement, qui était alors examiné en discussion commune avec d’autres. À titre personnel, toutefois, je serais tenté de donner un avis favorable. La solidarité de la prise en charge, qui est en effet un des fondements de notre système de protection sociale, ne va pas toujours de soi, comme l’illustrent amplement nos débats.

Défavorable. La prise en compte de la maladie recouvre nécessairement celle de l’addiction, tant en matière de prévention que de prise en charge.

Défavorable, d’abord parce que la précision ne semble pas utile ici – la prise en charge collective du handicap par la nation est solennellement affirmée depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées –, ensuite parce que la commission a inséré un alinéa 19...

Je vous ferai la même réponse qu’en commission, monsieur Alauzet : cela n’est pas du domaine de la loi. Un arrêté du 3 janvier 2009 a créé un groupe de travail, piloté par la direction générale de la santé, dont une des missions est la coordination d’évaluations scientifiques de ces pratiques. Les évaluations sont réalisées par l’INSERM à parti...